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Mohamed Benabdelkader : Le Maroc soutient fermement les efforts internationaux de lutte contre le crime organisé



Le Maroc a une ferme volonté de soutenir les efforts internationaux de lutte contre le crime organisé sous ses différentes formes, a affirmé, vendredi à Tétouan, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. S’exprimant lors d’une rencontre de communication sur "Le rôle de l’avocat dans le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme", organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec l’Ordre des avocats de Tétouan, il a souligné que la Constitution de 2011, qui a considéré que les conventions internationales ratifiées par le Maroc priment sur les législations nationales, témoigne de la ferme volonté du Maroc de soutenir les efforts internationaux dans le domaine de la lutte contre le crime organisé. En consacrant ce principe constitutionnel, a-t-il poursuivi, le Maroc a pris plusieurs mesures législatives et institutionnelles pour lutter contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, mettant l'accent sur la volonté du Royaume de développer ces mesures et de les adapter aux nouveautés, ainsi que d'interagir avec les observations et les recommandations émises par les instances internationales et le système national. Le ministre a, dans ce cadre, fait savoir que la politique de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, qui sont considérés parmi les crimes les plus complexes et les plus dangereux, nécessite une approche particulière dans laquelle se mêlent les outils juridiques et institutionnels, s'intègrent les approches restrictives et celles préventives, et se coordonnent les mesures adoptées par toutes les parties concernées.

"L'avocat est appelé, aujourd'hui plus que jamais, à s’impliquer dans ce système et à remplir ses obligations juridiques, car il constitue un élément essentiel du système judiciaire et de renforcement de l’Etat de droit et des institutions", a affirmé le ministre, notant que le deuxième cycle d'évaluation mutuelle du système de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en 2017 a montré une évolution remarquable du système, même si quelques observations négatives ont été relevées, portant notamment sur le secteur non financier et le degré d'implication des professions juridiques et judiciaires dans ce système. Mohamed Benabdelkader a, par ailleurs, relevé que l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu seulement 8 déclarations de soupçon déposées par des avocats, rappelant que le Maroc est actuellement soumis à l'observation et au suivi du Groupe d'action financière.

"Il est devenu nécessaire et urgent de conjuguer les efforts des différents métiers financiers et non financiers, à travers la mise en œuvre des obligations juridiques imposées aux professions juridiques et judiciaires, en l'occurrence le respect du devoir de vigilance, de déclaration de soupçon et de contrôle interne, conformément aux dispositions de la loi", a-t-il assuré. Le ministre a conclu que les obligations imposées aux avocats en vertu de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée en 2007, sont déterminées notamment dans le volet relatif à la conclusion et à la documentation des contrats d'achat, de vente et immobiliers ou des contrats commerciaux, affirmant sa conviction que les avocats veilleront à la mise en œuvre efficace de ces obligations, étant conscients de l'importance de ce sujet et de ses implications pour les engagements internationaux du Maroc. Pour sa part, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tétouan, Mohamed Kamal Mehdi, a affirmé que les avocats sont impliqués dans ce système qui vise à immuniser le Maroc contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, soulignant que les avocats apporteront leurs observations au projet d'amendement de la loi 43.05, notamment en ce qui concerne les garanties du droit à la défense et la liberté comme droit inhérent à l'être humain, et ce eu égard à leur rôle important dans ce domaine.

Il a, en outre, souligné que cette rencontre de communication vise à présenter le contenu du projet d'amendement de la loi 43.05, qui intervient suite aux développements survenus aux niveaux national et international et les transformations qu'a connues le crime organisé, qui est devenu multiforme, avertissant que le terrorisme est devenu financièrement alimenté par les recettes de ce crime au niveau international.
Cette rencontre s'est déroulée en présence notamment du premier président de la Cour d’appel de Tétouan, Mustapha El Ghazal, du procureur général du Roi près cette Cour, Rachid Khair, du président du tribunal de première instance, Abdelhadi Rouichi, du procureur du Roi près ce tribunal, Abderrahim Falah, et des représentants des métiers de la justice.

Inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance de Tétouan

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a procédé, vendredi, à l’inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance et de la section de la justice de la famille à Tétouan, réalisés pour un investissement d'environ 102,96 millions de dirhams (MDH). Il a, en l'occasion, visité les différentes structures et dépendances de ce tribunal et de la section de la justice de la famille, qui ont été bâtis sur une superficie de 10.000 m2, dont 13.850 m2 de superficie couverte répartie sur trois niveaux. Le tribunal de première instance comporte notamment 72 bureaux, deux salles d'archives, des salles de comparution, une salle de détention, une salle des objets saisis, 6 salles d'audience, 2 bureaux réservés aux responsables judiciaires, deux autres pour les fonctionnaires, une salle de réunion et de formation et une bibliothèque. De son côté, la section de la justice de la famille comprend 25 bureaux, deux salles d'archives, une buvette, un espace d'infirmerie, 2 salles d'audience, un espace de conciliation, et 2 bureaux pour les responsables judiciaires. Le ministre a, par ailleurs, visité le projet de construction d'un centre du juge résident à Oued Laou, qui sera érigé sur une superficie d'environ 3.000 m2, pour un investissement d'environ 8 MDH. Il est à noter que plusieurs projets sont en cours de réalisation au niveau de la circonscription judiciaire de Tétouan, dont celui relatif à l'aménagement du centre judiciaire de Zoumi à Ouezzane pour un investissement de plus de 6,61 MDH, tandis que d'autres sont en cours d'étude, à savoir la poursuite de la construction de la section de la justice de la famille à Ouezzane, et la construction d'un centre judiciaire à Mokrisset, d'un centre du juge résident à Oued Laou, et d'un tribunal de première instance à M'diq, ainsi que les travaux du renforcement et d'aménagement du tribunal de première instance de Chefchaouen, pour un coût global de plus de 84,20 MDH.

Libé
Dimanche 15 Novembre 2020

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