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Le CJD débat des problèmes fonciers à Laâyoune


A.E.K
Vendredi 27 Mars 2009

Le CJD débat des problèmes fonciers à Laâyoune
L’identification des terrains, le régime juridique à appliquer, la définition des valeurs et la sécurité foncière. Tels sont les points débattus lors d’une journée d’étude organisée par la section locale du Centre des jeunes dirigeants (CJD) de Laâyoune.
Préoccupés par la problématique du foncier, les jeunes entrepreneurs ont initié une journée d’étude à laquelle ils ont convié acteurs locaux.
L’objectif de cette journée est de débattre avec tous ceux qui sont intéressés de près ou de loin par les contraintes liées au financement et à l’acquisition d’un bien immobilier.  Pour les organisateurs de la rencontre, la tenue de cette journée se  justifie par la complexité et la diversité des textes en vigueur, relatifs au domaine foncier. Ces textes qui sont à l’origine du blocage de la promotion d’une grande partie des terres agricoles et urbaines. A ceci s’ajoute  le manque de moyens financiers pour l’acquisition nécessaire et l’aménagement pour la planification urbaine, ce qui risque d’entraver les projets des jeunes entrepreneurs. Au cours de cette journée, les participants ont pu suivre des interventions sur les trois axes importants relatifs au foncier. 
Les trois axes abordés par les interventants sont : la transparence, la valeur marchande, et les garanties des terrains urbains qui doivent être identifiés notamment en matière de  consistance, de propriété et le régime juridique applicable.  La  transparence se traduit par l’établissement de documents graphiques et écrits.  La valeur mercantile doit être établie loin de tout esprit de spéculation ; les propriétaires des terrains exigent souvent des prix prohibitifs. De ce fait, les valeurs foncières demeurent, le plus souvent, variables et incertaines.  La sécurité foncière constitue une revendication se manifestant à travers les documents consacrant les droits immobiliers et une immunité  contre les attaques éventuelles des usurpateurs. Elle  demeure une condition qui n’est encore satisfaite que pour un  très faible pourcentage de terrains. Ce constat est valable, non seulement dans le milieu rural, mais également à l’intérieur des périmètres urbains. Il en résulte une insécurité juridique manifeste.
Au niveau de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, l’Etat a mis en place des opérations immobilières promotionnelles de lotissement ou de construction constituant l’un des piliers de la nouvelle stratégie qui vise la création d’un vrai marché immobilier au niveau local.  Celui-ci s’appuiera sur des projets immobiliers promotionnels intégrant les nouveaux produits d’habitat, tels que la villa économique, le logement évolutif amélioré, le lot de villa et le logement d’estivage.
Cette production sera couronnée par l’apurement foncier des unités produites et l’implication des institutions bancaires dans le financement des investissements immobiliers des promoteurs et des acquéreurs. 


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