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Annulation des créances dues à la CNSS au titre du régime de l'AMO pour les travailleurs non salariées

Mercredi 10 Janvier 2024

Annulation des créances dues à la CNSS au titre du régime de l'AMO pour les travailleurs non salariées
La Caisse nationale de sécurité sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés ci-après «Travailleurs non salariés», ayant au moins trois mois d’impayés pour la période 11/2023 et antérieure, qu'ils peuvent désormais bénéficier, en application de la loi  n°41.23 du 04/12/2023, d’une  annulation des créances dues à  la CNSS  au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent :
- Entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieure pendant la période d’éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ;
- Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

Il est également à noter que les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation, seront soumis à  une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois  mois à compter du mois qui suit le mois  du premier paiement.
 
Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.
Pour plus d’informations, les travailleurs concernés sont priés de contacter le centre relation client sur le numéro 3939.
 

Libé

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