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Mauvaise nouvelle pour les migrants régularisés et les réfugiés. Ils doivent attendre encore leur éventuelle intégration dans le programme de couverture médicale pour les plus démunis (RAMED).
En fait, la convention de partenariat signée en octobre 2015 entre le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration et ceux de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et de la Santé en vue de faire bénéficier les migrants réguliers et les réfugiés d’une couverture médicale de base et de permettre leur accès à des soins de santé similaires à ceux compris dans le panier des soins Ramed demeure en stand-by. La circulaire conjointe n°33 (15 février 2017) du ministère délégué chargé des Affaires de la migration, du ministère de l’Intérieur et de celui de la Santé organisant l’assistance médicale des immigrés et des réfugiés au Maroc et la convention du 28 mars 2017 liant le ministère délégué chargé des Affaires de la migration et l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM) pour la production et la délivrance des cartes d’assistance médicale au profit des migrants au Maroc sont également restées lettre morte.
Même la Commission technique mise sur pied après la signature de la convention de 2015 afin de veiller à l’opérationnalisation et au suivi des réalisations a disparu des radars. Composée des représentants de chacun des ministères signataires, cette commission n’a toujours pas présenté son bilan alors qu’elle est censée le faire au moins une fois par an en présence des ministres compétents ou leurs représentants.
A ce propos, Anas Doukkali, ministre de la Santé, a indiqué lors d’une séance des questions orales tenue le 24 juillet dernier à la Chambre des conseillers que l’opérationnalisation de ladite convention ne dépendait pas de son seul département mais aussi de la conjugaison des efforts de l’ensemble des partenaires chargés de la mettre en œuvre. Le ministre a aussi affirmé que l’accès aux services dispensés par les réseaux de santé et filières de soins non urgents était du seul ressort des usagers disposant d’une carte de l’AMO pour les salariés, de celle du Ramed pour les personnes pauvres ou vulnérables ou d’une prise en charge personnelle. « Les migrants et les réfugiés ne bénéficient aujourd’hui que de l’accès aux établissements de premiers soins et des services d’urgence », a-t-il précisé.
Une situation qui n’arrange pas les migrants qui souffrent encore du refus de certains membres du personnel médical de leur administrer les soins dont ils ont besoin, du manque d’information et du refus de la prise en charge des maladies lourdes sans parler du manque de médicaments.
En fait, si certains centres de santé acceptent de recevoir les patients étrangers sur simple déclaration d’adresse, d’autres exigent régulièrement un justificatif de domicile.
Des CHU pratiquent aussi la rétention des pièces d’identité des malades ou des membres de leur entourage à titre de garantie du règlement futur des factures, notamment dans le cas des accouchements et des hospitalisations.
Un rapport de la Plateforme nationale protection migrants (PNPM) a constaté que l’accès effectif des patients étrangers aux structures sanitaires continue d’être conditionné, au moins au départ, par l’intervention de tiers facilitateurs, à défaut d’être automatiquement garanti. Pareille situation est également constatée au sein des structures publiques de soins secondaires et tertiaires. En effet, les refus d’admission et d’accès aux services de consultation des hôpitaux, notamment les CHU, sont encore fréquents, en particulier du fait de l’exigence de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) que beaucoup de migrants ne peuvent pas présenter.
Pourtant, le règlement intérieur des hôpitaux mis en place en 2011 stipule très explicitement que « les patients ou blessés non-marocains sont admis, quel que soit leur statut, dans les mêmes conditions que les nationaux » (art. 57). Dans certains cas, le zèle est poussé jusqu’à conditionner l’hospitalisation par la présentation d’un titre de séjour », a précisé ledit rapport.
Pourtant, certains observateurs estiment que l’intégration des migrants dans le Ramed ne changera pas grand chose à la situation puisque ce système souffre de plusieurs déficits. En effet, ce régime fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis peine à offrir des soins de qualité dans des délais raisonnables et au sein d’infrastructures hospitalières efficientes. Aujourd’hui, on parle de 11,7 millions de cartes distribuées et pas des bénéficiaires faute d’une mise à niveau des infrastructures hospitalières et d’une vraie généralisation de ce dispositif.
