L’affaire Gdim Izik en livre blanc

La délégation ministérielle des droits de l’Homme vient de rendre public un livre blanc sur les événements de Gdim Izik qui ont coûté la vie à 11 victimes, toutes des membres des forces de l’ordre et de la Protection civile, fait plusieurs blessés  et causé d’énormes pertes matérielles. Ce livre blanc  est un document dans lequel sont exposés les événements qu’a connus la ville de Laâyoune avant, durant et après le démantèlement de ce camp, d’une manière permettant de fournir des données et des informations objectives. Ce document  qui a été élaboré  sur la base de rapports élaborés par des associations et des organisations indépendantes de défense des droits de l’Homme, nationales et internationales,  vise à mettre  à la disposition de toutes les parties concernées les éléments nécessaires leur permettant de se faire une opinion sur ce qui s’est passé, lever toute équivoque à leur sujet et répondre à toute allégation non fondée destinée à tromper l’opinion publique sur ces faits.  Et partant, jeter la lumière sur certaines zones d’ombre dans cette affaire qui ont été exploitées dans le but d’induire en erreur l’opinion publique nationale et internationale.
 En ce qui concerne le recours au tribunal militaire pour statuer sur des affaires dont l’une des parties relève du civil, le document de la délégation ministérielle des droits de l’Homme souligne qu’aucun texte législatif n’a été promulgué jusqu’à présent pour réviser les attributions ou abolir le tribunal militaire au Maroc, encore moins une jurisprudence pour considérer ce tribunal incompétent dans ce genre de procès. Et de préciser que  plus de 1.000 citoyens civils ont comparu devant ce tribunal depuis la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2011 jusqu’à la fin du mois de janvier 2013, ce qui prouve qu’il ne s’agit nullement d’un tribunal d’exception créé pour juger le groupe des accusés du camp Gdim Izik. Etant donné que les personnes concernées sont poursuivies, en plus d’autres charges, pour violences sur les éléments de la force publique ayant entraîné leur décès, crime puni par l’article 267 du Code pénal, le tribunal militaire devient, en vertu de l’article 3 du Code de la justice militaire, compétent pour juger cette affaire.
Dans ce cadre, le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Haiba a souligné, mardi à Genève,  que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a soumis au Souverain, quatre rapports thématiques se rapportant à certaines réformes de la justice dont la compétence du tribunal militaire, la réforme de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Ce livre blanc comprend également des parties portant sur le contexte général et particulier du camp Gdim Izik,  jette la lumière sur les premières interpellations à Laâyoune et le sort des détenus, décrit les portraits des victimes ainsi que les conditions de détention dans la prison avant le début du procès, le déroulement du procès, l’observation étrangère et nationale du procès.