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Le quotient électoral entre autres surenchères chéries par le PJD

C'est pour le moins extravagant qu'un parti qui préside le gouvernement s'obstine à ramer à contre-courant


Mourad Tabet
Mercredi 3 Mars 2021

La Chambre des représentants a tenu, mardi dernier, sa session extraordinaire dédiée à l'examen de textes de loi à caractère urgent, portant, entre autres, sur l’approbation des lois concernant le processus électoral. Il s'agit, en l’occurrence, du projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, et le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers. La Chambre des représentants s'est penchée également sur le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques. «Les débats sur les lois électorales s’annonçaient très vifs durant cette session extraordinaire», nous a affirmé une source parlementaire ayant requis l’anonymat. Selon cette source, même s’il y a un quasi-consensus entre les différents partis politiques sur les principales réformes contenues dans les projets de lois électorales présentés au Parlement, il n’en reste pas moins qu’il y a d’autres questions qui n’ont pas encore été tranchées ou quelques modifications visant à améliorer les dispositions de ces projets de lois. «La question du quotient électoral reste, sans aucun doute, la pomme de discorde entre la quasi-majorité des partis politiques et le PJD», a précisé notre source. Et d’ajouter : «La tendance générale de la majorité des partis est que le quotient électoral devrait être calculé sur la base du nombre des inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives et sur la base du nombre des votants pour les élections concernant les collectivités territoriales». Concernant précisément cette question du quotient électoral, le PJD a annoncé, dès lundi dernier (soit la veille de l’ouverture de cette session parlementaire extraordinaire), la couleur quand son secrétaire général adjoint, Sliman El Omrani, a prévenu que les deux groupes parlementaires du parti voteront contre les projets de lois électorales dans le cas du changement du quotient électoral». Il a souligné que le parti majoritaire avait renoncé à bon nombre de propositions figurant dans son mémorandum concernant les lois électorales. «Nous avions une position claire à propos du calcul du quotient électoral sur la base du nombre d'inscrits sur les listes électorales», a affirmé Sliman El Omrani, tout en ajoutant que le refus de modifier la méthode de calcul du quotient électoral est fondé sur des considérations de principe et constitutionnelles. Certains observateurs ont exprimé leur étonnement face à cette attitude «tyrannique» du parti présidant le gouvernement actuel qui a voulu imposer sa propre vision à propos du quotient électoral au détriment de celle de la majorité des partis politiques. «Je crois qu’il s’agit là de surenchère politique car, si le PJD vote contre les projets de lois électorales, ce sera grave puisqu'il votera contre des projets de lois présentés par le gouvernement présidé par le leader de ce même parti. Dans ce cas, ce dernier devrait tirer les conséquences politiques d’une telle décision», a souligné notre source. Le débat devait porter également sur la question de l’interdiction du cumul des mandats électoraux et celui des rémunérations. Les projets de lois prévoient uniquement l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et la présidence d’une grande ville. Selon notre source, il y a une tendance générale au sein des groupes parlementaires d’élargir cette interdiction pour inclure l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et la présidence d’un conseil provincial ou préfectoral. «D’autres questions susciteront le débat au sein du Parlement. Il s’agit du renforcement de la représentativité des femmes dans les institutions élues, de la liste des jeunes et de la représentativité des Marocains résidant à l’étranger», a assuré notre source. 


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