Lutte contre la torture : Le Maroc tend vers la ratification du protocole facultatif


Amina SALHI
Mercredi 4 Février 2009

Lutte contre la torture : Le Maroc tend vers la ratification du protocole facultatif
Le Maroc a ratifié en 1993 la Convention des Nations unies contre la torture. Cependant, le risque de torture et de mauvais traitements persiste, parce que se déroulant dans des lieux isolés où le risque de violation est le plus élevé. Et c’est pour mettre un terme à toutes ces exactions que l’organisation des Nations unies a mis en place, en plus de la Convention contre la torture, un protocole facultatif qui met à la disposition des Etats des instruments pratiques qui permettent de soutenir la mise en œuvre des obligations visant à prévenir toutes formes de torture ou de mauvais traitements.
Afin de jeter toute la lumière sur ce protocole facultatif et les moyens de sa mise en œuvre, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) et l’Association pour la prévention de la torture ont organisé hier à Rabat un séminaire  auquel ont pris part le ministère de la Justice et la délégation de l’administration pénitentiaire.
Premier du genre dans la région de l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, ce séminaire signe l’engagement  du Maroc pour la ratification de ce protocole qui permet plus de transparence dans les lieux de détention. En effet, en offrant l’opportunité d’organisation de visites inopinées dans différents lieux de privation de liberté, ce protocole constitue l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir la torture et permet de s’arrêter de près sur les mauvais traitements subis par les détenus. La ratification de cette convention induit illico sensu la mise en place d’un système de visites régulières effectuées par des experts nationaux et internationaux. Plus que d’enquêter sur les abus commis, l’objectif est de faire en sorte que le risque de violations reste minimal.
A l’échelle nationale, la ratification de ce protocole suppose la mise en place d’un mécanisme national de prévention qui doit se charger de cette mission de contrôle dans les différents centres de détention. Et là, deux options se posent, soit créer une nouvelle entité qui assumera le contrôle, soit accorder ces prérogatives à une entité déjà existante. Il faut souligner dans ce cadre que la candidature du CCDH pour cette tâche à laquelle il est déjà initié semble sérieusement posée. Le Maroc s’apprête-t-il à ratifier ce protocole et faire ainsi partie des cinquante premiers signataires de ce protocole (42 Etats l’ont déjà ratifié) et le deuxième pays arabe dans la région MENA ? Ce qui est sûr en tout cas, c’est que cette ratification s’intègre parfaitement dans le processus de réformes amorcées par le pays dans le domaine de la justice et d’harmonisation des législations marocaines avec les conventions internationales. 


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