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L'amnistie fiscale a rapporté près de 2 MMDH

Lundi 27 Octobre 2014

L'amnistie fiscale a rapporté près de 2 MMDH
Le montant global déclaré au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger, une mesure introduite dans la loi de Finances 2014, a atteint 2 milliards de dirhams (MMDH) jusqu'à aujourd'hui, et cette opération, qui prendra fin le 31 décembre 2014, "ne sera pas renouvelée", a affirmé, vendredi dernier à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.
" La mesure d'amnistie fiscale mise en oeuvre par le Maroc en 2014 a rapporté jusqu'à présent près 2 MMDH, dont 56 % concernent les transferts de fonds et 36 % les actifs immobiliers (...) et la tendance devrait s'accélérer durant les deux derniers mois de l'année en cours, vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données", a assuré M. Boussaid, qui s'exprimait lors d'une conférence pour la présentation du PLF 2015 à la presse.
Interrogé sur les remboursements de crédit de TVA (butoir), le ministre a fait savoir qu'un montant de 800 millions de dirhams (MDH) a été remboursé jusqu'à aujourd'hui.
L'argentier du Royaume a, par ailleurs, démenti toute éventuelle hausse des prix de l'eau et de l'électricité, relevant que le PLF2015 vise notamment à poursuivre le soutien du pouvoir d'achat des ménages, dont le revenu brut global augmente de 5 % par an depuis 2000.
Sur le dossier de la promotion de l'emploi, le ministre a fait savoir que le PLF prévoit la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur et l'élargissement du champ des activités y afférentes, la mise en œuvre de l'indemnité pour perte d'emploi (250 millions de dirhams), outre la poursuite du soutien des programmes de l'emploi, à travers la réalisation de 60.000 insertions dans le cadre du programme "Idmaj", la mise à niveau de 18.000 personnes dans le cadre du programme "Taehil" et l'accompagnement de 1.500 porteurs de projets dans le cadre de l'auto-emploi.
L'exonération, pendant une période de 24 mois, du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par une entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, et ce dans la limite de 5 salariés, figure également parmi les mesures prévues par le PLF 2015, visant à encourager la création de petites entreprises et l'insertion du secteur informel dans le tissu formel, a précisé le ministre. Pour ce qui est de la promotion de l'investissement, le PLF prévoit la refonte de la charte d'investissement, la simplification des procédures relatives à l'investissement, l'accélération de l'adoption des projets d'investissement présentés aux comités d'investissement au niveau national et régional, le développement et l'encouragement du partenariat public-privé et l'achèvement de son arsenal juridique, a-t-il poursuivi.
Le PLF propose également la création du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds de développement industriel et des investissements", qui sera doté d'une enveloppe de 3 milliards de dirhams, la réduction du montant des investissements bénéficiant de l'exonération du droit d'importation, et approuvés par la Commission nationale des investissements de 200 à 150 MDH, outre le relèvement de la durée d'exonération de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, de 24 mois à 36 mois à compter de la date de début d'activité, a conclu le ministre.


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