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​La Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort établit son constat

Tous marocains et plutôt jeunes, les condamnés à la sentence suprême




Une étude de terrain réalisée par la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort a révélé que 80 % des condamnés à mort au Maroc sont des jeunes dont l’âge varie entre 20 et 50 ans, que les personnes âgées entre 20 et 30 ans représentent 10% des condamnés à mort, que 41% sont âgés entre 30 et 40 ans et que 29% sont âgés entre 40 et 50 ans. 
Les personnes âgées entre 50 et 60 ans représentent 10%, celles dont l’âge se situe entre 60 et 70 ans représentent 8 % et celles dont l’âge dépasse 70 ans représentent seulement 2 %.
La majorité des condamnés à mort (qui sont tous de nationalité marocaine) se concentrent dans la prison centrale de Kénitra (67 %), celle de Moul Bergui à Safi en recueille 31 % et la prison locale de Tanger en abrite seulement 2 %. 
Cette enquête, menée par cette Coalition qui milite depuis des années pour que le Maroc abolisse cette peine «inhumaine» et «inutile», a montré que 98% des condamnés à mort sont des hommes contre 2% pour les femmes, 57% sont célibataires, 29% sont mariés, 10% divorcés et seulement 4% sont veufs.
En ce qui concerne le niveau d'instruction, cette étude affirme que le niveau scolaire de la majorité de ces condamnés est faible (84 %). A l’exception de 16% de ces condamnés qui ont une formation universitaire, 15% sont analphabètes, 27% ont un niveau primaire, 24 % un niveau collégial et 18%  ont un niveau secondaire. 
S’agissant du niveau de revenus, l’enquête de terrain menée par la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort a révélé que 49% des condamnés à mort n’ont aucune ressource, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à la catégorie des pauvres, 37% ont un faible revenu et 10% ont un revenu moyen, alors que la proportion de personnes ayant un bon revenu ne dépasse pas 4%.
La majorité des condamnés à mort au Maroc sont impliqués dans des affaires de meurtre, 4 % d’entre eux sont condamnés dans des affaires d’atteinte à la sûreté de l’Etat, et 4 % dans des affaires terroristes.
Concernant la communication avec la famille et le monde extérieur, l’étude affirme que 82 % des condamnées à mort assurent qu’ils communiquent avec leur famille, 78 % d’entre eux soulignent qu’ils reçoivent la visite de leurs enfants.
 S’agissant la communication avec la famille, 93% des condamnés à mort affirment que la communication s’effectue par téléphone et 88% assurent qu’ils reçoivent des visites directes de leurs proches.
L’étude a également souligné que 40% poursuivent leurs études, contre 58%, alors que 2% seulement bénéficient des cours d’alphabétisation.
L’enquête de la Coalition marocaine s’est focalisée sur un aspect social très important. Il s’agit en l’occurrence de l’impact négatif de la peine de mort sur la famille des condamnés et notamment sur leurs enfants. 
La Coalition marocaine considère que les enfants des condamnés à mort sont eux aussi victimes de cette peine. Et en ce sens, elle a exhorté dans cette étude les conseils élus, aux niveaux local et régional, à prendre en charge financièrement les enfants des condamnés à mort sur le plan d’éducation, de loisir, de santé et social, tout en adressant un appel à l'Observatoire national des droits de l'enfant, dans le cadre de son mandat, pour veiller à la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par le Maroc depuis 1993, en vue d’assurer un suivi particulier de la situation des enfants des condamnés à mort et de les protéger contre l’exclusion et la marginalisation et contre toutes les formes de violence à leur égard.
La Coalition marocaine a proposé à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), en partenariat avec la société civile, de renforcer les liens entre les condamnés à mort et leurs enfants et d'élaborer un plan visant à organiser des visites d'enfants à leurs parents détenus. Elle a également proposé de permettre aux condamnés qui le souhaitent de purger leurs peines dans l’établissement pénitentiaire le plus proche du domicile de leurs familles.
Il convient de préciser que cette étude a souligné que 2% des condamnés attendent leur exécution depuis 1975. Dans ce sens, la Coalition, tout en réitérant sa position de principe d’abolir une fois pour toutes cette peine, a appelé à accorder une amnistie pour toutes les personnes condamnées à mort et de commuer leur peine capitale en une peine alternative et a exhorté, ce qui est plus important, « le ministère public à mettre fin à la détention des personnes illégalement détenues, c'est-à-dire des personnes qui purgent une peine de détention supérieure à 15 ans à compter de la date du jugement définitif, sans exécution de la peine qui est devenue impossible ».
 

