Le projet de loi de Finances présenté devant les deux Chambres du Parlement réunies en séance commune

Le gouvernement prévoit de réaliser un taux de croissance de 3,2 % en 2019 et de contenir l'inflation à moins de 2%, a affirmé lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.
Présentant le projet de loi de Finances 2019 devant les deux Chambres du Parlement, le ministre a souligné que l'exécutif œuvrera à assurer la stabilité des équilibres financiers en maintenant le déficit à 3,3%.
«Ce sont là autant d’indicateurs qui illustrent la solidité de l’économie nationale, mais il convient de les consolider en veillant à redonner confiance au citoyen à travers des prestations sociales de qualité et lui assurer un emploi décent, un revenu stable et raisonnable», a-t-il déclaré lors de cette séance présidée par Habib El Malki et Hakim Benchamach, présidents respectivement des Chambres des représentants et des conseillers.
Le projet, a-t-il dit, porte un intérêt particulier à la promotion de l’investissement privé, au soutien de l'entreprise, notamment les PME pour les encourager à recruter les jeunes.
Il a, en effet, souligné que le gouvernement poursuivra son effort volontariste d'appui à l'investissement public en allouant un total de 195 milliards de DH (MMDH) à la poursuite des stratégies sectorielles et des méga-chantiers d’infrastructures.
Sur la même lignée, a-t-il poursuivi, la priorité sera accordée au Programme d'accélération industrielle, à la valorisation de ses acquis en matière de création d'emplois et d'attraction des investissements étrangers ainsi qu'à la consolidation du positionnement des entreprises nationales sur les chaînes de valeur mondiales.
Le gouvernement va également agir pour consolider les acquis réalisés dans le secteur agricole dans le cadre du plan Maroc vert, et pour créer davantage d’opportunités d’emplois et d'activités génératrices de revenus, notamment au profit des jeunes du monde rural. Ces mesures passent, a-t-il précisé, par la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier agricole, la mobilisation des terres soulaliyates et l'accompagnement technique et financier requis.
En parallèle, a poursuivi le ministre, le gouvernement prévoit d'adopter une série de mesures pour stimuler l’investissement privé à travers l'activation des réformes législatives, organisationnelles et institutionnelles visant à améliorer le climat d'affaires et à hâter l'adoption de la nouvelle Charte d'investissement par le biais de l'adoption d'un nouveau système contractuel global, homogène et incitatif.
Il a souligné en outre la détermination du gouvernement à accélérer la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) de manière à les doter des attribuions nécessaires pour accomplir au mieux leurs missions de promotion de l'investissement sur le plan régional et de création des opportunités d'emplois.
Dans le même esprit, a ajouté Mohamed Benchaâboun, le gouvernement accorde un intérêt particulier au soutien de l'entreprise, particulièrement les PME et les micro-entreprises à travers une série de mesures propres à redonner confiance aux entreprises.
Il s’agit notamment du règlement définitif de la dette liée à la TVA cumulée durant les dernières années au profit des entreprises du secteur privé et des entreprises publiques, sachant que le montant global de cette dette s'élève à 40 milliards de DH.
Il sera aussi question de revoir à la baisse les délais de paiement par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, de leurs redevances envers les entreprises par le biais de mécanismes appropriés pour un suivi rigoureux de ces délais.
Le ministre a également cité l’amélioration des conditions d’accès au financement des PME et des micro-entreprises par la simplification des procédures de garantie et l’augmentation des financements au profit des associations de microcrédit.
A ces actions s'ajoute la révision des niveaux de l’impôt sur les sociétés en vue de les adapter aux besoins des PME, à travers notamment la réduction de 20% à 17,5 % de la valeur de l’impôt sur les sociétés.
Il a relevé dans ce cadre qu'un intérêt particulier est accordé à la mise en œuvre de la vision stratégique de S.M le Roi Mohammed VI tendant vers la consolidation du rayonnement international du Royaume et de sa position en tant qu’acteur régional, outre la diversification de ses partenaires notamment en Afrique.
Partant de ce constat, Mohamed Benchaâboun a insisté sur le besoin de redonner confiance aux investisseurs et aux opérateurs économiques, d’autant plus que les incitations fiscales, la mobilisation du foncier et l’amélioration du climat des affaires restent insuffisantes sans une réelle mise en valeur du potentiel qu’offre le Royaume, notamment la stabilité politique et sociale et les perspectives prometteuses du nouveau modèle de développement.
Il a d'autre part, noté que les contraintes liées particulièrement à la hausse des cours du pétrole et du gaz et aux chantiers sociaux urgents auront un impact direct sur les équilibres financiers, une situation qui nécessite des mesures visant à mobiliser les ressources, à  maîtriser les dépenses et à instaurer des mécanismes susceptibles d'atténuer le fardeau qui pèse sur le budget de l'investissement.
Les cours de ces matières ont grimpé de 40 % par rapport à leur niveau durant l'année précédente, une évolution qui impliquera une hausse de 5 milliards de DH des dépenses de la Caisse de compensation à fin 2018, a-t-il ajouté.
Compte tenu du recul des ressources issues de la coopération internationale, a-t-il estimé, le déficit du Trésor en 2018 devrait atteindre 3,8 % au lieu de 3% du PIB prévu dans la loi de Finances.

