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La commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité jeudi le projet de loi portant approbation du protocole signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l’Union européenne (UE), fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l’accord de partenariat dans ce secteur.
Ce protocole définit les moyens et conditions des relations entre les deux parties en matière de pêche maritime de façon à servir les intérêts nationaux, à appuyer les liens politiques avec l’UE et ses membres et à veiller à assurer la durabilité des ressources halieutiques du Royaume. Les activités des navires de pêche européens opérant dans les eaux des zones de la façade atlantique du Royaume sont régies par les lois marocaines (article 11).
Outre la contrepartie financière totale annuelle estimée à 40 millions d’euros, dont 30 millions fournis par l’UE pour payer l’accès aux ressources (16 millions) et pour soutenir la politique de pêche sectorielle mise en œuvre par le Maroc afin de promouvoir l’exploitation durable de ses ressources halieutiques (14 millions), la flotte devrait contribuer à hauteur de 10 millions d’euros.
Conclu pour une durée de quatre ans, le protocole prévoit que les deux parties s’engagent à développer le dialogue et la coopération, à respecter les principes de la démocratie et les droits de l’Homme et à œuvrer pour assurer la durabilité des ressources halieutiques sur les plans environnemental, économique et social.
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