Autres articles
-
Création du réseau international des mécanismes nationaux des droits de l'Homme
-
Série d’entretiens d’Abdellatif Hammouchi avec ses homologues espagnols
-
"Les Conseils des préfectures et des provinces et les défis de la transition numérique" au centre d'une journée d’étude
-
Ouverture à Rabat de la 3ème édition du Forum annuel MD Sahara
-
Akhannouch n’apprécie pas les vérités soutenues par le CSEE. Et il le fait savoir
L’affaire Benallou et consorts refait surface. Et pas n’importe comment. La poursuite judiciaire diligentée contre l’ex-directeur général de l’ONDA et 16 de ses proches collaborateurs a pris un nouveau tournant jeudi. La Cour des comptes avait, en effet, consacré une soixantaine de pages de son rapport de 2008 aux dysfonctionnements au sein de cet Office.
Les magistrats de ladite Cour ont fait ressortir plusieurs abus et dysfonctionnements graves dans la gestion de cette entité. Des recommandations ont été formulées dans leur rapport, mais, pour des syndicalistes (FDT, CDT, UMT), ils n’ont pas encore trouvé leur chemin vers l’application.
La Cour des comptes avait, en effet, mis en lumière le fait que «l'ONDA a un recours excessif et non justifié au mode négocié qui a concerné 31% des marchés passés durant la période 2003-2007 ». Elle a précisé que «les chefs d’exception fréquemment avancés pour conclure ces marchés, à savoir l’urgence impérieuse et la nécessité technique ne sont pas toujours justifiés et son rapport donne plusieurs exemples de marchés passés dans ces conditions». A titre d’exemple, il a été constaté que «l’ONDA s’adresse à un nombre très limité de fournisseurs qui bénéficient d’une part importante des bons de commandes», stipule ledit document. Et d’ajouter : «En 2007, 20 fournisseurs, soit 2% d’entre eux, se sont vu adjuger la moitié des commandes. De plus, plusieurs sociétés fréquemment consultées appartiennent à la même personne». Et ce n’est pas tout, les magistrats de la Cour ont surtout focalisé leur rapport sur plusieurs anomalies constatées au niveau de l’un des systèmes les plus importants, celui du contrôle interne. «D’après eux, plusieurs cas de manipulation informatique de la paie ont été détectés dont le plus frappant est celui d'un agent qui a bénéficié d’un avancement irrégulier par bonification lui permettant de passer du grade C3 au grade C7, en l’absence de décision du directeur général. Cette seule irrégularité a causé à l’Office une perte d’environ 133.602,50 DH que l’intéressé s’est engagé à rembourser». Sans oublier «l'octroi irrégulier de la prime de performance à certains cadres dont l'authenticité des diplômes de la plupart d’entre eux n'a pas été contrôlée».
D’autre part, le rapport 2008 de la Cour des comptes a mentionné l’absence du devoir de service exclusif dans la Charte d’éthique de l’ONDA. Et pourtant, l’article 83 du statut du personnel est clair dans ce sens : «Il est interdit aux agents de l’Office d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit». Cependant, les magistrats de la Cour ont constaté que «certains hauts responsables de l’Office ne respectent pas ces devoirs déontologiques».
Ainsi, leurs investigations ont révélé que «ces responsables étaient fondateurs, gérants ou associés, directement ou à travers des membres de leurs familles, dans plusieurs sociétés dont certaines ont eu des transactions, directes ou indirectes, avec l’Office». Le rapport donne même une liste de sociétés qui se trouvent dans cette situation. Idem pour les marchés des uniformes dont le montant était de 27 millions de dirhams.
Autres faits relevés par les magistrats : «Benallou a profité d'un séjour familial en hôtel pendant sept nuits coïncidant avec le nouvel an pour un total de 62.670 DH à la charge de l’Office. Il a fait des achats d’articles de luxe (sacs de diverses marques, cigares, parfums) en Duty free à la charge de l’Office pour un montant de 607.039,30 DH. Il a fait, entre décembre 2003 et décembre 2004, l'achat d’une quantité exagérée de cadeaux de luxe (cartables de marque, sacs de golf, articles en argent, porcelaine et en cristal…) dont la matérialité et l’affectation n’ont pas pu être déterminées».
Notons dans ce sens que «le montant global payé pour ces articles de cadeaux s’élève à 2.388.860 DH». Il a même procédé à la vente à son profit et à autrui de lots de terrain de l’ONDA à Ifrane.
