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Amnesty International (AI) a appelé, dans un communiqué diffusé hier, à modifier le Code pénal marocain qualifié par cette organisation de défense des droits de l’Homme «d’instrument de discrimination contre les femmes».
Même si AI a salué l’initiative du gouvernement de modifier ce Code, elle croit en même temps que cette modification «demeure insuffisante». «Les organisations de défense des droits humains telle Amnesty International, se sont réjouies de cette initiative mais ont signalé que de nombreux autres articles du Code pénal devaient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination», précise la même source.
AI a parlé explicitement de l'article 486 du Code pénal contesté par les organisations de défense des droits humains, et qui, sous la section dédiée aux «atteintes aux mœurs», définit le viol comme un acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci, passible de cinq à 10 ans d’emprisonnement.
«Le fait que le viol relève de la section consacrée aux "attentats aux mœurs" met en avant la notion de moralité et la situation familiale plutôt que l'atteinte à l'intégrité de la victime», a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Et d’ajouter : «Nous craignons que la modification proposée pour l’article 475 ne maintienne la distinction entre les femmes qui sont vierges et celles qui ne le sont pas, ce qui est discriminatoire et dégradant».
Selon cette responsable, si «les réformes législatives sont essentielles à la protection des droits des femmes, modifier la loi ne suffit pas dans une société où les femmes ne bénéficient pas du même statut que les hommes. Cela est non seulement inscrit dans la loi mais également profondément ancré dans les mentalités, ce qui mène à la discrimination».
Pour cette raison, AI appelle à prendre des mesures prioritaires comme «une formation destinée aux policiers et aux personnels judiciaires visant à leur apprendre à faire preuve de tact lorsqu’ils recueillent et traitent les plaintes relatives aux violences perpétrées contre des femmes et des jeunes filles, et à protéger les victimes elles-mêmes, pas ce qu’ils considèrent être leur honneur ou leur moralité».
Même si AI a salué l’initiative du gouvernement de modifier ce Code, elle croit en même temps que cette modification «demeure insuffisante». «Les organisations de défense des droits humains telle Amnesty International, se sont réjouies de cette initiative mais ont signalé que de nombreux autres articles du Code pénal devaient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination», précise la même source.
AI a parlé explicitement de l'article 486 du Code pénal contesté par les organisations de défense des droits humains, et qui, sous la section dédiée aux «atteintes aux mœurs», définit le viol comme un acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci, passible de cinq à 10 ans d’emprisonnement.
«Le fait que le viol relève de la section consacrée aux "attentats aux mœurs" met en avant la notion de moralité et la situation familiale plutôt que l'atteinte à l'intégrité de la victime», a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Et d’ajouter : «Nous craignons que la modification proposée pour l’article 475 ne maintienne la distinction entre les femmes qui sont vierges et celles qui ne le sont pas, ce qui est discriminatoire et dégradant».
Selon cette responsable, si «les réformes législatives sont essentielles à la protection des droits des femmes, modifier la loi ne suffit pas dans une société où les femmes ne bénéficient pas du même statut que les hommes. Cela est non seulement inscrit dans la loi mais également profondément ancré dans les mentalités, ce qui mène à la discrimination».
Pour cette raison, AI appelle à prendre des mesures prioritaires comme «une formation destinée aux policiers et aux personnels judiciaires visant à leur apprendre à faire preuve de tact lorsqu’ils recueillent et traitent les plaintes relatives aux violences perpétrées contre des femmes et des jeunes filles, et à protéger les victimes elles-mêmes, pas ce qu’ils considèrent être leur honneur ou leur moralité».
