ChatGPT devant la justice allemande pour violation présumée du droit d'auteur musical

La justice allemande a examiné lundi une plainte visant le groupe américain OpenAI, accusé de reproduire sans autorisation des paroles de chansons protégées par le droit d'auteur.

L'affaire oppose OpenAI, créateur du robot conversationnel ChatGPT, à la société allemande de gestion collective des droits d'auteur musicaux (Gema), qui représente environ 100.000 compositeurs et éditeurs de musique en Allemagne.

Celle-ci reproche à OpenAI d'avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses systèmes d'intelligence artificielle et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.

Le tribunal régional de Munich a déclaré lundi dans un communiqué que l'utilisation par ChatGPT de neuf titres au coeur du litige est "incontestée", puisque l'outil a restitué leurs paroles de manière fidèle à partir de simples requêtes d'utilisateurs.
Il rendra son jugement le 11 novembre.

Pour la société plaignante, cela démontre une "reproduction illicite" au sens du droit d'auteur, aggravée par la diffusion des textes aux utilisateurs, ajoute le communiqué du tribunal.

D'après ce dernier, OpenAI rejette ces accusations au motif que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais "reflètent ce qu'ils ont appris sur la base de l'ensemble des données d'entraînement".

L'entreprise rejette également la responsabilité sur les utilisateurs d'OpenAI.
La plainte, déposée en novembre 2024, vise à obtenir de la transparence et des dommages et intérêts.

D'après la Gema, plusieurs compositeurs et musiciens allemands connus dont Reinhard Mez, Rolf Zuckowski et Inga Humpe la soutiennent, estimant que leurs oeuvres ont été reproduites par ChatGPT sans contrepartie.

"Il s'agit de la subsistance des créateurs", avait averti l'an dernier le président du conseil de surveillance de la société plaignante, Ralf Weigand, ajoutant que les oeuvres humaines ne doivent pas servir de matière première gratuite aux géants de l'IA.

OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l'un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle.

La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.

Selon une organisation internationale d'éditeurs de musique, l'International Confederation of Music Publishers (ICMP), basée à Bruxelles, les géants de la tech ont aspiré la "totalité de la musique mondiale" sans respecter le droit d'auteur, d'après une étude parue le 9 septembre dans le média musical Billboard.