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Impressionnant mais pas plus : L’heure de la libération de l’espace public aura-t-elle sonné ? Pas si sûr




 Quels seraient les tenants et les aboutissants de cette campagne de libération de l’espace public lancée il y a peu de temps à Casablanca et notamment sur le territoire de Mers Sultan-El Fida ? « Sincèrement, nous n’avons pas d’informations précises concernant le déroulement de cette opération. Des consignes adressées à chaque préfecture-arrondissements ont porté sur la libération de l’espace public et il y a eu un recensement des contrevenants ainsi que l’envoi de mises en demeure, mais personne  ne sait  quand celles-ci seront mises à exécution», nous a indiqué un agent d’autorité casablancais sous le sceau de l’anonymat.
Même son de cloche chez El Hsainia, un élu casablancais qui nous a précisé que la confusion et l’opacité entourent cette opération. « Nous ne sommes pas dans le secret des dieux puisque nous n’avons été ni impliqués dans la prise de décision ni dans sa mise en œuvre», nous a-t-il confié. Et de poursuivre : « Il est vrai que la commune octroie des autorisations d’occupation temporaire du domaine public mais le contrôle est du ressort  des autorités locales et ces dernières n’ont pas jugé utile de nous informer».
En effet, la Loi organique 113-14 relative aux communes stipule que le président du conseil communal exerce les compétences de la police administrative à l’exception de certaines compétences dévolues au gouverneur. Il s’agit notamment du contrôle de l’occupation du domaine public communal, du maintien de l’ordre public, de la constitution des associations, des syndicats, de la délivrance et du contrôle des permis de confiance, du contrôle de l’affichage, des prix, de la réglementation du commerce de l’alcool (débit de boissons…), etc.
Pourtant, nombreux sont ceux qui nous ont affirmé qu’il ne faut pas s’attendre à grand-chose de la campagne en question puisqu’il s’agit d’une opération limitée dans le temps et a fortiori à petits objectifs. « Cette campagne concerne l’ensemble du territoire casablancais. Elle est menée directement par une commission spéciale relevant de la wilaya et non par les autorités locales relevant de chaque préfecture d’arrondissements. Et c’est cette commission qui décide où et quand il faut agir », nous a indiqué une source de la wilaya de Casablanca sollicitant l’anonymat. Et de poursuivre : « Ceci d’autant plus que cette opération cible uniquement les propriétaires des cafés et restaurants qui n’ont pas acquitté la redevance d'occupation temporaire du domaine public ainsi que ceux qui se sont permis de construire les devantures des cafés et restaurants sur l’espace public de manière illégale ».
En fait, l’occupation du domaine public (trottoirs, places …) par un commerce est soumise  à des conditions fixées par la Commune urbaine de Casablanca (CUC) chargée de la gestion de ce dossier. Cette autorisation est temporaire et accorde à un tiers physique ou moral un droit réel sur le domaine public afin de l’exploiter. La redevance d'occupation temporaire varie entre 30 DH le m2/an (pour les superficies de moins de 10 m2) et 50 DH le m2/an. Pour obtenir cette autorisation, il faut s’engager à respecter certaines règles générales, à savoir ne pas entraver la circulation publique et les déplacements des piétons, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement ou pour les véhicules de secours sans parler du libre accès aux immeubles voisins, préserver la tranquillité des riverains,  respecter les horaires d’ouverture, les règles d’hygiène…
En qu’en est-il des autres personnes physiques et morales qui occupent illégalement l’espace public ? « Elles ne sont pas concernées pour l’instant. Seules les personnes précitées doivent s’inquiéter. Les vendeurs ambulants et les propriétaires des cafés sis sur des artères qui ne sont pas importantes de la métropole peuvent dormir tranquillement », nous a confié notre source. Et de conclure : « Le problème des marchands ambulants est complexe et difficile à résoudre vu que l’Etat doit proposer une alternatives aux concernés. Et tant qu’il n’y a pas de vraie volonté pour trouver une solution à ce dossier, cette occupation risque de perdurer ».  

Hassan Bentaleb
Mardi 24 Octobre 2017

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