Une évaluation du Ramed datant de 2017 et effectuée par l’Observatoire national du développement humain (ONDH) avait indiqué que la généralisation de ce régime constituait une véritable mise à l’épreuve du système public de soins et, partant, de l’hôpital. Ce dernier est mis en situation de fournir plus de prestations au moment même où ses ressources humaines et financières n’enregistraient pas d’augmentation significative. Un déséquilibre entre l’offre et la demande qui s’est traduit par une baisse de l’efficience et de la qualité des services rendus.
L’un des premiers dysfonctionnements de la généralisation de ce régime souligné par le rapport de l’ONDH, transparaît à travers une augmentation des délais d’attente pouvant aller de 3 à 9 mois, voire plus et due à l’afflux massif des bénéficiaires. Une question des plus problématiques du point de vue des malades comme des médecins qui pointent du doigt le stress, les douleurs et les dangers que les délais font courir aux patients et notamment à ceux qui sont atteints de pathologies graves.
La hausse du nombre de bénéficiaires a eu également pour conséquence la dégradation des conditions de travail du personnel hospitalier qui s’est traduite par la multiplication des manifestations de stress, de fatigue et de démotivation au travail. Une situation causée par l’accroissement de la charge de travail du personnel et des consultations. Selon des chiffres officiels, 20 millions de prestations ont été réalisées au niveau des hôpitaux préfectoraux et régionaux et 9,5 millions au niveau des Centres hospitaliers universitaires (CHU) en six ans de généralisation du Ramed. Le rapport de l’ONDH a également révélé que 80% des Ramédistes passant par les hôpitaux ont effectué des paiements directs, alors que le Régime d’assistance médicale est, en principe, un service gratuit. En 2015, les affiliés pauvres du Ramed ont en moyenne déboursé 580 dirhams et les plus vulnérables 900 dirhams.
En fait, la convention de partenariat signée en octobre 2015 entre le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration et ceux de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et de la Santé en vue de faire bénéficier les migrants réguliers et les réfugiés d’une couverture médicale de base et de permettre leur accès à des soins de santé similaires à ceux compris dans le panier des soins Ramed demeure en stand-by. La circulaire conjointe n°33 (15 février 2017) du ministère délégué chargé des Affaires de la migration, du ministère de l’Intérieur et de celui de la Santé organisant l’assistance médicale des immigrés et des réfugiés au Maroc et la convention du 28 mars 2017 liant le ministère délégué chargé des Affaires de la migration et l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM) pour la production et la délivrance des cartes d’assistance médicale au profit des migrants au Maroc sont également restées lettre morte.
Même la Commission technique mise sur pied après la signature de la convention de 2015 afin de veiller à l’opérationnalisation et au suivi des réalisations a disparu des radars. Composée des représentants de chacun des ministères signataires, cette commission n’a toujours pas présenté son bilan alors qu’elle est censée le faire au moins une fois par an en présence des ministres compétents ou leurs représentants.
A ce propos, Anas Doukkali, ministre de la Santé, a indiqué lors d’une séance des questions orales tenue le 24 juillet dernier à la Chambre des conseillers que l’opérationnalisation de ladite convention ne dépendait pas de son seul département mais aussi de la conjugaison des efforts de l’ensemble des partenaires chargés de la mettre en œuvre. Le ministre a aussi affirmé que l’accès aux services dispensés par les réseaux de santé et filières de soins non urgents était du seul ressort des usagers disposant d’une carte de l’AMO pour les salariés, de celle du Ramed pour les personnes pauvres ou vulnérables ou d’une prise en charge personnelle. « Les migrants et les réfugiés ne bénéficient aujourd’hui que de l’accès aux établissements de premiers soins et des services d’urgence », a-t-il précisé.
