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​Le gouvernement néerlandais fait amende honorable

Les autorités d’Amsterdam sursoient à leur projet de dénonciation de l'accord maroco-hollandais de sécurité sociale




​Le gouvernement néerlandais fait amende honorable
La ténacité finit toujours par payer en matière de diplomatie. Face à la détermination du Maroc à défendre les intérêts de ses citoyens à l’étranger, les autorités néerlandaises ont fini par faire amende honorable en décidant de surseoir à leur projet de dénonciation unilatérale de l'accord bilatéral sur la sécurité sociale signé en 1972.
Selon une déclaration conjointe maroco-hollandaise publiée mercredi et relayée par la MAP, cette décision permettra aux deux pays d'engager des négociations «sérieuses» et  «substantielles» à ce sujet pour parvenir, dans quelques semaines, « à un accord qui préserve les intérêts  des deux pays ». 
Il convient de rappeler à ce propos que les autorités néerlandaises avaient décidé, au cours de l’année dernière, de mettre fin au traité de sécurité sociale qui les liait au Royaume. Le ministre des Affaires sociales, Lodewijk Asscher, avait même tenté de définir de nouvelles modalités de versement des allocations familiales dues aux allocataires marocains qui ne résident pas aux  Pays-Bas.  
Ce à quoi, le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales a rétorqué récemment en déclarant à une chaîne de télévision hollandaise que les autorités marocaines ne sont pas égotistes et qu’elles prennent en compte les intérêts des Pays-Bas, mais elles demandent que ces derniers prennent en considération ceux du Maroc. Il a également précisé que  la baisse des allocations des ayants droit marocains résidant aux Pays-Bas est une question sensible et que le Royaume n’est pas prêt à céder ne serait-ce qu’un iota des acquis de ses ressortissants ; ceci d’autant plus qu’il s’agit d’allocations  auxquelles ils ont cotisé.
Le ministre a aussi  assuré que Rabat est prêt à entamer des négociations avec l’autre partie à condition que le gouvernement néerlandais  retire son projet de loi sur l'annulation de l'accord bilatéral de 1972.
Le gouvernement marocain avait, de manière officielle, exprimé sa préoccupation quant à cette  décision unilatérale des Pays-Bas et fait part de son « rejet total » de celle-ci aussi bien dans la forme que dans le fond. 
A titre de rappel, la justice néerlandaise avait, elle aussi,  annulé, en première instance et en appel, toutes  les décisions relatives à la réduction de ces allocations, notamment celles des  veuves et des enfants au motif qu’elles sont «contraires aux accords bilatéraux  sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes». 
«Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la  législation de l'une des parties contractantes ne peuvent subir aucune  réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du  fait que le bénéficiaire ou l'enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice», stipule en substance l’accord maroco-néerlandais de 1972. 

M.M
Vendredi 8 Mai 2015

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