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Le Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique Rubriques et mode d’emploi

Le Maroc soucieux de faciliter la migration et la mobilité de manière responsable sans faire dans l’approche sécuritaire privilégiée par l’UE




Le Maroc a bénéficié, en juillet dernier, d’environ  30 millions d’euros du Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique sur les 90 millions d’euros destinés à trois programmes relatifs à la migration en Afrique du Nord. Trois mois plus tard, le gouvernement espagnol a estimé  que le Maroc avait  besoin de plus de moyens financiers et a insisté pour que Bruxelles « accorde un décaissement substantiel - et surtout rapide - à Rabat ». Et pas plus tard que jeudi dernier, Mustapha El Khalfi,  ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, a affirmé que le soutien financier ne changera rien à la position constante du Maroc refusant de jouer le rôle de gendarme face à l'immigration irrégulière dans le pourtour méditerranéen. Faut-il douter des véritables objectifs recherchés à travers l’octroi de ces fonds ? Visent-ils à faire jouer  au Maroc un rôle de supplétif de Bruxelles en  la matière ?  
Mais, c’est quoi un Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique ? Ce Trust Fund  a été créé  en 2015 en réponse à l’augmentation spectaculaire du nombre de personnes franchissant la Méditerranée pour demander l’asile en Europe. Il a été adopté dans le cadre du plan d'action de La Valette, découlant de l’agenda européen en matière de migration. Son budget est de 2 milliards d’euros et son financement est assuré à hauteur de 73 % à partir du Fonds européen de développement (FED) et de 20 % du budget de l’UE, comprenant des fonds pour l'aide humanitaire et au développement, ainsi que des fonds pour les politiques de voisinage et les affaires intérieures. Les 7 % restants proviennent des contributions des Etats membres et d’autres donateurs. Le Fonds fiduciaire est géré par un conseil stratégique et trois comités opérationnels régionaux : Corne de l’Afrique, Sahel et lac Tchad, Afrique du Nord.
Autre question : Quels types de projets peuvent-ils être financés par ce Trust Fund? Ce fonds vise à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et le déplacement dans les pays d'origine et de transit, à travers une série de projets à savoir les programmes économiques visant la création d'opportunités d'emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes, avec un accent mis sur la formation professionnelle et la mise en place de micro et petites entreprises. 
Il y a également les projets dits « Résilience » soutenant les services de base pour les populations locales, tels que la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la santé, l'éducation et la protection sociale, ainsi que la préservation de l'environnement.
Les projets « Gestion des migrations » dont l’objectif est la prévention de la migration irrégulière, la gestion des retours effectifs et des réadmissions, la protection internationale et d'asile, la migration légale et la mobilité, et le renforcement des synergies entre migration et développement. Et enfin, les projets « Gouvernance » destinés à améliorer la gouvernance globale, en particulier, par la promotion de la prévention des conflits et du respect de l'Etat de droit notamment à travers le renforcement des capacités destinées à l'appui de la sécurité, au développement ainsi que la bonne application de la loi, y compris la gestion des frontières et les aspects liés à la migration.
Pourtant, une évaluation du travail de ce fonds établie par l’ONG OXFAM deux années après l’opérationnalisation de ce Trust Fund a indiqué que sur les 400 millions d’euros affectés, 55% ont été alloués à la gestion des migrations notamment les projets visant à restreindre et à décourager la migration irrégulière par des mesures de confinement et de contrôle des migrations ; 25 % pour mettre en œuvre des réformes stratégiques pour les retours, 13% pour améliorer l’identification des ressortissants par pays ; 4% pour mener des actions de sensibilisation aux dangers de la migration irrégulière et seulement 3 % pour la mise en place de routes sûres et régulières.
Cette répartition laisse penser, selon la note d’OXFAM, que l’approche des bailleurs de fonds européens concernant la gestion des migrations est axée sur des objectifs de confinement et de contrôle et qu’elle est loin de l’engagement qu’ils ont pris au titre du deuxième pilier du Plan d'action de La Valette de «promouvoir des canaux réguliers de migration et de mobilité au départ des pays d’Europe et d’Afrique et entre ceux-ci» ou à la cible 10.7 des Objectifs du développement durable de «faciliter la migration et la mobilité de manière ordonnée, sans danger, régulière et responsable ». 
La note en question a révélé également que sur les 248 millions d’euros affectés à des projets relevant de la catégorie «Sécurité, consolidation de la paix et P-CVE» un montant compris entre 87 millions  et 127 millions d’euros est alloué aux projets de consolidation de la paix et qu’en revanche, 121 millions et 161 millions d’euros ont été consacrés aux actions visant à travailler directement avec les forces de sécurité, soit environ 7 % du budget du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. OXFAM soutient que « si certes l’amélioration de la sécurité et le renforcement des capacités pour la prévention de la violence constituent une étape essentielle pour favoriser le développement durable, il est préoccupant s'il s'avère que des instruments d’urgence flexibles servent à financer les forces de sécurité de pays tiers au détriment de solutions qui s'attaquent à des griefs légitimes (notamment en ce qui concerne les modalités démocratiques et la primauté du droit, la redevabilité  sociale, la distribution/l’inégalité des richesses, la justice du genre et l’accès à des services), ou sans s’assurer que la priorité est donnée à la sécurité des personnes. L’ONG a observé que « les projets de sécurité sont approuvés sans obligation d’inclure une analyse des conflits, ni une évaluation de leur impact sur la dynamique des conflits, pas plus qu’une évaluation des besoins en matière de sécurité, de sûreté et de protection des différents groupes », a conclu la note.
D’autres analyses ont mis le focus sur le manque de structures et d’orientation ainsi que sur l’imprécision et l’incohérence entre la mission de ce fonds et d’autres instruments de coopération. Ceci d’autant plus que ce fonds tarde encore à démontrer sa capacité à proposer des alternatives complémentaires et à offrir une véritable plus-value aux politiques de développement classiques. En fait, l’UE semble privilégier une approche «développementale » de la sécurité, en ce sens que des outils dédiés au «développement» y sont appréhendés comme des instruments de sécurité privilégiés.  Les craintes de Mustapha El Khalfi semblent donc justifiées. 
 

Hassan Bentaleb
Lundi 22 Octobre 2018

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