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Les conseillers votent une liquidation sur mesure de leur régime de retraite

La deuxième Chambre va à l’encontre de la position logique adoptée par la première


La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l'annulation et la liquidation du régime de retraite de ses membres dans le cadre d'une deuxième lecture. La décision d'annuler et de liquider ce régime de retraite a été prise à l'unanimité bien que le fonds qui le gère n'ait enregistré aucun déficit similaire à celui du régime de retraite des membres de la première Chambre, indiquet-on. Lundi, la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers avait approuvé la proposition de loi dans sa version initiale, refusant ainsi les modifications apportées par les députés lors de la première lecture; une attitude fortement critiquée. D’après Mohamed Zineddine, ce vote pose un problème politique, car «il intervient à un moment où l'Etat s’efforce de mettre en place des mécanismes à même de rétablir la confiance chez les citoyens». Et de marteler : «Ce vote envoie un message politique négatif à la société, surtout à l’approche des échéances électorales». Sur le plan technique, ce professeur de droit constitutionnel à l’Université Hassan II a souligné dans une déclaration à Libé que la proposition de loi approuvée par la deuxième Chambre sera transmise à celle des représentants pour l’approuver et en cas de désaccord, une commission paritaire sera créée en vue de parvenir à l'adoption d'un texte unique. Selon lui, si cette procédure n’aboutit pas, c’est «la Chambre des représentants qui tranchera cette question, puisqu’elle représente la volonté populaire». Pour rappel, la proposition de loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été rejetée par les membres de la Chambre des représentants lors d’une séance plénière tenue mardi 9 juin. 10 députés ont voté contre la proposition de loi, 9 l’ont approuvée et 24 députés se sont abstenus. La position des membres du Groupe socialiste a été fort claire. Elle a été exprimée par deux députés socialistes, à savoir Hanane Rihhab et Said Baaziz qui avaient présenté, lors des débats sur ce sujet au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, des amendements, notamment à son article 4 qui prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement sur la durée de la souscription. Le même article dispose aussi qu’à la fin de cette opération, le solde restant sera distribué aux bénéficiaires, selon ce que représente la pension de chacun d’entre eux par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi. Le Groupe socialiste avait proposé l’amendement de cet article en recommandant le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers prélevés préalablement à l’entrée en vigueur de cette loi. L’amendement en question proposait aussi que les cotisations de la Chambre des conseillers soient transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, et que le solde restant soit restitué à l'Etat après achèvement des opérations précitées. Deux raisons justifiaient cet amendement. La première tient au fait que la caisse des pensions des parlementaires est de nature sociale plutôt que commerciale, que pour préserver ce caractère social et compte tenu de la situation actuelle, le solde devrait être normalement transféré au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus. La deuxième raison réside, quant à elle, dans le fait que cette caisse est financée par des contributions de l'Etat et des adhérents et que le décaissement des montants des contributions aux adhérents conduit directement à une augmentation de l'indemnisation sans base légale. 

T. Mourad
Jeudi 1 Juillet 2021

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