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Habib El Malki : La question de notre intégrité territoriale est et restera au cœur de nos efforts

Clôture de la deuxième année législative


Libé
Lundi 29 Juillet 2019


Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a établi un bilan riche de la session de printemps de cette institution législative marquée par l'adoption des projets de textes placés au cœur des réformes majeures.
Intervenant vendredi lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième année législative 2018/2019, il a souligné que ce bilan auquel ont contribué l’ensemble des groupes et groupement  parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ainsi que les instances de la Chambre en parfaite collaboration avec le gouvernement, ne doit pas être réduit à l’aspect quantitatif. "Il s’agit d’un bilan particulier qui réside dans l’adoption de projets de textes qui sont au cœur des réformes majeures engagées par le Royaume en vue de consolider le processus de réforme et de développement”, a-t-il dit.
Habib El Malki a cité des textes juridiques dont une partie s’inscrit dans le prolongement de la Constitution et régissent des questions et des problématiques considérées comme “cruciales”, relevant que l’adoption de ces textes intervient pour consacrer les droits dans leurs dimensions humaines, culturelles, économiques et sociales et constitue une étape décisive dans l’histoire du Maroc et le processus de réformes.
Dans ce sens, il a indiqué que l’opinion publique suivait et attendait l’adoption par le Parlement du projet de loi organique relative à la mise en oeuvre de l’officialisation de l’amazigh et les méthodes de son intégration dans l’enseignement, ainsi que dans tous les domaines de la vie publique, en application des dispositions de la Constitution notamment le 5è article, et le projet de loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
«Ce sont deux textes stratégiques et extrêmement importants pour l’avenir du pays», a-t-il dit. Avec leur adoption, la Chambre a presque bouclé l’approbation des textes organiques prévus par la Constitution, dans l’attente de l’adoption de la loi organique relative au droit à la grève qui nécessite un consensus national.
Habib El Malki a également mis en exergue l’adoption du projet de loi-cadre relative au système de l’éducation, à la formation professionnelle et la recherche scientifique, qui était l’objet d’un débat national et d’un suivi particulier de la part de l’opinion publique.
La session de printemps a été également marquée par l’adoption de lois tant attendues. Il s’agit de trois textes portant sur la réforme de la gestion des terres soulaliyates et l'organisation de leur exploitation en vue de protéger les biens des ayants droit, mais surtout rendre ces biens plus productifs et générateurs d’emplois dans le cadre de la loi, a-t-il poursuivi.
Le président de la Chambre des représentants a en outre rappelé l’adoption de plusieurs accords internationaux signés avec des pays et blocs économiques, citant en particulier l’accord de pêche avec l’Union européenne, soulignant que ce bilan législatif a été accompagné par un effort de contrôle de l’action du gouvernement exprimé par les questions orales et écrites adressées à l’Exécutif, ainsi qu’au sein des commissions permanentes. Il a fait remarquer que les séances plénières consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale étaient une occasion d’engager un débat constructif au sujet des questions se rapportant aux politiques publiques à leur tête la santé, la régionalisation, la déconcentration administrative, la politique hydrique et la situation des Marocains résidant à l’étranger, ainsi qu'au sujet du bilan d’étape du gouvernement dans les domaines économique, social et culturel.
Evoquant l’action diplomatique et parlementaire, Habib El Malki a affirmé que la question de l’intégrité territoriale du Royaume est et restera au cœur des efforts de la Chambre et ses instances, au sein des organisations et forums parlementaires, ainsi que dans le cadre des rencontres bilatérales avec les Parlements d’autres pays.
Dans le même ordre d'idées, il a souligné a que la Chambre a toujours été la première à mener des contacts et organiser des forums avec les Parlements de plusieurs pays, notamment en Amérique latine et en Afrique.
Soucieuse de s’ouvrir sur la société dans le cadre de la politique de proximité, l'institution a tenu une première réunion élargie avec un grand nombre d’organisations de la société civile consacrée aux moyens d’institutionnaliser le dialogue avec la société civile, en tant que partenaire fondamental dans la consécration de la démocratie et la gouvernance, a-t-il noté, appelant au parachèvement des chantiers de réformes entamées et qui sont de nature à renforcer la dynamique de réforme que connaît notre pays.

La Chambre des représentants a adopté vendredi à l'unanimité, deux projets de loi organique relatifs à la langue amazighe et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine, et ce en deuxième lecture lors d'une session plénière.
Le premier projet de loi organique N° 26.16 relatif à la définition des étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de l'amazigh et des modalités de son intégration dans l'enseignement et les différents secteurs prioritaires de la vie publique, a pour objectifs de rendre effective l'officialisation de l'amazigh dans les différents domaines prioritaires à travers des dispositions reposant sur les valeurs générales encadrées, de l'intégrer dans le domaine de l'enseignement, de la législation, de l'action parlementaire, de l'information et la communication ainsi que dans les divers domaines de la créativité culturelle et artistique et dans les administrations et les services publics.
Le projet de loi vise également à développer et à renforcer les capacités des ressources humaines œuvrant dans le domaine de la communication en langue amazighe avec les usagers, ainsi que de promouvoir la recherche scientifique liée au développement de l'amazigh, ainsi que d'encourager le soutien aux créations, productions et festivals amazighs.  
Quant au deuxième projet de loi organique N° 04.16 relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine, il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, qui stipule dans l'article 5, la création d'un Conseil national des langues et de la culture marocaine en tant que mécanisme de protection et de développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles du Maroc, en tant que patrimoine moderne et créatif, ainsi que pour répondre aux défis de la politique linguistique majeure du pays.
L'établissement est considéré comme un cadre de référence et une force de proposition dans le domaine des langues et des cultures afin de développer des politiques linguistiques harmonieuses pour les deux langues officielles et les langues étrangères, et de promouvoir l'identité marocaine en préservant la diversité de ses composantes et en réalisant leur fusion par le biais de l'accès aux droits culturels et du développement de l'économie de la culture et en assurant l'harmonie entre les acteurs culturels et artistique.
Lors de cette même séance, la Chambre a adopté deux propositions de loi et un projet de loi portant sur la création d'une chaine parlementaire, dans le cadre de la politique d'ouverture et de communication menée par l'institution législative envers son environnement.
Par ailleurs, la Chambre a adopté la proposition de loi complétant l'article 430 du code de procédure civile visant à permettre aux juridictions de prononcer des jugements dans un bref délai au profit de la communauté marocaine établie à l'étranger, notamment durant la période des vacances en été.


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