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L’égalité des genres devant la naturalisation en marche

Dépôt d’une proposition de loi permettant aux étrangers mariés à des Marocaines de bénéficier des mêmes droits à la nationalité que les étrangères mariées à des Marocains




Les étrangers mariés à des Marocaines pourraient bientôt se  faire naturaliser. En effet, une nouvelle proposition de loi émanant de la majorité a été présentée dans ce sens devant la commission compétente à la Chambre des représentants.
Boutayna Karouri, présidente de la Commission thématique chargée de la parité et de l’égalité des chances à ladite Chambre a affirmé lundi sur sa page Facebook avoir déposé, au nom de la majorité, une proposition de loi visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité.  Si cette proposition déposée à la Commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme,  venait à être adoptée par le Parlement, les étrangers mariés à des Marocaines pourraient obtenir la nationalité marocaine à l’instar des étrangères mariées à des Marocains.
L’article 10 dudit Code dont il est question définit les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité marocaine  après le mariage. Il dispose en effet que «la  femme  étrangère  qui  a  épousé  un  Marocain  peut,  après  une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine. La fin de la relation conjugale n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposée avant ladite fin ». Et le même article d’ajouter : « Le ministre de la Justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition. L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt  de  la  déclaration.  Demeurent  néanmoins  valables  les  actes  passés  conformément   à   la   loi nationale  antérieure  de  l’intéressée  avant  l’approbation du ministre de la Justice ».
Selon Zahra Ouardi, l’ex-présidente de l’Union de l’action féminine et membre du bureau national de cette ONG, les associations féminines ont toujours appelé à la révision de cet article. « Les enfants nés d’un mariage entre une Marocaine et un étranger obtiennent automatiquement la nationalité marocaine, alors que leur père est privé de ce droit ».
Elle a également estimé dans une déclaration à Libé que l’amendement d’une telle dispose par la Chambre des représentants constitue un pas en avant pour garantir l’égalité entre la femme et l’homme et mettre fin au calvaire des couples composés de mères marocaines et de pères étrangers, notamment  en ce qui concerne le renouvellement de la carte de séjour, de l’obtention des visas, etc.

T.M
Mercredi 30 Mai 2018

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