Une situation qui n’arrange pas les migrants qui souffrent encore du refus de certains membres du personnel médical de leur administrer les soins dont ils ont besoin, du manque d’information et du refus de la prise en charge des maladies lourdes sans parler du manque de médicaments.
En fait, si certains centres de santé acceptent de recevoir les patients étrangers sur simple déclaration d’adresse, d’autres exigent régulièrement un justificatif de domicile.
Des CHU pratiquent aussi la rétention des pièces d’identité des malades ou des membres de leur entourage à titre de garantie du règlement futur des factures, notamment dans le cas des accouchements et des hospitalisations.
Un rapport de la Plateforme nationale protection migrants (PNPM) a constaté que l’accès effectif des patients étrangers aux structures sanitaires continue d’être conditionné, au moins au départ, par l’intervention de tiers facilitateurs, à défaut d’être automatiquement garanti. Pareille situation est également constatée au sein des structures publiques de soins secondaires et tertiaires. En effet, les refus d’admission et d’accès aux services de consultation des hôpitaux, notamment les CHU, sont encore fréquents, en particulier du fait de l’exigence de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) que beaucoup de migrants ne peuvent pas présenter.
Pourtant, le règlement intérieur des hôpitaux mis en place en 2011 stipule très explicitement que « les patients ou blessés non-marocains sont admis, quel que soit leur statut, dans les mêmes conditions que les nationaux » (art. 57). Dans certains cas, le zèle est poussé jusqu’à conditionner l’hospitalisation par la présentation d’un titre de séjour », a précisé ledit rapport.
Pourtant, certains observateurs estiment que l’intégration des migrants dans le Ramed ne changera pas grand chose à la situation puisque ce système souffre de plusieurs déficits. En effet, ce régime fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis peine à offrir des soins de qualité dans des délais raisonnables et au sein d’infrastructures hospitalières efficientes. Aujourd’hui, on parle de 11,7 millions de cartes distribuées et pas des bénéficiaires faute d’une mise à niveau des infrastructures hospitalières et d’une vraie généralisation de ce dispositif.
Une évaluation du Ramed datant de 2017 et effectuée par l’Observatoire national du développement humain (ONDH) avait indiqué que la généralisation de ce régime constituait une véritable mise à l’épreuve du système public de soins et, partant, de l’hôpital. Ce dernier est mis en situation de fournir plus de prestations au moment même où ses ressources humaines et financières n’enregistraient pas d’augmentation significative. Un déséquilibre entre l’offre et la demande qui s’est traduit par une baisse de l’efficience et de la qualité des services rendus.
L’un des premiers dysfonctionnements de la généralisation de ce régime souligné par le rapport de l’ONDH, transparaît à travers une augmentation des délais d’attente pouvant aller de 3 à 9 mois, voire plus et due à l’afflux massif des bénéficiaires. Une question des plus problématiques du point de vue des malades comme des médecins qui pointent du doigt le stress, les douleurs et les dangers que les délais font courir aux patients et notamment à ceux qui sont atteints de pathologies graves.
La hausse du nombre de bénéficiaires a eu également pour conséquence la dégradation des conditions de travail du personnel hospitalier qui s’est traduite par la multiplication des manifestations de stress, de fatigue et de démotivation au travail. Une situation causée par l’accroissement de la charge de travail du personnel et des consultations. Selon des chiffres officiels, 20 millions de prestations ont été réalisées au niveau des hôpitaux préfectoraux et régionaux et 9,5 millions au niveau des Centres hospitaliers universitaires (CHU) en six ans de généralisation du Ramed. Le rapport de l’ONDH a également révélé que 80% des Ramédistes passant par les hôpitaux ont effectué des paiements directs, alors que le Régime d’assistance médicale est, en principe, un service gratuit. En 2015, les affiliés pauvres du Ramed ont en moyenne déboursé 580 dirhams et les plus vulnérables 900 dirhams.