Générer des ressources supplémentaires de 8 MMDH

Le ministre de l'Economie et des Finances a précisé qu’il a été procédé à la révision de la stratégie des contributions de l’Etat dans certains établissements et entreprises publics, à travers une réforme structurelle progressive de ces entités de sorte à en améliorer la gouvernance et le modèle de gestion, et assurer la pérennité de leur contribution aux ressources du Trésor, l’objectif étant de leur permettre de recouvrer leur rôle essentiel dans la dynamique d’investissement public.
Il s’agit aussi de céder les biens, les sociétés qui relèvent de ces établissements ainsi que leurs contributions non-essentielles, sans omettre la rationalisation des charges d’exploitation et des dépenses de fonctionnement, la révision du modèle économique et financier de ces mêmes entités en vue d’accroître leurs propres ressources, a relevé le ministre, faisant savoir que ces mesures sont de nature à générer des ressources supplémentaires de 8 MMDH.

Le projet de loi de Finances 2019 prévoit un budget de 96 milliards de dirhams (MMDH) aux secteurs de l’enseignement et de la santé, selon l’exposé présenté lundi au Parlement par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.
L’enseignement va absorber 68 milliards de dirhams, dont 2,1 MMDH pour le programme Tayssir et 4 milliards sous forme de crédits d’engagement, a-t-il précisé.
En outre, une enveloppe budgétaire de 28 milliards de dirhams est affectée au secteur de la santé, y compris 7 milliards sous forme d’engagements pour la construction et l’équipement des Centres hospitaliers universitaires (CHU) de Rabat, Tanger, Agadir, Marrakech et Oujda, ainsi que la création de 4.000 postes budgétaires.
Toujours au volet des secteurs sociaux, a-t-il relevé, le gouvernement accorde une attention particulière à la mise en œuvre de la réforme du système d’éducation et de formation, avec un accent sur la qualification des jeunes pour leur faciliter l’accès au marché du travail, tout en donnant la priorité aux spécialités génératrices d’emplois et à l’adoption d’une approche efficiente d’orientation précoce. Il s’agit aussi de renforcer l’intégration de l’apprentissage des langues dans tous les niveaux de l’enseignement, a-t-il ajouté.
Sous cet angle, Mohamed Benchaâboun a indiqué que l’offre scolaire sera renforcée grâce au lancement d’une opération de construction de 137 nouveaux établissements scolaires, à la consolidation des ressources humaines à travers la création de 15.000 nouveaux postes budgétaires, le but étant de régler la problématique de la surcharge des classes.
Il sera également procédé à la généralisation de l’enseignement préscolaire avec l’inscription de 100.000 élèves supplémentaires, a indiqué le ministre.
Le gouvernement veillera aussi à une révision globale des spécialités de formation professionnelle pour qu’elles puissent d’une part répondre aux besoins des entreprises et du secteur public, et d’autre part accompagner les mutations des industries et métiers.
Parallèlement, il sera procédé au lancement d’une nouvelle génération de centres de formation et de qualification des jeunes avec le soutien du Fonds Hassan II pour le développement économique et social conformément aux hautes instructions Royales.
Le ministre a ajouté que l’année 2019 marquera le début de la mise en œuvre du Plan “Santé 2025” destiné à promouvoir l’accès des citoyens à des services de santé de qualité et à améliorer les conditions d’accueil dans les hôpitaux par le biais du renforcement de l’infrastructure hospitalière et la mobilisation des médicaments.
Au volet de l’emploi, le gouvernement veillera à la mise en application du Programme national pour la promotion de l’emploi, mais aussi à la révision globale des mécanismes et programmes de soutien public à l’emploi des jeunes pour les inciter à créer des PME, et à l’appui aux initiatives d’auto-emploi.
