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L'histoire ne manque pas de "selle": contrôlé sur une trottinette électrique équipée d'une place assise, un homme a été condamné par le tribunal de police de Dijon à 120 euros d'amende pour véhicule "non conforme", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le contrevenant comparaissait lundi devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué à l'AFP l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien public.
"A l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques", a rappelé M. Tournier, indiquant que le véhicule contrôlé avait été considéré comme "non conforme pour la voie publique".
Depuis, un décret a fait entrer les trottinettes électriques dans le code de la route, mais ce dernier ne concerne que les "véhicules sans place assise", a souligné l'officier du ministère public, ajoutant que ce détail l'a conduit à maintenir les poursuites contre le conducteur.
Cette trottinette peut toutefois "trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques" à condition qu'elle soit "homologuée pour la route", ce qui implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque, a détaillé M. Tournier.
Si l'amende est salée, l'officier du ministère public précise qu'il avait requis une peine de 180 euros, et que l'usager risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros.
Le contrevenant comparaissait lundi devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué à l'AFP l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien public.
"A l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques", a rappelé M. Tournier, indiquant que le véhicule contrôlé avait été considéré comme "non conforme pour la voie publique".
Depuis, un décret a fait entrer les trottinettes électriques dans le code de la route, mais ce dernier ne concerne que les "véhicules sans place assise", a souligné l'officier du ministère public, ajoutant que ce détail l'a conduit à maintenir les poursuites contre le conducteur.
Cette trottinette peut toutefois "trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques" à condition qu'elle soit "homologuée pour la route", ce qui implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque, a détaillé M. Tournier.
Si l'amende est salée, l'officier du ministère public précise qu'il avait requis une peine de 180 euros, et que l'usager risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros.
