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Le dialogue social tarde à prendre forme : Les syndicats s’impatientent




Le dialogue social peine encore à décoller ? Malgré la mise en garde contenue dans le discours de S.M le Roi à l’occasion de la Fête du Trône, le gouvernement de Saâd Dine El Otmani n’a pas pris des mesures concrètes pour relancer ce dialogue paralysé depuis des années.
« Ça fait des années et plus précisément depuis 2012 que le dialogue social est en stand-by faute de la volonté politique des gouvernements successifs à l’exception de quelques rares réunions qui n’étaient pas des réunions de dialogue social sérieux et n’ont pas abouti à quelque chose de concret », a souligné Sadek Rghioui, secrétaire général adjoint de la FDT dans une déclaration à Libé. Cet état de fait a un impact néfaste non seulement sur le plan social, mais également au niveau  économique et politique.
Il a également précisé que durant les années 90, le Maroc a institutionnalisé le dialogue social pour qu’il devienne « un mécanisme de dialogue entre les trois parties, à savoir l’Exécutif, le patronat et les centrales syndicales ».
« Le gouvernement actuel n’a pris aucune mesure concrète pour débloquer la situation actuelle d’autant plus que le Souverain était fort clair dans son discours du Trône qui a tiré la sonnette d’alarme sur la crise sociale au Maroc», a affirmé Sadek Rghioui qui assume également le poste secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement affilié à la FDT.
Le chef du gouvernement a tenu récemment une réunion avec une délégation du CGEM présidée par  Salaheddine Mezouar. Los de cette rencontre, il a été procédé dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de Finances 2019, à la mise en place d’un groupe de travail, devant s’atteler à l’examen des propositions de mesures en faveur de l’entreprise et du climat des affaires.  
Pour Sadek Rghioui, « le dialogue social est tripartite, à savoir le gouvernement, le patronat et les syndicats. Le gouvernement ne doit pas seulement tenir des réunions avec le représentant des patronats, mais également avec les centrales syndicales avant de préparer le projet de loi de Finances 2019 pour aborder les questions sociales ». Et de préciser : « Nous voulons que cette année soit exceptionnelle surtout après le discours du Trône ».
Si le gouvernement continue de faire la sourde oreille, quelle sera la réaction de la FDT et des autres centrales syndicales ? Pour ce dirigeant syndicaliste, la FDT en concertation avec les autres centrales syndicales « recourra à toutes les formes de lutte légale pour faire entendre la voix des travailleurs et des fonctionnaires et défendre leurs revendications ».
Pour sa part, la Confédération démocratique du travail (CDT) attend du gouvernement l'exécution des orientations Royales portant sur l’ouverture du dialogue social avec les partenaires sociaux, a souligné le secrétaire général adjoint de la Confédération démocratique du travail (CDT), Abdelkader Zair.
« Le discours du Trône, qui illustre l'intérêt particulier qu’accorde S.M le Roi Mohammed VI aux préoccupations de la classe ouvrière, a lancé un appel au gouvernement pour ouvrir et faire réussir le dialogue social avec les syndicats », a considéré Abdelkader Zair dans une déclaration à la MAP à l’occasion de la rentrée sociale.
La CDT est « prête » à reprendre le dialogue et une lettre sera adressée au chef du gouvernement autour de la tenue d’une rencontre tripartite, incluant le patronat représenté par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a insisté le responsable syndical.
 « Jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucun signal nous assurant que les Hautes orientations Royales seront exécutées », a-t-il, cependant, fait observer.
« Les salariés attendent avec impatience la rentrée sociale. La situation actuelle est intenable, compte tenu des conditions financières difficiles des familles dues à la coïncidence des vacances d'été avec la fête du sacrifice et la rentrée scolaire", a expliqué Abdelkader Zair, ajoutant que cette succession d'événements engageant des dépenses particulières a poussé de nombreux ménages à l'endettement.
L'atmosphère sociale « aurait pu être différente si les revendications des salariés étaient satisfaites », a-t-il poursuivi, notant que « répondre aux revendications matérielles des salariés ne profite pas uniquement à la classe ouvrière mais aussi à l'économie du pays ».
Il y a lieu de rappeler que S.M le Roi Mohammed VI a appelé le gouvernement dans le discours du Trône à « œuvrer avec célérité à l’aboutissement du dialogue social. A cet égard, nous exhortons les différents partenaires sociaux à tenir compte de l’intérêt supérieur du pays et à faire preuve de sens des responsabilités et d’esprit de consensus pour procéder à l’élaboration d’un pacte social équilibré et durable, à même de rehausser la compétitivité de l’entreprise et de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs dans les secteurs public et privé ».

 

Corpus juridique et institutionnel

 Le dialogue social est un levier indispensable de consolidation de la paix sociale et de promotion du développement économique et social.
Le corpus juridique qui le régit compte différentes réglementations, organes et institutions :
- l’article 8 de la Constitution ;
- Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, notamment la convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67e) session tenue à Genève, le 19 juin 1981.(Dahir n° 1.02.47 du 1er Ramadan 1432 (2 août 2011) (version arabe) ) ;
- Le Code du travail prévoit différents organes instaurant le dialogue social entre les partenaires sociaux, pour régler les différents problèmes professionnels, économiques et organisationnels qui peuvent opposer le patronat aux salariés ; à savoir : le Conseil de négociation collective (article 101) ; le Conseil de la médecine du travail, de la prévention des dangers professionnels (article 332) ; la Commission tripartite créée en vue d’assurer le suivi de la bonne application des dispositions de l’emploi temporaire (article 496) ; le Conseil supérieur de la promotion de l’emploi (article 522) et la Commission nationale d’enquête et de conciliation (article 564).
Depuis l’indépendance, le Maroc s’est doté de plusieurs organismes nationaux de consultation et de négociation professionnelle.
Cependant, le processus a été instauré suite au communiqué officiel du 19 mai 1994 mettant en exécution les directives de Feu S.M le Roi Hassan II contenues dans le discours du Trône et les lettres Royales de 1994.

L’Appel Royal

Dans son discours à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône de cette année, S.M le Roi Mohammed VI a invité le gouvernement à instaurer et maintenir «dans la durée et sans aucune interruption» le dialogue social, affirmant que la question sociale retient toute son attention et « l’interpelle vivement à la fois en tant que Roi et en tant qu’homme».
«Je le dis au gouvernement : le dialogue social est un devoir et une nécessité ; il convient de l’instaurer et de le maintenir dans la durée et sans aucune interruption. Et je lui dis également qu’il doit rencontrer régulièrement les syndicats et communiquer constamment avec eux, indépendamment de l’issue éventuelle de ce dialogue’’, a souligné le Souverain.
S.M le Roi a également appelé les différents partenaires sociaux «à tenir compte de l’intérêt supérieur du pays et à faire preuve de sens des responsabilités et d’esprit de consensus » pour élaborer « un pacte social équilibré et durable, à même de rehausser la compétitivité de l’entreprise et de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs dans les secteurs public et privé ».

T.M
Mercredi 12 Septembre 2018

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