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Grâce Royale au profit de 588 personnes


Libé
Dimanche 21 Août 2022

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 588 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

 "A l'occasion de la fête de la Jeunesse de cette année 1444 H-2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 588, se présentent comme suit :
 
 * Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 413 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 391 détenus.
- Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de (01) une détenue.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.
 
 * Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 175 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 57 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 16 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 91 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 01 personne.
 Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".


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