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Le RAMED assimilé au bon vieux certificat d’indigence

Censé garantir l’assistance médicale aux plus démunis, ce système truffé de lacunes se voit détourné vers l’accès à d’autres services sociaux




La carte RAMED n’est-elle pas en train de remplacer l’ancien « Certificat d'indigence » qui attestait de la situation financière précaire de son titulaire et lui permettait de bénéficier de certains avantages sociaux ? En effet, disposer  d’une telle carte est devenu une condition sine qua non pour bénéficier du programme Tayssir dans les communes urbaines nouvellement ciblées. L’accès à l'aide directe pour les veuves en situation de précarité ayant à charge leurs propres enfants, est également conditionné par la détention d’une carte RAMED. Idem pour les personnes en situation de handicap qui veulent bénéficier du Fonds de cohésion sociale. Une situation qui suscite moult interrogations puisque le décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relative au régime d’assistance médicale tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-199 du 6 septembre 2011, considère le RAMED comme système de couverture médicale destiné  aux personnes économiquement faibles qui ne sont assujetties à aucun des régimes d'assurance maladie obligatoire de base.  Aucun article de ladite loi ne l’habilite à devenir un critère obligatoire pour jouir des autres services d’aide sociale.
Une situation des plus compliquées puisque les conditions d’éligibilité pour bénéficier du RAMED sont floues et manquent de précision.   En effet, le décret  n° 2-08-177 dispose dans  ses articles 3 et 4 que la personne postulant au régime d'assistance médicale « doit avoir, en milieu urbain, la qualité de résident dans une commune dont le taux de pauvreté, calculé sur la base des indicateurs de pauvreté définis par le Haut commissariat au plan, est supérieur ou égal à 30%  et qu’elle dispose d'un revenu annuel inférieur à 5650 DH par personne». Si la personne en question réside en milieu rural, elle «doit avoir un score patrimonial, calculé sur la base de l'ensemble des éléments constituant son patrimoine, inférieur ou égal à 70 par personne composant le ménage et  avoir un score des conditions socio-économiques, calculé sur la base de variables liées aux conditions de vie du ménage, inférieur ou égal à 6 ».
La composition des comités locaux permanents chargés de sélectionner les bénéficiaires du RAMED a également été remise en question. En fait, on reproche à ces instances la multiplication des intervenants et le manque de précision  sur le rôle qu’ils assument dans une telle procédure.
Ces comités  présidés par un caïd et composés de représentants des ministères de la Santé, de l’Intérieur, des Finances, de l’Agriculture et de l’Entraide nationale, du président de la commune et du représentant du président du conseil de la préfecture forcent aussi plusieurs interrogations concernant  l’utilité de la présence de certains départements comme celui de l’Agriculture ou de l’Entraide nationale dans ce dispositif. La présence du président de la commune ne fait pas, elle aussi, l’unanimité.
Plusieurs observateurs se sont déjà interrogés quant à la capacité de ces différentes composantes à travailler ensemble et sur le fait qu’elles soient  outillées pour mener leur mission à bien ainsi que sur leur capacité à fournir des informations fiables sur les postulants. Des doutes raisonnés planent, en effet,  sur leur capacité d’établir des fichiers contenant des informations fiables et avérées sur les personnes concernées.  
Adopter le RAMED comme critère pour accéder aux autres systèmes d’aide sociale demeure une entreprise risquée vu le nombre de fraudeurs. Jusqu’en 2014, le taux des cartes RAMED retirées à leurs titulaires depuis le lancement de ce régime, avait frôlé les 53%. En effet, 73% des cartes ont été retirées de la circulation en 2013 contre 23% une année auparavant. Le nombre de bénéficiaires éligibles dont les cartes n’ont pas été renouvelées s’est élevé à  142.748 personnes et 42.645 foyers, selon certains chiffres de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
Des mesures légales à l’encontre de plus de 220.000 bénéficiaires aussi bien  de la carte RAMED que de l’Assurance obligatoire sur la maladie (AMO) ont été annoncées en 2014. Il a été question de les contraindre à restituer à l’Etat l’ensemble des montants dont ils ont bénéficié.  
Mieux, des consignes claires avaient été données à l’autorité compétente pour ne plus délivrer de carte RAMED avant de vérifier soigneusement les conditions d’éligibilité des bénéficiaires.   Mais rien n’a été fait. Le système continue à fonctionner avec des règles d’éligibilité difficilement lisibles et une méthode de scoring à la fois compliquée et inadaptée.

Hassan Bentaleb
Vendredi 1 Février 2019

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