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La Cour pénale internationale (CPI) a émis mercredi son premier mandat d’arrêt contre un chef d’Etat, le président soudanais Omar el-Béchir, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, qui a été immédiatement rejeté par Khartoum.
La CPI n’a pas retenu l’accusation de génocide, demandée par le procureur Luis Moreno Ocampo. Elle estime qu’il y a “des motifs raisonnables de croire” que M. Béchir a commis des “meurtres, exterminations, tortures, transferts forcés, viols, attaques contre des civils et pillages au Darfour (ouest du Soudan).
En tant que “président de l’Etat du Soudan et commandant en chef des Forces armées soudanaises”, il “avait le contrôle total” de l’armée, de la police et des milices janjawid qui s’en prennent aux civils au Darfour, dans un conflit qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003, selon l’ONU. Khartoum parle de 10.000 morts.
“Nous ne traiterons pas avec cette Cour”, a immédiatement affirmé le ministre soudanais de la Justice Abdel Basit Sabdarat. “Elle n’est pas compétente (pour le Soudan). Il s’agit d’une décision politique”.
M. Béchir participera au sommet arabe de Doha prévu fin mars, a annoncé son ministre aux Affaires étrangères, Ali Karti. La décision de la CPI “n’aura aucun effet sur le président Béchir qui continuera d’assumer normalement ses fonctions”.
Une “demande d’arrestation et de transfert” de M. Béchir devait être envoyée “immédiatement” au Soudan, aux Etats parties de la CPI et aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, selon la greffière de la Cour Silvana Arbia.
La CPI ne dispose d’aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l’exécution des mandats d’arrêt.
“Le gouvernement soudanais est obligé par le droit international d’exécuter le mandat d’arrêt sur son territoire”, a insisté le procureur. Sinon, “le Conseil de sécurité de l’ONU devra faire en sorte qu’il obéisse”.
“Il n’y a pas d’immunité pour Omar el-Béchir”, a-t-il ajouté : “dès qu’il voyagera dans l’espace aérien international, il pourra être arrêté”.
“Comme Slobodan Milosevic ou Charles Taylor, le destin d’Omar el-Béchir est d’être jugé. Cela sera dans deux mois ou deux ans, mais el-Béchir devra affronter la justice”, a affirmé le procureur argentin.
Alors que des milliers de Soudanais manifestaient dans les rues de Khartoum leur soutien au Président, le mandat d’arrêt a été accueilli par des cris de joie dans un camp de réfugiés darfouris au Tchad.
Le mandat d’arrêt “menace la paix au Soudan”, a affirmé le président de l’Union africaine Jean Ping. Il crée “un dangereux précédent”, selon Moscou.
Plusieurs gouvernements occidentaux, dont la France, ont au contraire appelé le Soudan à obtempérer.
Le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d’arrêt. “Les éléments présentés par l’accusation (...) ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou partie, les groupes (ethniques) four, zaghawa et massalit”, a expliqué la porte-parole de la Cour, Laurence Blairon.
M. Moreno-Ocampo a indiqué qu’il souhaitait “étudier” la décision des juges avant de faire éventuellement appel sur ce point.
Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
La CPI avait émis en mai 2007 des mandats d’arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice janjawid, Ali Kosheib, mais Omar el-Béchir a toujours refusé de les extrader.
La CPI n’a pas retenu l’accusation de génocide, demandée par le procureur Luis Moreno Ocampo. Elle estime qu’il y a “des motifs raisonnables de croire” que M. Béchir a commis des “meurtres, exterminations, tortures, transferts forcés, viols, attaques contre des civils et pillages au Darfour (ouest du Soudan).
En tant que “président de l’Etat du Soudan et commandant en chef des Forces armées soudanaises”, il “avait le contrôle total” de l’armée, de la police et des milices janjawid qui s’en prennent aux civils au Darfour, dans un conflit qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis 2003, selon l’ONU. Khartoum parle de 10.000 morts.
“Nous ne traiterons pas avec cette Cour”, a immédiatement affirmé le ministre soudanais de la Justice Abdel Basit Sabdarat. “Elle n’est pas compétente (pour le Soudan). Il s’agit d’une décision politique”.
M. Béchir participera au sommet arabe de Doha prévu fin mars, a annoncé son ministre aux Affaires étrangères, Ali Karti. La décision de la CPI “n’aura aucun effet sur le président Béchir qui continuera d’assumer normalement ses fonctions”.
Une “demande d’arrestation et de transfert” de M. Béchir devait être envoyée “immédiatement” au Soudan, aux Etats parties de la CPI et aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, selon la greffière de la Cour Silvana Arbia.
La CPI ne dispose d’aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l’exécution des mandats d’arrêt.
“Le gouvernement soudanais est obligé par le droit international d’exécuter le mandat d’arrêt sur son territoire”, a insisté le procureur. Sinon, “le Conseil de sécurité de l’ONU devra faire en sorte qu’il obéisse”.
“Il n’y a pas d’immunité pour Omar el-Béchir”, a-t-il ajouté : “dès qu’il voyagera dans l’espace aérien international, il pourra être arrêté”.
“Comme Slobodan Milosevic ou Charles Taylor, le destin d’Omar el-Béchir est d’être jugé. Cela sera dans deux mois ou deux ans, mais el-Béchir devra affronter la justice”, a affirmé le procureur argentin.
Alors que des milliers de Soudanais manifestaient dans les rues de Khartoum leur soutien au Président, le mandat d’arrêt a été accueilli par des cris de joie dans un camp de réfugiés darfouris au Tchad.
Le mandat d’arrêt “menace la paix au Soudan”, a affirmé le président de l’Union africaine Jean Ping. Il crée “un dangereux précédent”, selon Moscou.
Plusieurs gouvernements occidentaux, dont la France, ont au contraire appelé le Soudan à obtempérer.
Le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d’arrêt. “Les éléments présentés par l’accusation (...) ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou partie, les groupes (ethniques) four, zaghawa et massalit”, a expliqué la porte-parole de la Cour, Laurence Blairon.
M. Moreno-Ocampo a indiqué qu’il souhaitait “étudier” la décision des juges avant de faire éventuellement appel sur ce point.
Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
La CPI avait émis en mai 2007 des mandats d’arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice janjawid, Ali Kosheib, mais Omar el-Béchir a toujours refusé de les extrader.
