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​L'heure de la reprise a sonné pour les entreprises

Employeurs et employés dans l'expectative




​L'heure de la reprise a sonné pour les entreprises

Après le chef du gouvernement, c’était au tour du ministre des Finances de demander aux opérateurs économiques de reprendre les activités de leurs entreprises et le plus tôt serait le mieux. Et pour cause : chaque jour de confinement coûte 1 milliard de DH à notre économie, a révélé Mohamed Benchaaboun mardi dernier devant la Chambre des représentants. 
Pourtant, si les annonces du chef du gouvernement et du  ministre des Finances étaient très attendues, elles demeurent, à la fois, aussi floues, vu le nombre d’interrogations qu’elles suscitent que surprenantes vu que cet appel à la reprise a été lancé au même moment où le chef du gouvernement himself a évoqué l’apparition de foyers de contamination industriels et où l’Exécutif a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juin. 
La première question à poser est de savoir quelles sont les entreprises concernées par la reprise. Pour El Othmani, il s’agit de toute entreprise qui respecte les mesures de prévention. Pour Benchaaboun, il s’agit plutôt de tous les opérateurs économiques à l'exception de ceux qui ont été suspendus sur décision administrative des autorités compétentes. Qui doit-on croire ? 
Si c’est le chef du gouvernement, l’on serait curieux de savoir si cela s’applique à tous les secteurs, et ce indépendamment de la taille, de l’activité et de la situation géographique de l’entreprise. Autrement dit, est-ce que toute personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle ou professionnelle une activité commerciale conformément aux dispositions de la loi 15-95 formant le code de commerce est concernée ?
 Et si c’est le ministre des Finances et de l’Economie, l’on serait par contre en droit de nous demander  pourquoi il n’y a pas eu publication d’une liste définissant les secteurs autorisés comme cela a été le cas avec la liste des activités commerciales et de services nécessaires établie lors de l’instauration du confinement par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique. 
A noter que ni l'un ni l'autre n'ont évoqué le sort des milliers de TPME qui sont aujourd’hui à l'agonie sinon en mort clinique alors qu’elles constituent l'essentiel du tissu économique national avec des dizaines sinon des centaines de milliers d'emplois à la clé. Idem pour le sort des entreprises opérant dans l’informel, secteur sur lequel le gouvernement n'a jamais réussi à avoir des données précises sachant que toutes ses tentatives pour tenter de le  normaliser (incitations, statut d'auto entrepreneur...) n’ont pas abouti à grand-chose. 
La deuxième question à poser est en rapport avec les modalités et procédures concernant cette reprise économique. Si le chef du gouvernement a indiqué que des normes de travail ont été édictées pour les unités productives dans un souci de les encourager à continuer leurs activités et qu'un certain nombre de départements gouvernementaux ont établi des guides de travail à l'adresse des différents établissements et institutions, nombreux sont les opérateurs qui ne savent pas comment ce retour au travail sera organisé.  D’abord, au niveau des mesures de prévention à prendre. Les entreprises sont-elles appelées à faire des tests de dépistage et des prises de température ? Doivent-elles faire appel aux services d’un médecin du travail ? Les équipements de protection individuelle sont-ils de la responsabilité de l’entreprise ? Ces entreprises sont-elles obligées de fournir des masques FFP2 ou chirurgicaux « qui sont destinés aux professionnels médicaux » ou plutôt des masques FFP1 et masques « grand public » ? Comment doivent-elles réagir en cas de contamination ? Qu’en est-il des procédures de prise en charge des personnes symptomatiques ? 
La troisième question est en relation avec la responsabilité de l’employeur. Quelles en seraient les limites ? Aurait-il la responsabilité de s'assurer de la bonne utilisation des équipements de protection individuelle ? Le fait de doter son personnel  d’équipements de protection lui permet-il d’être exonéré de ses obligations de réorganisation des lieux du travail ? En fait, l'employeur a une obligation générale selon le Code du travail et il est tenu de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Il a une responsabilité pénale puisque les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d'amende qui peuvent être assorties d'une fermeture temporaire de l'établissement et une responsabilité civile puisqu’il est civilement responsable des dommages causés à autrui par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond.
Mais cela ne veut pas dire l’exclusion de toute responsabilité des salariés. Si ces derniers ont droit à des conditions de travail qui respectent leur santé et leur intégrité physique, ils sont tenus selon l’article 293 du Code du travail de se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et d’utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à leur disposition. La non observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni dommages et intérêts. 
Des questions qui vont rester sans réponses laissant les entreprises et leurs salariés dans l’expectative. Sous d’autres cieux, comme  c’est le cas en France, les autorités ont procédé à la publication d’un protocole par le ministère du Travail donnant des directives générales en matière de protection collective afin d’aider les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. 
Selon ce "protocole national de déconfinement", basé sur des critères "universels", les entreprises, commerces et établissements accueillant du public ont été obligés en premier lieu d’instaurer un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements. Cette règle s'applique également aux espaces communs dont les ascenseurs où ne pourront donc pas monter plus d'un ou deux salariés à la fois.
Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique doit être proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.
La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère.
En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d'implantation et leur secteur d'activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

Hassan Bentaleb
Jeudi 21 Mai 2020

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