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Aberrant !


Rien que dans le formel, plus de 3000 employés perdent la vie dans des accidents de travail chaque année



«La situation de la santé et de la sécurité au travail demeure inquiétante, voire alarmante au Maroc. Le nombre de travailleurs qui décèdent des suites d’un accident de travail est toujours en hausse et l’ensemble des mesures gouvernementales destinées à lutter contre ce fléau n’est pas encore opérationnel ou tarde à donner des résultats ». C’est ce qui ressort du dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE)  sur la protection sociale au Maroc. 
D’après ce document, les accidents de travail causent la mort de 3.000 personnes par an. Il précise également que d’après les statistiques du ministère de l’Emploi et de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), l’année 2017 a enregistré 41.304 cas contre  42.416 en 2016. Le Bureau international du travail a, pour sa part, affirmé que le risque d’accidents de travail au Maroc reste  le plus élevé de la région du Maghreb et du Moyen-Orient. Le secteur du BTP concentrerait 10% des sinistres, suivi de l’agriculture, de l’industrie, des  énergies et des mines. 
Ces chiffres demeurent incomplets puisqu’ils n’incluent pas le secteur informel. Ceci d’autant plus qu’il n’existe pas de statistiques officielles relatives à la nature ou à la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.  Un constat qui nous interpelle  davantage depuis l’annonce en 2017 de la création d’un service destiné à répertorier tous les accidents professionnels et à établir une stratégie visant à atténuer l’ampleur du fléau, surtout dans les secteurs les plus exposés aux risques. 
Ainsi  est- il légitime de se poser des questions sur le sort qu’il faudrait réserver à l’analyse de la situation à partir du profil national marocain de la santé et de la sécurité au travail censé avoir été dressé en 2017. Il est également légitime de s’interroger sur le rôle de l’Institut national des conditions de vie au travail, chargé, entre autres,  d’élaborer une stratégie nationale des risques professionnels et d’informer sur les dangers des pathologies professionnelles, lequel devait être réactivé. 
Mais il n’y a pas que le rôle de cet institut qui doit être remis sur la table, le sort  de la politique nationale portant sur la santé et la sécurité au travail annoncée par le ministère de tutelle en 2017 dans l’objectif de réduire l’impact des risques professionnels sur la santé des travailleurs force également l’interrogation. En fait, rien n’a  filtré sur les actions diligentées en matière de santé et de sécurité au travail. 
Le volet juridique mérite aussi le détour. En effet, aucune information n’a fuité concernant le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail dans les secteurs privé et public qui ambitionne de  combler les lacunes constatées au niveau législatif et d’adapter la législation nationale aux normes internationales dans le domaine. Ce projet était censé fixer les principes généraux de base en matière de prévention des risques professionnels afin d’en limiter les dangers ainsi que les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs sur les lieux du travail. Ce projet semble encore en stand-by faute d’accord avec le ministère de la Fonction publique qui plaide pour deux lois séparées, l’une afférente au secteur public et l’autre au privé. 
Une situation des plus dramatiques puisque l’évolution législative de notre pays, indique le rapport du CESE,  n’a pas donné lieu à la généralisation des dispositifs de prévention des accidents du travail et a fragilisé les mécanismes de prévention des risques de maladies professionnelles. « Dans de nombreux cas, les entreprises préfèrent occulter les cas d’accidents du travail pour contenir le niveau de leur prime d’assurance. Les victimes de pareils accidents et des maladies professionnelles sont exposées, quasi systématiquement - alors même qu’elles sont en situation de vulnérabilité et que beaucoup d’entre elles sont démunies - à des procédures administratives et contentieuses longues, coûteuses et complexes qui les contraignent à accepter des indemnités non proportionnelles aux dommages qu’elles ont subis. L’économie générale des textes est paralysée par un conflit de logiques entre la reconnaissance des droits des victimes et la prévention des pratiques frauduleuses », indique le document.  Et de poursuivre : « Alors que l’obligation de faire acheminer au tribunal les dossiers d’accidents par les autorités locales a été supprimée, il n’existe toujours pas de règles claires en matière de contenu du certificat médical et de différenciation des rôles dans la détermination des taux d’IPP (Indice d'incapacité permanente) entre le médecin traitant et le médecin conseil de la compagnie d’assurances. Les victimes d’accidents de travail et leurs ayants droit sont contraints à une « procédure de conciliation » avec la compagnie d’assurance de leur employeur lorsqu’il est assuré et parvenir avec elle à un accord sur des indemnités que l’assureur est supposé leur communiquer dans un délai de 60 jours après la guérison ou le décès ».
Les experts du CESE estiment, en outre,   que le maintien des risques liés aux accidents du travail et des maladies professionnelles hors du champ de la protection sociale et leur gestion selon un modèle d’assurance privée basé sur la notion de responsabilité civile des employeurs est une anomalie par rapport aux principes de la Convention 102 de l’OIT et un facteur de blocage par rapport aux principes d’universalité, d’accessibilité et d’équité sans lesquels il n’est pas possible de garantir aux actifs marocains et à leurs ayants droit un système complet de sécurité sociale.
 

Hassan Bentaleb
Vendredi 13 Juillet 2018

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