A cet égard, il est proposé l’annulation des dettes des jeunes entrepreneurs envers l’Etat et les collectivités territoriales remontant à une date antérieure au 1er janvier 2000 et dont le reliquat ne dépasse pas 50.000 DH en date du 31 décembre 2018.
D’autre part, le projet de loi de Finances propose la création de 25.458 postes budgétaires, dont 200 réservés aux personnes en situation de handicap, en plus de 15.000 postes contractuels dans le secteur de l’enseignement, a-t-il dit.
S’agissant de la deuxième priorité du projet de loi de Finances relative à la réduction des disparités sociales et spatiales, le ministre a affirmé la détermination de l’exécutif à mettre en œuvre les Hautes directives Royales en lançant une opération de restructuration des programmes et politiques nationales dans les domaines de soutien et de protection sociale.
Mohamed Benchaâboun a expliqué que l’accent sera mis sur l’élaboration rapide du registre social unifié en vue d’arrêter les données relatives aux catégories sociales éligibles et d’améliorer leur ciblage, faisant observer que le gouvernement va en outre consacrer une enveloppe de plus de 8 milliards de dirhams afin de poursuivre l’opération de soutien de ce programme.
Dans ce sens, le programme Tayssir bénéficiera d’une enveloppe de 2,1 MMDH, soit 1,5 milliard de plus, afin de porter le nombre de bénéficiaires à plus de 2 millions d’élèves, tout en augmentant la part journalière des crédits dédiés aux cantines scolaires et aux internats au profit de 1.400.000 élèves grâce à la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire de 600 millions de DH.
De même, un montant de 250 millions de dirhams sera consacré à l’Initiative royale “un million de cartables”, ainsi que 600 millions de dirhams en appui aux veuves, 150 millions pour les personnes en situation de handicap et 1,8 milliard pour les bourses d’étude. S’y ajoute une enveloppe de 1,6 milliard de DH allouée au Régime d’assistance médicale (Ramed).
Le gouvernement, a-t-il poursuivi, va accorder une importance particulière au soutien des programmes de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) en leur consacrant une somme de 1,8 MMDH par an, en vue de résorber le déficit d’infrastructures et de services de base dans les zones sous-équipées, d’accompagner les personnes en situation de précarité et d’améliorer le revenu et l’insertion économique des jeunes.
Dans le même contexte, le ministre a fait savoir que le projet réserve au programme de lutte contre les disparités spatiales et sociales en milieu rural une enveloppe de 3,4 milliards de DH sous forme de crédits de paiement et 4 milliards de crédits d’engagement dans le cadre du Fonds de développement rural.
Il a souligné que le gouvernement poursuivra l’effort de soutien des régions dans l’exercice de leurs prérogatives en augmentant de 4 à 5 % leur part dans l’impôt sur les sociétés, à laquelle s’ajoutent les crédits au titre du budget général de l’Etat. Ainsi, les régions bénéficieront de transferts financiers du budget de l’Etat d’un total de 8,4 MMDH, a-t-il précisé.

Le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Amam Chakrane, a mis en évidence les mesures prévues au volet social du PLF 2019 en ce sens qu'elles apportent des réponses aux attentes des citoyens, relevant «la portée optimiste » du texte de loi et de son caractère opérationnel, en allouant des budgets importants en appui au secteur social, en premier lieu l'éducation, la santé et l'emploi.
Il a indiqué, dans ce sens à l’agence MAP que l’examen exhaustif du PLF-2019 permettra d'élucider davantage son impact socio-économique, insistant sur le besoin «d'un discours d'espoir et de confiance dans les potentialités du Maroc pour aller de l'avant dans les réformes et valoriser les opportunités offertes dans la perspective de drainer davantage d'investissements étrangers».