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​Les modifications de certains articles du Code de la route ne font pas l’unanimité

Les professionnels du secteur n’ont rien vu venir




​Les modifications de certains articles du Code de la route ne font pas l’unanimité
Le projet de loi portant modification de certains articles du Code de la route ne semble pas susciter l’enthousiasme des professionnels de la route.  
En effet, la copie du texte élaboré par le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, et rendu public, récemment, sur le site du Secrétariat général du gouvernement, a reçu un accueil des plus mitigés par les professionnels du secteur. Et pour cause, ces derniers le jugent tout simplement peu ambitieux au regard de leurs attentes. Si l’avant-projet de loi porte certaines bonnes nouvelles, ils estiment que ce texte a conservé son esprit restrictif et rigide pourtant maintes fois critiqué. 
Pour les professionnels de la route, le nouveau texte n’aurait au final  pas apporté les changements souhaités. «Les vrais problèmes demeurent les mêmes et les nouvelles modifications n’ont rien apporté de nouveau», a confié à Libé Younes Boulaq, le secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs qui semble catégorique. 
Pour lui, la mise à jour de certaines dispositions de la loi 52.05 ne répond pas aux revendications essentielles des professionnels. «Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, on n’a pas cessé de solliciter l’intervention des ministères de l’Equipement, de l’Intérieur et de la Justice pour résoudre les problèmes relatifs à la délimitation des responsabilités, aux certificats médicaux présentés par de prétendues victimes d’accident de la route ainsi que d’autres injustices et dysfonctionnements. Six ans après, nous constatons que rien ne semble venir». 
Notre source va plus loin. Elle estime que certaines modifications ne concernent pas en priorité le chauffeur professionnel. «Je me demande en quoi la réduction des amendes fera plaisir à ce dernier puisqu’il brûle rarement un feu rouge ou ne s’arrête pas devant un stop », s’interroge-t-il. 
De son côté, Moustafa Chaaoun, secrétaire général du Syndicat marocain des professionnels du transport (SMPT) a salué certaines modifications apportées par le nouveau projet de loi. C’est le cas pour la ristourne sur les amendes payées au moment de la constatation de l’infraction au Code de la route ou dans un délai de 15 jours ou le non-retrait de permis que dans le cas d’accidents entraînant des dommages physiques, aggravés par une conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’une drogue ou encore après délit de fuite.  
C’est le cas également pour le recours obligatoire à une contre-visite médicale, sur ordre du procureur du Roi, pour toute personne victime d’un accident ayant déposé dans un tribunal un certificat faisant état d’une invalidité nécessitant un arrêt maladie de plus de 21  jours. 
Cela dit, il reste prudent et estime que certaines modifications risquent d’aggraver davantage la situation des professionnels de la route. A l’instar des mesures envisagées par la future réglementation concernant l’assujettissement des conducteurs de tricycles à une formation en conduite et à la présentation d’un permis de conduire. «Le ministère de tutelle envisage de confier le transport des marchandises et des personnes à ce type de véhicule, alors que tout le monde sait les problèmes et les risques qu’ils ont engendrés depuis leur mise en œuvre»,  a indiqué notre source.
Pour Moustafa Chaaoun, il est clair que ce texte n’est qu’un avant-goût de ce que sera la loi 52.05 si les professionnels ne se battent pas pour imposer leur point de vue. 
Quoi qu’il en soit, «la vraie bataille commence aujourd’hui et va se poursuivre au Parlement et dans les différentes commissions», a-t-il conclu.  

Hassan Bentaleb
Samedi 7 Février 2015

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