L’opposition se retire en bloc lors de la séance de la Chambre des conseillers consacrée au vote du projet de loi sur le CNP

Le Groupe socialiste : Nous vivons aujourd’hui un véritable massacre de l’esprit démocratique, ainsi qu’une atteinte manifeste au principe de l’équilibre institutionnel

 La séance plénière de la Chambre des conseillers, tenue mercredi dernier, a été marquée par un fort moment de tension politique. Les composantes de l’opposition, à leur tête le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, ont quitté la séance en signe de protestation contre le passage en force du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse.

Ce retrait collectif a concerné, outre le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, le Groupe haraki, le Groupe de l’UMT et le Groupe de la CDT. Ils ont également adressé une lettre officielle au président de la Chambre des conseillers, demandant la saisine de la Cour constitutionnelle au sujet de ce texte législatif.

Lors d’un point d’ordre précédant le vote, le conseiller Ismail El Alaoui, membre du Groupe socialiste, a livré une intervention particulièrement critique à l’égard de la méthode adoptée par la majorité gouvernementale.

«Nous ne pouvons aujourd’hui qu’exprimer, avec un profond regret, le sentiment que nous vivons un véritable massacre de l’esprit démocratique, ainsi qu’une atteinte manifeste au principe de l’équilibre institutionnel, ouvrant la voie à une hégémonie gouvernementale qui ne s’accorde ni avec l’esprit de la Constitution de notre pays ni avec les traditions d’un travail parlementaire sérieux et responsable. La manière dont cette loi a été conduite suscite une vive inquiétude», a martelé le Groupe socialiste.

 «Nous espérions, de bonne foi, contribuer collectivement à l’amélioration de ce texte», a-t-il souligné, rappelant qu’il ne s’agit pas d’un simple texte technique, mais d’une loi encadrant une profession qui constitue l’un des piliers de la démocratie et qui devrait, à ce titre, faire l’objet de concertation et de consensus.

Le Groupe socialiste a également exprimé son mécontentement face à ce qu’il considère comme une marginalisation du débat parlementaire, transformant, selon ses termes, l’institution législative en simple chambre d’enregistrement, en contradiction avec ses missions constitutionnelles de législation, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

A rappeler que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a rejeté l’ensemble des amendements présentés par le Groupe socialiste. Sur les 139 amendements déposés par les différents groupes et composantes du Conseil, 33 provenaient de l’opposition ittihadie. Ce rejet massif a conduit le Groupe socialiste à voter contre le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, tel qu’adopté en première lecture par la Chambre des représentants.

Au terme de la séance, le projet de loi a été approuvé par six conseillers, contre cinq voix opposées, en présence du ministre de tutelle. Les amendements déposés se répartissaient notamment entre le Groupe socialiste, le Groupe haraki, les conseillers de l’UGTM, de l’UMT et de la CDT, en plus de ceux présentés par Loubna Alaoui.

Concernant les dispositions relatives à la médiation et à l’arbitrage prévues au chapitre VIII du projet de loi, Mohamed Mehdi Bensaid a justifié leur maintien en l’état en indiquant que la formulation retenue est « plus précise » et que la procédure d’arbitrage demeure facultative, soumise à l’accord des parties conformément à la législation en vigueur sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

Cette séance houleuse illustre une nouvelle fois la profondeur des divergences entre la majorité et l’opposition sur un texte hautement sensible, touchant à la régulation du secteur de la presse et, plus largement, aux garanties démocratiques et institutionnelles du pays.

H.T