​Plus de 8.500 affaires en justice mises au rôle du 1er au 5 février


Libé
Mercredi 10 Février 2021

Un total de 398 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 1er au 5 février courant, au cours desquelles 8.581 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le dispositif du procès à distance a été lancé pour concrétiser les valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, a souligné le CSPJ dans un communiqué, notant que plus de 10.000 détenus ont bénéficié du dispositif durant cette même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux. Le Conseil a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier lancé au sein des différentes circonscriptions judiciaires du Royaume pour permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. L'institution a dans ce sens mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la pandémie.


Lu 667 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Dossiers du weekend | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Chronique | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe


Flux RSS