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“Allô, c’est le 05 37 71 etc, etc, à votre service pour petite corruption seulement”

Vivement une ligne pour la grosse prévarication




Qu’en est-il de la ligne téléphonique directe dédiée à la réception des dénonciations d'actes de corruption une année après son lancement ? Le bilan est mitigé. En effet, sur les 19.168 appels enregistrés depuis sa mise en place en mai 2018, soit 123 appels par jour, seuls 63 cas ont concerné la dénonciation des cas de corruption en flagrant délit. La grande majorité des appels est consacrée à d’autres sujets et d’autres réclamations.
En détail, un récent rapport du Parquet général sur la politique pénale et le fonctionnement du Parquet a indiqué que les appels relatifs à la dénonciation des cas de corruption en flagrant délit représentent uniquement 0,32% contre 9% pour les appels dénonçant des crimes de corruption et 1% pour les appels concernant les crimes de corruption financière.   Les plaintes et réclamations en lien avec la justice représentent 28% alors que les réclamations concernant des secteurs gouvernementaux et les établissements publics constituent 12% du total des cas. Ce sont des sujets divers comme les appels cherchant à s’assurer du bon fonctionnement de la ligne en question ou ceux cherchant l’adresse et le numéro de téléphone de la présidence du Parquet ou encore demandant des informations relatives au service des plaintes au sein du Parquet qui s’accaparent la part du lion avec 50% des cas.
Concernant les 63 cas de corruption en flagrant délit, le rapport a révélé qu’il s’agit des cas allant de 200 à 300.000 DH. La région de Marrakech-Safi arrive en tête avec 15 cas, soit 22% du total, suivie par Rabat-Salé-Kénitra (11 cas), Fès-Meknès (10), Casablanca-Settat (8), Souss-Massa (8), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (7), l’Oriental (2) et Beni Mellal-Khénifra (2).
Ces cas ont concerné des agents et des auxiliaires d’autorité (18 cas), des auxiliaires des collectivités territoriales (14), force de l’ordre (10), des intermédiaires (5), secteur de la santé (4), de la justice (4 cas), de l’équipement et du transport (3) et des employés (2).
Sur ces 63 cas de corruption en flagrant délit, 1 cas est en cours de recherches préliminaires, 5 cas en cours d’enquête et 6 cas en jugement. 30 cas ont été jugés en première instance, 13 en appel et 8 ont été innocentés. Les peines prononcées vont d’un mois de prison ferme à une année avec amende.
Le Parquet général précise, cependant, que lesdits 63 cas ainsi que les sommes dénoncés demeurent insignifiants et que la ligne téléphonique directe dédiée à la réception des dénonciations d'actes de corruption reste un outil insuffisant pour faire face au phénomène de corruption.
Même évaluation de la part de Fouad El Zirari, directeur de l’Observatoire de lutte contre la corruption, qui estime que ce mécanisme reste peu connu auprès de l’opinion publique et moins médiatisé. «Beaucoup de nos concitoyens n’ont aucune idée sur ce dispositif, ses objectifs et son mode de fonctionnement. On remarque une absence totale de cet outil au niveau des chaînes télé nationales ainsi que sur les ondes radios», nous a-t-il expliqué.  Et de poursuivre : «Même le portail de dénonciation ne fait pas exception puisqu’il se contente de statistiques générales».
S’agissant des 63 cas révélés par le rapport du Parquet, notre source nous a précisé que ces cas concernent en principe les petits délits de corruption et ne touchent pas les grands dossiers notamment dans le domaine des marchés publics qui constituent les foyers du mal.  Ceci d’autant plus que certains chiffres les interpellent. «Que veux dire un cas en cours de recherches préliminaires alors qu’il s’agit du flagrant délit ? Et que signifie 6 cas en cours de jugement sachant qu’il y a des dossiers de corruption qui traînent devant la justice il y a plus de 10 ans?», s’est interrogé Fouad El Zirari.

Hassan Bentaleb
Jeudi 4 Juillet 2019

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