Les adouls du Maroc montent au créneau et exigent du chef du gouvernement le retrait immédiat du projet de loi 16.22

Les adouls du Maroc se sont réunis à la ville de Fès dans le cadre d’une étape militante présentielle sans précédent, annonçant leur rejet catégorique du projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession du notariat adoulaire, et exigeant son retrait immédiat du processus législatif. Ils considèrent ce texte comme inacceptable tant sur la forme que sur le fond, constituant une atteinte manifeste à l’indépendance de la profession, une menace directe pour la sécurité contractuelle des citoyens, et une remise en cause des acquis historiques accumulés par les adouls au fil de décennies de pratique responsable.

Cette escalade protestataire organisée fait suite à la tenue d’un colloque scientifique national accueilli par le Complexe social des avocats à Fès. A cette occasion, des universitaires, des experts juridiques et des professionnels adouls ont présenté des analyses juridiques et professionnelles approfondies du contenu du projet de loi 16.22, mettant en lumière, preuves et arguments à l’appui, l’ampleur des dysfonctionnements et des reculs qu’il comporte. La rencontre s’est ensuite transformée en une prise de position collective claire, exprimant une colère professionnelle généralisée et un rejet global du projet.

Les adouls réunis ont affirmé que le projet de loi 16.22 ne constitue nullement une réforme législative, mais représente au contraire une régression grave et injustifiée par rapport aux principes d’indépendance et de neutralité sur lesquels repose la profession du notariat adoulaire. Ils ont souligné que le texte actuel vide l’acte adoulaire de sa valeur juridique et probante, et transforme l’adoul d’un acteur indépendant garant de la sécurité contractuelle en un simple exécutant de procédures restrictives, portant ainsi atteinte à l’essence même de la profession et à la confiance du public dans l’institution des adouls.

Le communiqué, dans un ton fortement protestataire, a dénoncé l’absence de toute véritable approche participative dans l’élaboration du projet. Il a considéré que le mépris de l’avis du corps adoulaire et de ses institutions représentatives, ainsi que le non-respect des conclusions du dialogue antérieur avec le ministère de la Justice, constituent une violation manifeste des principes de bonne gouvernance et de l’esprit de la Constitution. Cela confirme que le projet a été élaboré selon une logique d’exclusion et d’imposition du fait accompli, et non dans un esprit de partenariat et de réforme.

Les adouls du Maroc ont mis en garde contre le fait que l’adoption du projet dans sa forme actuelle entraînerait une profonde perturbation du système du notariat adoulaire, un affaiblissement de la confiance dans l’acte adoulaire et la création d’un climat d’insécurité juridique, avec des répercussions directes sur le climat de l’investissement et la stabilité contractuelle, à un moment où le pays a besoin de lois renforçant la sécurité juridique et non de textes semant le doute et la confusion.

Dans la présentation de leurs revendications, les adouls ont insisté sur le fait que la revendication centrale et fondamentale demeure le retrait immédiat et total du projet de loi 16.22, l’arrêt de toutes les procédures législatives y afférentes, et l’ouverture d’un véritable chantier de réforme législative, sérieux et responsable, fondé sur le respect de la volonté des adouls et sur une approche participative réelle, et non formelle, associant les professionnels à la définition de l’avenir de leur métier.

Les protestataires ont également appelé à la refonte de tout projet de loi régissant la profession de manière à garantir l’indépendance totale de l’adoul, en tant que pierre angulaire de la sécurité contractuelle ; une protection juridique et professionnelle effective des praticiens ; le renforcement de la force probante et du caractère officiel de l’acte adoulaire, au lieu de son affaiblissement ; la modernisation des compétences de l’adoul afin de suivre les mutations économiques, numériques et de développement que connaît le Maroc ; et la mise en place de garanties sociales et professionnelles, au premier rang desquelles le droit de dépôt, comme condition essentielle à l’exercice stable et responsable de la profession.

Les adouls ont, par ailleurs, affirmé que toute réforme législative ne saurait être menée en dehors des Hautes Orientations Royales en matière de réforme du système judiciaire, ni en contradiction avec les dispositions de la Constitution et les normes internationales de sécurité juridique. Ils ont tenu l’autorité de tutelle pour pleinement responsable, sur les plans politique et institutionnel, de toute tension professionnelle ou perturbation susceptible de résulter de l’entêtement à faire passer un projet rejeté par la profession.

Le communiqué a enfin appelé l’institution législative à assumer sa responsabilité constitutionnelle et historique dans la protection des équilibres professionnels, et à ne pas s’engager dans l’adoption de textes législatifs portant atteinte à la confiance dans la justice et à la stabilité des transactions. Il a rappelé que la profession du notariat adoulaire n’est pas un maillon faible que l’on peut marginaliser, mais un pilier fondamental du système judiciaire.

En conclusion de cette rencontre protestataire, les adouls du Maroc, depuis la ville de Fès, ont annoncé leur disposition à engager toutes les formes de lutte légitimes prévues par la loi, pour défendre la dignité de la profession, son indépendance, et le droit des citoyens à un acte adoulaire fort, sûr et garant des droits, réaffirmant leur position ferme : Non au projet de loi 16.22, oui à une réforme législative juste, participative et équitable, respectueuse des adouls et protectrice de la sécurité contractuelle des Marocains.