Le CNDH réitère sa position abolitionniste

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a réitéré sa position de principe visant l'abolition de la peine capitale, à l'occasion de la célébration de la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort qui coïncide avec le 30ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
La Coalition mondiale contre la peine de mort et les organisations abolitionnistes du monde entier ont célébré la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort. Coïncidant avec le 30ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la journée met l'accent cette année sur la situation des enfants des condamnés à mort "victimes invisibles" de la peine capitale.
A cette occasion, le Conseil a organisé une série de visites et de rencontres avec les détenus condamnés à mort, et ce à l’échelle nationale.
Ainsi, sa présidente Amina Bouayach a eu une rencontre ouverte avec l’ensemble des détenus condamnés à mort à la prison centrale de Kénitra. Différents aspects liés à leurs conditions de vie et à leurs aspirations ont été abordés lors d'échanges riches et directs qui ont permis à l’ensemble des détenus concernés de prendre la parole. 
Citée par un communiqué du conseil, la présidente du CNDH a rappelé lors de cet échange la position de principe du CNDH visant l’abolition de la peine de mort, rappelant que l'institution a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire sur l’exécution de la peine capitale, dans la perspective de son abolition, et pour l'adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Elle a en outre rappelé les actions quotidiennes menées par le Conseil auprès des condamnés à mort, qui visent à améliorer leurs conditions de vie et à prendre en compte certaines situations particulièrement vulnérables, une action menée en partenariat avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et le ministère de la Justice.
S’appuyant sur plusieurs témoignages de participants, Mme Bouayach a insisté sur l’importance de maintenir l’espoir en ouvrant la voie aux condamnés à mort pour bénéficier des possibilités de se former et de se qualifier, dans la perspective d’une évolution positive de leurs situations, malgré la difficulté compréhensible de se projeter dans un tel contexte.
Elle a réaffirmé son engagement à poursuivre le plaidoyer auprès des autorités (Parlement, gouvernement), notamment en réaffirmant la position abolitionniste du CNDH dans le cadre du débat autour de la réforme du Code pénal en cours de discussion au Parlement, et la nécessité d’engager un débat national permettant d’aboutir à un consensus allant dans le sens de l’abolition de cette peine inique afin de conforter les choix constants du Royaume en faveur de la consolidation d’un Etat de droit et de respect des droits humains, en conformité avec la Constitution et les conventions internationales auxquelles le Maroc est Etat partie.
Amina Bouayach a tenu à remercier la DGAPR d’avoir facilité la tenue de cette rencontre qui a vu la participation de Houria Tazi Sadek, présidente de la CRDH de Rabat- Salé-Kénitra, et a rappelé à cet effet l’enjeu de conforter une collaboration déjà ancienne entre les deux institutions.
D’autres visites ont été organisées en direction des prisonniers condamnés à mort, dans le cadre de la Journée internationale contre la peine de mort du 10 octobre, rappelle la même source.
La célébration de cette journée mondiale a constitué pour le CNDH un moment fort d’écoute et d’échange avec les détenus condamnés à mort, d’évaluation de leurs situations avec l’objectif d’enrichir les éléments de son plaidoyer et de conforter ses actions futures en vue d’accompagner les autorités pour l’abolition de la peine capitale.

Mourad Tabet
Lundi 14 Octobre 2019

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