Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique. Le projet de loi N 77-15, présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d'emballage, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement. Ce projet de loi interdit également l’importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation, a-t-il ajouté.
S’agissant des autres types de sacs en plastique, désignés dans le premier article de ce projet de loi, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relatives notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production, a fait savoir M. El Khalfi.
Le projet de loi contient également des dispositions relatives au contrôle de la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique en tout genre ainsi que les mesures de répression des fraudes constatées, a-t-il indiqué.
S’agissant des autres types de sacs en plastique, désignés dans le premier article de ce projet de loi, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relatives notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production, a fait savoir M. El Khalfi.
Le projet de loi contient également des dispositions relatives au contrôle de la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique en tout genre ainsi que les mesures de répression des fraudes constatées, a-t-il indiqué.
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