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​La protection des deniers publics, une question liée au développement de la société et à la préservation de ses richesses contre la dilapidation


Lundi 11 Décembre 2017

La protection des deniers publics constitue une question majeure intimement liée au développement de la société et à la préservation de ses richesses contre la dilapidation, la déperdition et la rente économique, ont souligné les participants à un colloque organisé, vendredi, à Marrakech.
La protection des deniers publics est indispensable en ce sens que les pays modernes ne se contentent plus, à l'heure actuelle, d’une simple préservation de l’ordre public mais contribuent également à l’activité économique en s’associant, de diverses manières, aux particuliers dans l’exercice de cette mission, ont ajouté les participants à ce colloque placé sous le thème "Protection des deniers publics…..Des approches multiples".
Et de poursuivre que cette question s’impose de plus en plus avec acuité, ce qui a poussé les Etats, abstraction faite de leurs régimes politiques, leurs législations, et leurs Constitutions, à œuvrer pour garantir cette protection via diverses approches (préventives, coercitives…).
Les participants à ce colloque initié par la Cour d’appel de Marrakech, l’Observatoire international des recherches pénales et de la gouvernance sécuritaire, et l’Institut du droit khaliji pour la formation communautaire (Koweït), ont fait observer que le détournement et la déperdition des deniers publics constituent des violations flagrantes aux droits humains, insistant sur la nécessité de mettre en place des mécanismes multidimensionnels pour lutter contre ces comportements délictueux.
Dans la foulée, ils ont mis en avant le rôle de la justice dans la lutte contre toutes les formes de corruption, aux côtés de la société civile et des médias, à travers la sensibilisation, l’audit et le suivi.
Intervenant à cette occasion, la présidente de l’Observatoire international des recherches pénales et de la gouvernance sécuritaire, Mme Sadia Majidi, a relevé que le Maroc a franchi de grands pas, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, dans la consécration de l’Etat des institutions et ce, en faveur de la protection des deniers publics en tant que "passerelle" vers le développement escompté, et la sécurité économique, politique et sociale, notant que la protection des deniers publics est une affaire de tous.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Marrakech, Me El Habib Abou Zayed Bendahman, a passé en revue l’expérience des divisions financières au sein des tribunaux du Royaume en matière de protection des deniers publics et de lutte contre les crimes financiers, déplorant, par ailleurs, la prolifération de ce genre d’actes criminels.
Et de faire remarquer que les graves évolutions que connaissent ces crimes requièrent l’élaboration et l’innovation de nouvelles solutions efficaces pour les combattre et limiter leurs impacts, tout en préconisant l’approche associant à la fois le volet préventif et coercitif, notant que les politiques et stratégies de protection des deniers publics ne peuvent atteindre les objectifs escomptés sans l’implication effective du citoyen dans leur activation, en dénonçant les coupables et mettant à nu leurs comportements immoraux. 
Le bâtonnier du Barreau de Marrakech, Me Abdellatif Ahtitch, a mis l’accent sur la protection constitutionnelle, civile et pénale des deniers publics, relevant que le Maroc dispose d’un arsenal juridique développé en la matière, ainsi que d’institutions constitutionnelles qui s’occupent de ces questions.
Il a estimé que les institutions chargées de la protection des deniers publics ne sont pas encore parvenues à atténuer l’ampleur de ce fléau comme en témoigne l’augmentation du nombre de dossiers liés aux crimes financiers posés devant les juridictions spécialisées, faisant savoir que cette défaillance s’explique par l’absence d’une éducation à la vraie citoyenneté en vue de la moralisation de la vie publique.
Le directeur de l’Institut du droit khaliji pour la formation communautaire, Nasser Bonyane Al Mattiri, a mis en relief l’intérêt qu’accordent les législations nationales aux deniers publics à travers la mise en place de mécanismes pour sa défense, faisant savoir qu’en dépit des évolutions enregistrées en matière des législations coercitives et civiles, la protection des deniers publics requiert des approches diverses pour lutter contre ce fléau.
Fruit d’un partenariat notamment avec le Barreau de Marrakech, l’Université Cadi Ayyad (UCAM), le Laboratoire des études et recherches politiques, l’Agence judiciaire du Royaume, le Conseil Communal, Amicale Hassania des magistrats, et le Club des magistrats Maroc, cette rencontre de deux jours est une occasion pour approfondir les débats sur la mise en application des dispositions constitutionnelles liées à la lutte contre la corruption, outre l’échange des pratiques efficientes et l’identification des difficultés qui entravent tous les efforts de lutte contre ce fléau.
Rehaussée par la participation  de magistrats, avocats, experts, universitaires et académiciens, cette conférence a débattu  de quatre thématiques : "Les aspects de protection des deniers publics à travers les conventions internationales et la Constitution de 2011", "La politique pénale en matière de protection des deniers publics", "Le rôle de la justice coercitive dans la protection des deniers publics", et "Le rôle de la justice administrative dans la lutte contre la dilapidation des deniers publics".


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