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Les recettes ordinaires brutes en hausse de 19,4% à fin avril


Alain Bouithy
Mardi 17 Mai 2022

Le déficit budgétaire s ’ est établi à 10,3 MMDH à la même période, selon la TGR

Les recettes ordinaires brutes en hausse de 19,4% à fin avril
S ur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 10,3 milliards de dh (MMDH) à fin avril 2022 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a indiqué récemment la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP)- avril 2022, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 21,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, le déficit du Trésor était de 22,8 MMDH à fin avril 2021 et tenait alors compte d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 96,7 MMDH contre 81 MMDH à fin avril 2021, en hausse de 19,4% ou +15,7 MMDH. Cette évolution est attribuée à «l’augmentation des impôts directs de 36,2%, des droits de douane de 15%, des impôts indirects de 13,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 15,5%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 25,8%», a expliqué la TGR. Notons que les recettes fiscales brutes ont été de 91,9 MMDH contre 74,5 MMDH à fin avril 2021. Elles ont ainsi connu une augmentation de 23,3% (+17,4 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 19,6% et de la fiscalité domestique de 25,6%, a indiqué la TGR. La Trésorerie générale précise que les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 26.005 MDH à fin avril 2022 contre 21.833 MDH un an auparavant. Elles ont ainsi progressé de 19,1% (+4.172 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 MDH à fin avril 2022 contre 23 MDH un an auparavant. En hausse de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, les recettes douanières brutes ont pour leur part atteint 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, a relevé la même source ajoutant que les recettes douanières brutes se sont établies à 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres publiés par la TGR montrent qu’elles ont accusé une baisse de 25,8% (-1,7 MMDH) pour s’établir à 4.839 MDH contre 6.520 MDH un an auparavant. Ce recul est dû notamment à « la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (279 MDH contre 1.086 MDH), des recettes de monopoles (1.173 MDH contre 1.365 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 228 MDH) », selon les explications de la TGR. Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat laisse apparaître une augmentation de 7,2% des dépenses émises au titre du budget général par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Comme l’a relevé la TGR dans son bulletin, elles se sont élevées à 145,3 MMDH à fin avril 2022, « en raison de la hausse de 12,4% des dépenses de fonctionnement et de 8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 8,1% des charges de la dette budgétisée». Selon toujours la TGR, « la diminution des charges de la dette budgétisée de 8,1% s’explique par la baisse de 10,1% des remboursements du principal (17 MMDH contre 18,9 MMDH) et de 4,6% des intérêts de la dette (10,2 MMDH contre 10,6 MMDH) ». La Trésorerie générale précise que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 91,6 MMDH, dont 50,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5%. Il est à indiquer, également, que les dépenses de matériel ont bondi de 11,5% (23,5 MMDH contre 21,1 MMDH) tandis que celles des charges communes ont augmenté de 40,7% (13,4 MMDH contre 9,6 MMDH) en raison de l’augmentation de 59,1% des émissions de la compensation. En raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (3.928 MDH contre 2.725 MDH), la TGR a estimé que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 45,5%». Soulignons qu’au quatrième mois de l’année 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 237,1 MMDH », comme l’a relevé la TGR. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 40%, soit le même taux à fin avril 2021, alors que le taux d’émission sur engagements a de son côté été de 75%, soit le même taux un an auparavant. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 13,2 MMDH (contre 11,9 MMDH à fin avril 2021), ont atteint 53,9 MMDH. De leur côté, les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,7 MMDH, ont été de 32,8 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,1 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont baissé de 3,3%, atteignant 408 MDH contre 422 MDH à fin avril 2021. Egalement en baisse (de 34,7%), les dépenses ont été de 160 MDH à fin avril 2022 contre 245 MDH un an auparavant.


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