La Fédération Royale marocaine de football (FRMF) annonce qu’en vertu des dispositions de l’article 6 du règlement du statut et du transfert des joueurs, la période d’enregistrement estivale au titre de la saison 2022-2023 pour les clubs du championnat national de football professionnel débutera le 1er août 2022 et s’achèvera le 31 août 2022 à 23h59min.
A cet effet et en vertu des missions de la Commission de contrôle et de gestion (CCG) et de l’article 37 des statuts de la FRMF, les clubs de la Botola Pro1 et 2 doivent envoyer un dossier comprenant les pièces suivantes :
Documents relatifs à l’exercice clos 2021-2022 :
– Les états de synthèses (bilan, CPC et ETIC) de cet exercice établis conformément au plan comptable de football.
– Les rapports des auditeurs externes ou commissaires aux comptes dudit exercice conformes aux prescriptions dudit plan comptable.
– Le rapport d’activité du club au titre dudit exercice conforme au modèle transmis aux clubs par la FRMF/ CCG.
– La balance générale des comptes et le grand livre pour la période du 1/07/2021 au 30/06/2022.
– La situation de trésorerie et les relevés bancaires à la date de clôture de l’exercice ainsi que les états de rapprochement bancaires correspondants.
– Un état nominatif des rémunérations versées au cours de l’exercice clos.
– Un état des sommes échues et non payées au 30 juin 2022 relatif aux activités de transfert.
– Un état du montant des honoraires versés aux agents sportifs au titre dudit exercice.
– Un état récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du contrat sportif pour la période du 1/07/2022 au 30/06/2022.
– Un état des sommes échues et non payées au 30 juin envers les administrations sociales et fiscales.
– Un état détaillé des litiges et contentieux avec les montants dus par le club.
– Une situation détaillée des provisions pour risques et charges au titre des litiges.
Documents relatifs à l’exercice 2022-2023 :
– Un compte des produits et charges prévisionnel de l’exercice 2022-2023.
– Un état estimatif de l’incidence financière à l’issue des opérations de recrutement ou de renouvellement de contrats.
– Un plan pluriannuel des trois prochaines saisons sportives.
A cet effet et en vertu des missions de la Commission de contrôle et de gestion (CCG) et de l’article 37 des statuts de la FRMF, les clubs de la Botola Pro1 et 2 doivent envoyer un dossier comprenant les pièces suivantes :
Documents relatifs à l’exercice clos 2021-2022 :
– Les états de synthèses (bilan, CPC et ETIC) de cet exercice établis conformément au plan comptable de football.
– Les rapports des auditeurs externes ou commissaires aux comptes dudit exercice conformes aux prescriptions dudit plan comptable.
– Le rapport d’activité du club au titre dudit exercice conforme au modèle transmis aux clubs par la FRMF/ CCG.
– La balance générale des comptes et le grand livre pour la période du 1/07/2021 au 30/06/2022.
– La situation de trésorerie et les relevés bancaires à la date de clôture de l’exercice ainsi que les états de rapprochement bancaires correspondants.
– Un état nominatif des rémunérations versées au cours de l’exercice clos.
– Un état des sommes échues et non payées au 30 juin 2022 relatif aux activités de transfert.
– Un état du montant des honoraires versés aux agents sportifs au titre dudit exercice.
– Un état récapitulatif par salarié et par catégorie des rémunérations versées au titre du contrat sportif pour la période du 1/07/2022 au 30/06/2022.
– Un état des sommes échues et non payées au 30 juin envers les administrations sociales et fiscales.
– Un état détaillé des litiges et contentieux avec les montants dus par le club.
– Une situation détaillée des provisions pour risques et charges au titre des litiges.
Documents relatifs à l’exercice 2022-2023 :
– Un compte des produits et charges prévisionnel de l’exercice 2022-2023.
– Un état estimatif de l’incidence financière à l’issue des opérations de recrutement ou de renouvellement de contrats.
– Un plan pluriannuel des trois prochaines saisons sportives.
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