Débat à Tanger sur le mécanisme de libération conditionnelle

"La libération conditionnelle: vers une approche équilibrée entre l’élargissement des chances de libération et la réduction des risques" est le thème d'une conférence organisée, lundi à Tanger, par le ministère de la Justice, en partenariat avec l'Institut danois contre la torture (Dignity).

Cette rencontre, qui a réuni des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la présidence du Ministère public, des autorités chargées de l’application de la loi, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), de l’institution législative, ainsi que des experts marocains et danois et des acteurs de la société civile, a été l'occasion d’échanger sur la mise en œuvre du mécanisme de libération conditionnelle, son rôle dans la réduction de la surpopulation carcérale et sa contribution à la qualification et à la réinsertion des détenus.

S'exprimant à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le mécanisme de libération conditionnelle repose sur un ensemble de référentiels nationaux et internationaux, en particulier la Constitution du Maroc, qui consacre les principes de bonne gouvernance des services publics et garantit aux détenus l’ensemble des droits et libertés constitutionnels, ainsi que les Hautes Orientations Royales relatives à la dimension sociale de la justice et à la protection des personnes privées de liberté.

Dans une allocution lue en son nom par le directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, le ministre a rappelé le contenu du Discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 29 janvier 2003, ainsi que les orientations stratégiques du ministère visant la mise en œuvre des conclusions de la Charte de la réforme du système judiciaire, notamment celles portant sur la nécessité de réviser la politique pénale, de réformer la politique d’incrimination et de sanction, et de renforcer la performance de la justice pénale.

M. Ouahbi a indiqué que le mécanisme de libération conditionnelle résulte de l’évolution de la pensée pénale quant au rôle de la peine dans la réinsertion et la qualification sociale, précisant qu’il s’agit d’un mécanisme incitatif destiné à récompenser les condamnés adoptant un bon comportement, et d’un instrument efficace pour réduire la surpopulation carcérale, tout en incarnant l’adoption d’une politique pénale plus souple, en accord avec les nouvelles orientations privilégiant les peines alternatives aux peines privatives de liberté.

Pour sa part, Fatima Zahra Bensaid, cheffe de la division des procédures pénales et des droits de l'Homme au CSPJ, a mis en avant la contribution du Conseil à la coordination des efforts soutenus déployés par l’ensemble des intervenants dans la mise en œuvre des procédures liées aux peines privatives de liberté, afin de concrétiser la Vision Royale visant à humaniser la peine et à en faire un instrument de réforme, de qualification et de réinsertion sociale.

Elle a relevé que le choix de la thématique de cette rencontre reflète les préoccupations actuelles concernant les exigences et les mécanismes de réduction de la surpopulation carcérale, mettant en avant les efforts soutenus déployés par la Commission de libération conditionnelle et les résultats obtenus malgré la complexité des procédures.

De son côté, le président du Pôle de suivi de l’action publique et de l’exécution de la politique pénale à la présidence du Ministère public, Ahmed Ouali Alami, a affirmé que la mise en œuvre du mécanisme de libération conditionnelle constitue un facteur contribuant, aux côtés d’autres mesures, à atténuer la surpopulation dans certains établissements pénitentiaires, soulignant que la présidence du Ministère public, engagée en faveur du renforcement des droits et libertés constitutionnellement garantis, a pris des initiatives concrètes et s’est engagée, en coordination avec les autres partenaires, à résoudre les diverses problématiques juridiques et pratiques liées au système pénitentiaire marocain.

Quant au directeur du greffe judiciaire du Maroc à la DGAPR, Hassan Hmina, il a mis l'accent sur le saut qualitatif du dossier relatif à la libération conditionnelle, notant que le nombre de bénéficiaires, bien que limité par rapport à la population carcérale totale, constitue "un exploit symbolique très important".

Il a estimé que la libération conditionnelle présente des avantages à la fois sur le plan cognitif et émotionnel, précisant que l’effet cognitif se traduit par l’encouragement des détenus à s’impliquer dans la vie des établissements pénitentiaires et à adopter un bon comportement, tandis que l’effet émotionnel consiste à transmettre le message que la société et la patrie offrent au détenu une seconde chance pour tourner la page et s’intégrer comme membre productif au sein de la communauté.

Le coordonnateur de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a, quant à lui, souligné que l’accompagnement du condamné à une peine privative de liberté via ce nouveau mécanisme l’incite à passer "de la dépendance à l’autonomie" et à s’engager dans les programmes de réinsertion et de qualification, en traduisant cet engagement par le respect des règles et des lois, ainsi que par l’amélioration de son comportement, conformément aux valeurs et vertus nobles de la société.

Il a précisé que ce mécanisme place le condamné dans une position intermédiaire, ni complètement prisonnier ni totalement libre, favorisant ainsi son intégration progressive dans la sphère de la liberté et de l'engagement productif.

De son côté, la directrice du département juridique de l’Institut Dignity, Therese Rytter, a salué les progrès significatifs réalisés par le Maroc dans ce domaine, notamment grâce à l’adoption de nouvelles législations ayant augmenté les taux de libération conditionnelle, soulignant qu’il s’agit d’un mécanisme "d’une importance capitale pour la société et le système judiciaire", contribuant à réduire la récidive et à favoriser la réinsertion des détenus dans la société.

Cette rencontre a été ponctuée par la projection d’un film institutionnel sur le mécanisme de libération conditionnelle, ainsi que par la tenue de sessions scientifiques autour des thèmes "Libération conditionnelle et élargissement des opportunités de libération" et "Libération conditionnelle et défi de maîtrise des risques".