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Amnesty international charge Alger pour les exactions commises dans les camps de Tindouf


Hassan Bentaleb
Jeudi 31 Mars 2022

Ni le Polisario, ni la fantomatique “RASD” n ’ ont droit de cité

Amnesty international charge Alger pour les exactions commises dans les camps de Tindouf
Une première, le rapport 2021 d'Amnesty International ne cite pas le Front Polisario en tant que partie ni la « République arabe sahraouie » comme une entité étatique et décrit Tindouf comme un « camp militaire » et non comme un « campement pour refugiés». Ce document représentera-t-il un point de rupture dans le traitement de la question du Sahara marocain ?Analyse avec Aziz Idamine, expert international en droits de l’Homme.

Changement de terminologie qui en dit long
Selon ce dernier, le rapport impose trois observations qui annoncent une certaine transformation dans l’approche d’Amnesty International concernant l’affaire du Sahara. La première observation est la disparation du chapitre « camps du front Polisario » consacré à la situation des droits de l’Homme à Tindouf et qui a été inclus dans la section consacrée au Maroc. Dans l’actuel rapport, aucun volet n’a été consacré au Polisario comme c’était le cas auparavant. « La deuxième observation est le fait que ledit rapport n’a pas jugé utile de mentionner le Front Polisario en tant que partie. En effet, il n’y a aucune mention de « République arabe sahraouie » de la part d’Amnesty International qui avait l'habitude de le présenter comme une entité étatique internationalement reconnue », nous a-t-il expliqué. Et de poursuivre :« La troisième observation est relative au fait que, pour la première fois, Amnesty décrit Tindouf comme un « camp » et non comme un « campement» et la différence entre les deux notions est énorme. Surtout du point de vue du droit international humanitaire et du droit d’asile qui n'accorde aucune protection ou «statut civil» aux résidents des «camps»». Ce changement terminologie de la part d’Amnesty suscite, selon notre interlocuteur, la question de description juridique des personnes résidant dans les «camps». «En effet, et selon le droit international, ces personnes  sont soit des militaires, n'ont donc pas le statut de réfugiés, et ne bénéficient pas des garanties du droit international des droits de l'Homme, soit ils sont des « otages », ce qui oblige la communauté internationale à intervenir pour les protéger »,s’est-il demandé avant de rappeler que la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés affirme qu’«un réfugié est une personne civile» et que «toute personne qui continue à participer à des activités militaires ne peut être considérée comme telle». « Certains trouveront peut-être ces observations formelles, mais, en termes d'approche des droits humains et d'ingénierie des rapports, elles reflètent un changement très important et discret dans la vision d'Amnesty International sur la région », a-t-il souligné. Et d’ajouter : « Nous avons déjà dit que la ville de Tindouf relève de l'autorité administrative algérienne, et donc c’est Alger qui est responsable de tout ce qui se trouve sur son sol, ce qui oblige nécessairement Amnesty International à accorder une attention particulière à la situation des droits de l'Homme à Tindouf dans le chapitre réservé à l’Etat algérien »...

Explications
Comment peut-on expliquer ce changement de position d’Amnesty ? « On ne peut pas expliquer cette mutation par une seule cause, mais, il s’agit plutôt du résultat de plusieurs facteurs, dont le plus important est le plaidoyer du Mouvement marocain des droits de l'Homme à travers des discussions sereines et objectives avec l'Organisation», nous a expliqué Aziz Idamine. Et de préciser : «En effet, les ONG marocaines œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme ont, et à plusieurs reprises, reproché à Amnesty international dans ses rapports annuels précédents, de rendre le Maroc responsable du non accès des organisations de défense des droits de l'Homme et des journalistes aux camps de Tindouf, géographiquement situés sur le territoire algérien. Alors que le principe de territorialité du droit international et les violations commises à Tindouf auraient dû être examinés dans la section consacrée à l'Algérie et non dans celle consacrée au Maroc, étant donné que le droit international des droits de l'Homme et le droit international humanitaire considèrent l'Etat algérien comme responsable de toutes les violations qui se produisent sur son territoire. Et du coup, Alger ne peut entièrement déléguer la compétence juridique et judiciaire à d’autres entités, et il n'est absolument pas possible de transférer la responsabilité territoriale à un autre Etat, en l’occurrence le Maroc». Pour notre source, Amnesty International a commencé à emprunter le bon chemin dans son traitement de la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf. Cependant, on relève son non sérieux dans le traitement du crime d’enrôlement d'enfants dans les camps de Tindouf, qui est un crime international, confirmé par les instances des droits de l'Homme des Nations unies. « Amnesty n'a pas abordé également les observations soulignées par le Comité des droits de l'Homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Groupe de travail sur les disparitions forcées, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et le Rapporteur spécial sur la lutte contre la torture, concernant les violations des droits de l'Homme qui ont touché un certain nombre de Sahraouis à Tindouf, dont l'Algérie est responsable », a-t-elle noté.

Situation des droits de l'Homme au Maroc
Et qu'en est-il du reste de l'analyse consacrée à la situation des droits de l'Homme au Maroc? «Les cas suivis par Amnesty International dans le reste du territoire marocain sont identiques à ceux suivis par un certain nombre d’associations nationales marocaines, au niveau de la législation, où il existe un certain nombre de lois contraires aux accords internationaux ratifiés par le Maroc, notamment ceux relatifs aux droits individuels, à l'intégrité physique, ou encore à l'abolition de la peine de mort », a indiqué Aziz Idamine. Et de conclure :« Sur un autre niveau, le rapport d’Amnesty a noté que le Maroc a utilisé l'état d'urgence sanitaire pour réduire l'exercice d'un certain nombre de droits, notamment la liberté d'expression puisqu’un certain nombre de personnes ont été poursuivies et emprisonnées en raison de leurs opinions et critiques sur les mesures sanitaires. D’autres pour avoir réclamé leur droit de manifester. Un bon nombre de manifestations ont été interdites sous prétexte de non-respect des mesures de précaution. Amnesty International a également relevé ce qu’elle considère comme étant « l'utilisation de la justice pour museler certaines voix puisqu’un certain nombre de journalistes ont été poursuivis parle droit pénal au lieu de la loi sur la presse ou l'édition, ou dans des affaires de droit public, mais pour des raisons politiques».
 


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