Les conseillers s’en mettent plein les poches

“Notre Groupe est resté cohérent avec la position de principe qu’il avait exprimée dès le début à propos de la proposition de loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers ». C’est en ces termes que Saïd Baaziz, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, s’est exprimé en réaction à l’adoption de cette proposition lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants tenue mardi 13 juillet. A noter que les députés de deux groupes parlementaires ont pris part à cette réunion, à savoir ceux du PJD (Abdellah Bouanou en tant que président de ladite Commission, Abderrahim Lakraa et Driss El Azami El Idrissi) qui ont voté pour cette proposition de loi et ceux de l’USFP (Hanane Rihab et Said Baaziz) qui ont voté contre, parce que le Groupe socialiste soutient que les conseillers ne récupèrent que la valeur de leurs cotisations, et que celles du Parlement (l’Etat) doivent être transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus. « Nous avons voté contre la proposition de loi, car nous sommes restés cohérents avec la position de principe que nous avons exprimée depuis le début au sein de cette Commission et lors de la séance plénière », a expliqué Saïd Baaziz dans une déclaration à Libé. Et de rappeler : « Nous avons déposé un amendement à l'article 4, mais il n'a pas été accepté. Nous restons attachés à notre position, et nous l'exprimeron lors de la séance plénière qui sera tenue jeudi 15 juillet, pour voter cette proposition de loi ». Quant à la position des autres groupes parlementaires, le député ittihadi s’est dit surpris par leur absence lors de la réunion de la Commission tenue ce mardi. « Nous ne savons pas pourquoi les autres groupes n’y ont pas assisté. Leur absence s'explique peut-être par le fait qu'ils souhaitent s'abstenir lors de la séance plénière. Car s'ils souhaitaient rejeter cette proposition, ils auraient dû exprimer leur rejet lors de la réunion de la Commission ». Pour sa part, la députée socialiste Hanane Rihab a écrit dans un post sur sa page Facebook: « Moi et Saïd Baaziz, membre du Groupe socialiste à la Commission des finances et du développement économique, avons voté contre la proposition de loi sur les retraites des conseillers ». Et de poursuivre : « Malheureusement, la proposition de loi a été adoptée comme le voulaient les conseillers, après que trois députés aient voté en sa faveur, alors que le Groupe socialiste l’a rejetée ». Il convient de rappeler que la position des membres du Groupe socialiste a été fort claire. Elle a été exprimée par deux députés socialistes, à savoir Hanane Rihhab et Saïd Baaziz qui avaient présenté, lors des débats au début de juin dernier sur ce sujet au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, des amendements, notamment à son article 4 qui prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement sur la durée de la souscription. Le même article dispose aussi qu’à la fin de cette opération, le solde restant sera distribué aux bénéficiaires,selon ce que représente la pension de chacun d’entre eux par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi. Le Groupe socialiste avait proposé l’amendement de cet article en recommandant le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers prélevés préalablement à l’entrée en vigueur de cette loi. L’amendement en question proposait aussi que les cotisations de la Chambre des conseillers soient transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus, et que le solde restant soit restitué à l'Etat après achèvement des opérations précitées. Deux raisons justifiaient cet amendement. La première tient au fait que la caisse des pensions des parlementaires est de nature sociale plutôt que commerciale et que pour préserver ce caractère social et compte tenu de la situation actuelle, le solde devrait être normalement transféré au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus. La deuxième raison réside, quant à elle, dans le fait que cette caisse est financée par des contributions de l'Etat et des adhérents et que le décaissement des montants des contributions aux adhérents conduit directement à une augmentation de l'indemnisation sans base légale. Mais, malheureusement, cet amendement a été rejeté. Pour rappel, la proposition de loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été rejetée par les membres de la Chambre des représentants lors d’une séance plénière tenue mardi 9 juin. 10 députés ont voté contre cette proposition de loi, 9 l’ont approuvée et 24 députés se sont abstenus. Mais la Chambre des conseillers l’a approuvée, mardi 29 juin dernier en séance plénière, dans le cadre d'une deuxième lecture.