-
Rupture du soutien aux familles nécessiteuses de Zagora, menaces sanitaires résultant de la prolifération des marécages et des décharges clandestines à Al Oulfa et situation des enseignants suspendus
-
Saint-Christophe-et-Niévès réitère sa position constante en faveur de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et de son intégrité territoriale
-
Omar Hilale met à nu les violations des droits de l’Homme endurées par les populations vivant dans les camps de Tindouf
-
Coup d'envoi à Rabat de la 33ème session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique
-
Célébration du 77ème anniversaire de la visite historique de feu SM Mohammed V à Tanger
Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argentLibé
Mercredi 25 Août 2021
Autres articles
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement SaâdDine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argent. L'adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorisme qui a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux tribunaux de Casablanca, Fès et de Marrakech aux côtés de celui de Rabat, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil, tenu en mode visioconférence. Selon la même source, cela vise à alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusque-là, avaient une compétence nationale, à améliorer la cadence de traitement des dossiers et à réaliser l'efficacité judiciaire en matière d'examen des affaires liées au blanchiment de capitaux. Le projet de décret adopté ambitionne également d'accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d'investigations ayant trait à ce genre de crimes, notamment au niveau de la création de quatre brigades régionales de la police judiciaire,spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat,Casablanca, Fès et Marrakech.
Lu 1049 fois
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile |
|
||||
|