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La proposition “non légale” de Vox est tout ce qu’il y a d’illégal


Hassan Bentaleb
Mardi 1 Mars 2022

En cherchant à faire réviser le tracé maritime établi par le Maroc, le parti extrémiste s’embourbe dans sa folie expansionniste

La proposition “non légale” de Vox est tout ce qu’il y a d’illégal
La question de la délimitation des frontières maritimes entre le Maroc et l’Espagne fait encore des vagues chez le parti d’extrême droite Vox. Ce dernier estime que le tracé de ces frontières ne doit pas inclure les deux présides occupés. Et il va même jusqu’à présenter une proposition, par l'intermédiaire du Congrès des députés, demandant l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour établir un tracé de lignes de base droites dans les zones où se trouvent Sebta et Mellilia. L'objectif est de délimiter «convenablement» les eaux de la souveraineté ou de la juridiction espagnole, notamment à des fins de pêche.
Rubén Dario, député Vox de Tenerife, soutient que la délimitation des frontières maritimes du Maroc qui remonte au 21 juillet 1975 tout en intégrant Sebta et Mellilia dans ses eaux intérieures", «est scandaleuse» tout en rappelant que l'article 7 (aliéna 6) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Convemar), stipule que «la méthode des lignes de base droites ne peut être appliquée par un Etat de manière telle que la mer territoriale d'un autre Etat se trouve coupée de la haute mer ou d'une zone économique exclusive».
En outre, il a avancé que si l’article 3 de ladite convention a édicté que « tout Etat a le droit de fixer la largeur de sa mer territoriale, cette largeur ne dépasse pas 12 milles marins mesurés à partir de lignes de base établies conformément à la Convention », le gouvernement espagnol actuel ou ceux qui l’ont précédé n’ont pas réussi à trouver ces lignes de base droites.
Pour le député de Vox, l'origine de ce problème réside dans l'absence d'un accord entre Rabat et Madrid relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes. Pour cette raison, affirme-t-il, « il est temps que ce gouvernement se penche sur ledit accord ». Un accord qui doit être trouvé par tous les moyens, selon lui, même si l’Espagne doit recourir à la conciliation ou à l’utilisation de la voie judiciaire établie à cet effet dans l'accord Convemar.
Une position qui contraste avec celle du Maroc qui a placé le droit de la mer au centre d’enjeux géopolitiques puisqu’il est au carrefour de plusieurs dimensions : économique, politique, historique… Selon Mohammed Zakaria Abouddahab, professeur des relations internationales à l’université Mohammed V de Rabat, le Maroc dispose d’une situation maritime singulière dans le monde arabe et en Afrique puisqu’il est le seul pays à être en même temps méditerranéen et atlantique. « Cette situation privilégiée lui confère un statut géostratégique renforcé. .. Et le Maroc ne pouvait rester en marge de cette dynamique de réglementation des espaces maritimes, prenant en considération son statut «géo-maritime» privilégié », a-t-il expliqué. Et de préciser : « Cette dynamique se conjugue à plusieurs processus impulsés par le Royaume comme l’adoption du Plan Halieutis, la construction du port Tanger Med et le lancement de la construction d’autres ports, dont tout récemment celui de Dakhla… Une telle dynamique nécessite d’outiller le Royaume d’instruments juridiques lui permettant de défendre ses intérêts ».
A ce propos, Mohammed Zakaria Abouddahab a indiqué dans l’ouvrage collectif : « Le droit à la mer : Enjeux et perspectives pour le Maroc », qu’avant la ratification de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 2007, le Maroc recourait à des principes coutumiers, c’est-à-dire à la pratique des Etats en la matière. C’est ainsi qu’il a créé sa zone économique exclusive (ZEE) et, entre autres, conclu avec des Etats des accords de pêche. Ces accords prévoient notamment deux clauses importantes, à savoir «la préservation de la ressource et le soutien au secteur national de la pêche, lui-même en voie de structuration». En outre, ajoute-t-il, le Maroc a adopté des textes législatifs et réglementaires en rapport avec sa juridiction maritime. Il en est ainsi du Dahir du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi n° 81 instituant une ZEE de 200 milles marins au large des côtes marocaines. « Cette entreprise de délimitation n’est pas passée sans «heurts» avec le voisin espagnol, au regard du chevauchement des zones maritimes des deux pays. Qui plus est, l’Espagne a décidé, par décret royal en date du 23 janvier 2002, de procéder à une prospection pétrolière offshore dans l’espace marin se situant entre Tarfaya et les Iles Canaries. Cette décision a empiété sur le plateau continental marocain. Or, l’article 83 de la Convention de Montego Bay recommande la délimitation du plateau continental des Etats dont les côtes se font face par voie d’accord », at-il noté. Et de poursuivre : « Concernant les eaux territoriales du Sud marocain, force est de noter que le principe d’effectivité confère au Royaume le droit d’y définir une ZEE. Ainsi, l’Accord de pêche conclu avec l’Union européenne y trouve un terrain d’application ».
Sur un autre registre, il a affirmé que le Maroc, en tant qu’Etat côtier, bénéficie, en vertu de la Convention de Montego Bay, dans la ZEE comme dans le plateau continental, du droit d’exploration et d’exploitation des ressources non biologiques du sol et du sous-sol des espaces maritimes sous sa juridiction. En font partie les ressources minérales, le pétrole, le gaz, les minerais… « En somme, le Maroc est dans une dynamique de consolidation de son statut de pays à vocation maritime. Sans qu’il soit encore considéré comme puissance …le Royaume est sur la voie de l’optimisation de son potentiel maritime, que ce soit en Méditerranée ou dans l’Atlantique : aménagement de plusieurs stations balnéaires, lancement du Plan Halieutis, construction de plusieurs ports en eau profonde… Une fois achevés, ces multiples chantiers doteront le Royaume de leviers majeurs de développement l’érigeant en une véritable puissance maritime au coefficient géopolitique et géostratégique élevé. La ratification de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en constitue l’un des pas décisifs », a-t-il conclu.


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