Une Cour fédérale d'appel américaine a bloqué mardi l'utilisation par le président Donald Trump d'une loi d'exception sur "les ennemis étrangers", créée en 1798 et jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre, pour expulser des membres présumés d'un gang vénézuélien.
C'est un nouveau revers pour le président américain qui avait invoqué cette loi de la fin du XVIIIe siècle en mars dernier. Il avait alors expulsé vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres du gang Tren de Aragua, classé comme organisation terroriste étrangère par Washington.
Un juge fédéral avait déjà provisoirement suspendu, le 15 mars, les expulsions fondées sur cette loi jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.
L'administration américaine avait fait appel contre cette décision, mais une Cour d'appel fédérale de Washington avait rejeté le recours.
Mardi, la 5e Cour fédérale d'appel des Etats-Unis a décidé à son tour, par 2 voix contre 1, que Donald Trump ne pouvait pas se fonder sur cette loi pour expulser des migrants du Texas, de Louisiane et du Mississippi.
"Les conclusions ne soutiennent pas qu'une invasion ou une incursion prédatrice ont eu lieu", a écrit la juge Leslie Southwick dans le jugement consulté par l'AFP. "Qu'un pays encourage ses résidents et citoyens à entrer illégalement dans ce pays n'est pas l'équivalent moderne d'envoyer une force armée et organisée pour occuper, perturber ou nuire autrement aux Etats-Unis".
La magistrate, avec l'accord d'une assesseure, a accordé une injonction préliminaire bloquant les expulsions. Le troisième juge a en revanche exprimé l'opinion inverse, estimant que se prononcer sur les conditions d'application de la loi relevait d'un "jugement d'ordre politique".
Lee Gelernt, un avocat de l'organisation de défense des droits civiques Aclu, a salué dans un communiqué la décision de la 5e Cour fédérale d'appel comme "une énorme victoire pour l'Etat de droit".
L'administration Trump peut encore faire appel ou porter directement l'affaire devant la Cour suprême. En avril, celle-ci avait déjà suspendu l'utilisation de la loi avant de renvoyer le dossier vers la 5e Cour fédérale d'appel.
Le président Trump a fait campagne en promettant d'expulser des millions de migrants sans papiers. Plusieurs de ses décisions sur la question ont rencontré une résistance de la part des juges dans tout le pays.
C'est un nouveau revers pour le président américain qui avait invoqué cette loi de la fin du XVIIIe siècle en mars dernier. Il avait alors expulsé vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres du gang Tren de Aragua, classé comme organisation terroriste étrangère par Washington.
Un juge fédéral avait déjà provisoirement suspendu, le 15 mars, les expulsions fondées sur cette loi jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.
L'administration américaine avait fait appel contre cette décision, mais une Cour d'appel fédérale de Washington avait rejeté le recours.
Mardi, la 5e Cour fédérale d'appel des Etats-Unis a décidé à son tour, par 2 voix contre 1, que Donald Trump ne pouvait pas se fonder sur cette loi pour expulser des migrants du Texas, de Louisiane et du Mississippi.
"Les conclusions ne soutiennent pas qu'une invasion ou une incursion prédatrice ont eu lieu", a écrit la juge Leslie Southwick dans le jugement consulté par l'AFP. "Qu'un pays encourage ses résidents et citoyens à entrer illégalement dans ce pays n'est pas l'équivalent moderne d'envoyer une force armée et organisée pour occuper, perturber ou nuire autrement aux Etats-Unis".
La magistrate, avec l'accord d'une assesseure, a accordé une injonction préliminaire bloquant les expulsions. Le troisième juge a en revanche exprimé l'opinion inverse, estimant que se prononcer sur les conditions d'application de la loi relevait d'un "jugement d'ordre politique".
Lee Gelernt, un avocat de l'organisation de défense des droits civiques Aclu, a salué dans un communiqué la décision de la 5e Cour fédérale d'appel comme "une énorme victoire pour l'Etat de droit".
L'administration Trump peut encore faire appel ou porter directement l'affaire devant la Cour suprême. En avril, celle-ci avait déjà suspendu l'utilisation de la loi avant de renvoyer le dossier vers la 5e Cour fédérale d'appel.
Le président Trump a fait campagne en promettant d'expulser des millions de migrants sans papiers. Plusieurs de ses décisions sur la question ont rencontré une résistance de la part des juges dans tout le pays.
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