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​Le CNDH présente son mémorandum sur le nouveau modèle de développement




Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a présenté à la Commission spéciale sur le modèle de développement son mémorandum sur le nouveau modèle de développement intitulé "L'effectivité des droits et libertés au Maroc: Pour un nouveau contrat social".
Dans un communiqué publié, mardi, le Conseil a précisé que ce mémorandum s'inscrit dans le cadre de sa contribution au débat que connaît le Royaume sur les nouvelles orientations de la stratégie de développement, conformément à l'article 2 de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil et qui stipule qu'il examinera toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits et des libertés, tout en assurant leur plein exercice et en sauvegardant la dignité, les droits et les libertés des citoyens, individus et groupes.
Ce mémorandum présente, selon la même source, la vision du Conseil sur la stratégie de développement visant à faire de la mise en œuvre effective des droits et des libertés un élément essentiel pour assurer le droit au développement et le placer au centre des choix stratégiques du pays dans la prochaine étape.
Le communiqué note que le Conseil adopte une approche globale de l'application effective des droits et des libertés qui ne se limite pas à sa dimension purement juridique relative à l'application des lois.
Le deuxième objectif de cette stratégie concerne les recommandations à même d'éliminer les disparités spatiales et sociales, ce qui contribue à renforcer les dimensions des droits pour le nouveau contrat social souhaité.
"Pour remédier aux dysfonctionnements qui limitent l'application effective des droits et des libertés, il est primordial d'adopter des politiques publiques à caractère procédural concret", a relevé la présidente du CNDH, Amina Bouayach, citée par le communiqué, notant que la capacité de ces politiques et de ces mesures à réaliser un changement profond et global, pour que les droits et les libertés puissent constituer le point de départ des choix de développement, est tributaire de la création d'une rupture avec les approches superficielles, en basant ces politiques sur un système de valeurs qui régit les relations entre les différentes composantes de la société.
Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le Conseil a déterminé quatre grands domaines dans lesquels les droits de l'Homme et le développement constituent la base pour construire un modèle de développement intégré, relève le communiqué, qui précise que ces domaines reposent sur l'application effective des droits et des libertés, le besoin de redéfinir les priorités pour renforcer l'accès aux droits de base, l'adoption d'une approche de développement fondée sur les droits de l'Homme et la nécessité d'insuffler une nouvelle dynamique à la consolidation efficiente des droits et des libertés pour la période post-Covid-19.
Le mémorandum présente également une structure qui identifie les obstacles à la concrétisation des droits de l'Homme au Maroc sur la base de cinq éléments relatifs "aux difficultés de traduire l'arsenal juridique en garanties effectives pour la protection des droits et des libertés, aux disparités dans l'accès aux droits en tant que source de tensions sociales, à la vulnérabilité de la dimension juridique des politiques de développement et la restriction des valeurs de démocratie, de citoyenneté et de comportement civique, outre le souci de durabilité", souligne-t-on.
Il offre aussi une vision des piliers sur lesquels doivent reposer les choix de développement alternatifs basés sur l'effectivité des droits, comme condition pour réaliser la citoyenneté et renouveler le contrat social, adopter une approche proactive en matière de protection et de renforcement des droits et des libertés et relever le défi de la convergence entre les acteurs, les programmes et les politiques, entre autres, précise le communiqué.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté une approche participative intégrée basée sur la concertation et l'écoute des acteurs, des chercheurs, des experts et des personnes œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme pour élaborer ce document, approuvé lors de 2ème Assemblée générale tenue en mars 2020, relève la même source.
Ce mémorandum constitue le fruit d'une série de rencontres organisées par les différentes structures du CNDH au niveau local, régional et national en vue d'élaborer une vision du nouveau modèle de développement du point de vue de l'application effective des droits et des libertés et de contribuer à la mise en place d'un nouveau contrat social basé sur les droits.

​La commission des pétitions remet au chef du gouvernement son rapport sur “la pétition pour la vie”

La commission des pétitions a remis mardi au chef du gouvernement Saad Dine El Otmani son rapport relatif à "la pétition pour la vie" pour la création d'un fonds de prise en charge des malades atteints du cancer, comprenant l'avis et les suggestions de cette commission concernant cette pétition.
Le Département du chef du gouvernement a indiqué mardi, dans un communiqué, que M. El Otmani, qui a reçu les membres de cette commission, a exprimé ses vifs remerciements et son estime aux initiateurs de la pétition, son mandataire et aux signataires.
"Cela exprime un sens patriotique et humanitaire élevé et se veut l'exemple éloquent de la démocratie participative", s'est-il réjoui, ajoutant qu'il s'agit de la première expérience d'une pétition sanctionnée par un rapport et un avis à ce sujet, rapporte le communiqué.
Le chef du gouvernement a salué, à cette occasion, le travail acharné de la commission qui a tenu dix réunions pour étudier la pétition et accordé au sujet l'importance qu'il mérite, car il s'agit d'abord de la démocratie participative et de l'implication des citoyennes et citoyens dans l'élaboration des politiques publiques conformément à l'article 15 de la Constitution.
Il s'agit aussi d'une maladie qui touche une couche importante de la population et dont le coût de traitement s'étale sur une longue durée, a-t-il regretté, ajoutant que les effets négatifs de cette maladie sont subies aussi par les familles et l'entourage des malades.
L'expérience de la pétition pour la vie a montré une "mobilisation importante", concrétisée par la collecte de plus de 40.000 signatures", a-t-il précisé, soulignant que c'est une expérience à suivre dans la mise en œuvre de la démocratie participative, en complément de la démocratie représentative.
M. El Otmani a formulé l'espoir de voir de telles initiatives se reproduire et se multiplier non seulement au niveau national mais aussi local, pour devenir ainsi une force de proposition aux collectivités territoriales afin d'attirer l'attention sur un sujet déterminé et pour créer un impact positif sur les décisions en faveur des citoyens.
Il a, à cet égard, exprimé la détermination de mettre en œuvre les mesures contenues dans le rapport de la commission après leur examen avec les autorités compétentes, promettant d'accélérer cette mise en œuvre.
De son côté, le ministre d’Etat chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, a présenté la synthèse du rapport de la commission, qu'il préside par mandat du chef du gouvernement, et son avis, relevant l'interaction positive avec cette pétition et la proposition de 29 mesures intéressant le volet institutionnel et la stratégie de prévention et de traitement du cancer.
Les mesures concernent aussi l'aspect lié à la détection précoce de la maladie, celui relatif aux médicaments, ainsi que les soins palliatifs et le volet de la justice spatiale, le droit d'accès au diagnostic et au traitement, a précisé M. Ramid cité dans le communiqué, faisant savoir qu'il y a des mesures relatives au financement dédié au traitement de la maladie.
La commission avait organisé des séances d'écoute avec des représentants du ministère de la Santé, de la Direction du budget au ministère des Finances, de la Direction générale des impôts, de l'Agence nationale d'assurance maladie, de la Fondation Lalla Salma-prévention et traitement des cancers et un certain nombre d'experts, a conclu la même source.

Jeudi 6 Août 2020

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