Pour son salaire, l’ex-directeur s’est permis quelques avantages: «Il a bénéficié d’une indemnité mensuelle et forfaitaire pour frais de déplacement au Maroc, fixée à 9.600 DH/mois de 2005 à 2007 et de 12.000 DH/mois après 2007 (...) Or, cette indemnité ne correspond pas à des déplacements effectifs et constitue un complément de salaire indu», conclut le rapport de la Cour des comptes.
Les magistrats de ladite Cour ont fait ressortir plusieurs abus et dysfonctionnements graves dans la gestion de cette entité. Des recommandations ont été formulées dans leur rapport, mais, pour des syndicalistes (FDT, CDT, UMT), ils n’ont pas encore trouvé leur chemin vers l’application.
La Cour des comptes avait, en effet, mis en lumière le fait que «l'ONDA a un recours excessif et non justifié au mode négocié qui a concerné 31% des marchés passés durant la période 2003-2007 ». Elle a précisé que «les chefs d’exception fréquemment avancés pour conclure ces marchés, à savoir l’urgence impérieuse et la nécessité technique ne sont pas toujours justifiés et son rapport donne plusieurs exemples de marchés passés dans ces conditions». A titre d’exemple, il a été constaté que «l’ONDA s’adresse à un nombre très limité de fournisseurs qui bénéficient d’une part importante des bons de commandes», stipule ledit document. Et d’ajouter : «En 2007, 20 fournisseurs, soit 2% d’entre eux, se sont vu adjuger la moitié des commandes. De plus, plusieurs sociétés fréquemment consultées appartiennent à la même personne». Et ce n’est pas tout, les magistrats de la Cour ont surtout focalisé leur rapport sur plusieurs anomalies constatées au niveau de l’un des systèmes les plus importants, celui du contrôle interne. «D’après eux, plusieurs cas de manipulation informatique de la paie ont été détectés dont le plus frappant est celui d'un agent qui a bénéficié d’un avancement irrégulier par bonification lui permettant de passer du grade C3 au grade C7, en l’absence de décision du directeur général. Cette seule irrégularité a causé à l’Office une perte d’environ 133.602,50 DH que l’intéressé s’est engagé à rembourser». Sans oublier «l'octroi irrégulier de la prime de performance à certains cadres dont l'authenticité des diplômes de la plupart d’entre eux n'a pas été contrôlée».
D’autre part, le rapport 2008 de la Cour des comptes a mentionné l’absence du devoir de service exclusif dans la Charte d’éthique de l’ONDA. Et pourtant, l’article 83 du statut du personnel est clair dans ce sens : «Il est interdit aux agents de l’Office d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit». Cependant, les magistrats de la Cour ont constaté que «certains hauts responsables de l’Office ne respectent pas ces devoirs déontologiques».
Ainsi, leurs investigations ont révélé que «ces responsables étaient fondateurs, gérants ou associés, directement ou à travers des membres de leurs familles, dans plusieurs sociétés dont certaines ont eu des transactions, directes ou indirectes, avec l’Office». Le rapport donne même une liste de sociétés qui se trouvent dans cette situation. Idem pour les marchés des uniformes dont le montant était de 27 millions de dirhams.
Autres faits relevés par les magistrats : «Benallou a profité d'un séjour familial en hôtel pendant sept nuits coïncidant avec le nouvel an pour un total de 62.670 DH à la charge de l’Office. Il a fait des achats d’articles de luxe (sacs de diverses marques, cigares, parfums) en Duty free à la charge de l’Office pour un montant de 607.039,30 DH. Il a fait, entre décembre 2003 et décembre 2004, l'achat d’une quantité exagérée de cadeaux de luxe (cartables de marque, sacs de golf, articles en argent, porcelaine et en cristal…) dont la matérialité et l’affectation n’ont pas pu être déterminées».
Notons dans ce sens que «le montant global payé pour ces articles de cadeaux s’élève à 2.388.860 DH». Il a même procédé à la vente à son profit et à autrui de lots de terrain de l’ONDA à Ifrane.
Pour son salaire, l’ex-directeur s’est permis quelques avantages: «Il a bénéficié d’une indemnité mensuelle et forfaitaire pour frais de déplacement au Maroc, fixée à 9.600 DH/mois de 2005 à 2007 et de 12.000 DH/mois après 2007 (...) Or, cette indemnité ne correspond pas à des déplacements effectifs et constitue un complément de salaire indu», conclut le rapport de la Cour des comptes.
