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Vers la consécration de «valeurs référentielles» pour des instances de régulation crédibles



Dans la plupart des écrits traitant des instances de régulation, la notion de « vertu » est largement utilisée pour désigner les champs et activités concernés par la régulation, et ce au travers d’un prisme particulier. Ainsi, pour que les instances de régulation soient crédibles, elles doivent être « vertueuses » et traduire cette vertu dans leurs actions et dans le comportement de leurs membres, de leurs personnels et dans les valeurs qui encadrent leurs interventions, notamment :

Le respect de l’Etat de droit : puisque la prise de toute décision aussi juste et importante soit elle, doit être juridiquement fondée,sinon cela se retourne toujours en sa défaveur. La tentative de mieux faire peut-être significative, en passant d’abord par les opérateurs et les acteurs du secteur et en imposant des comportements essentiels en vue de la réalisation de l’intérêt général.

En l’absence d’une base légale ou réglementaire permettant à ces instances de régulation d’intervenir, elles se contentent de décrire le problème et de rendre des recommandations intégrant un ensemble d’orientations visant à diriger l’action des différents opérateurs en vue de «les impliquer» dans le processus de régulation

En matière de sanction, le droit à la défense doit également être respecté, en tant que principe fondamental, ne pouvant être outrepassé sous aucun prétexte

La réalisation de l’intérêt général : puisque l’existence de ces instances est intimement liée à leur recherche perpétuelle, dans leurs actions respectives, de l’intérêt général devant, fondamentalement, primer sur celui des opérateurs. Cette démarche demeure largement adoptée par les différentes instances, puis qu’elles ne peuvent pas intervenir de leur propre chef en vue de justifier leur existence ou de valoriser leurs responsabilités ;

La poursuite de la performance, étant donné qu’en l’absence de la performance dans leurs actions respectives, ces instances ne peuvent pas justifier leur existence. En effet, les instances de régulation choisissent le moment adéquat pour l’atteinte des objectifs tracés. Dans le même sens, le suivi des opérateurs lors d’un manquement ou d’une non-conformité aux dispositions de la législation en vigueur peut être plus efficace que l’émission de recommandations ne visant, dans l’ensemble, qu’à détailler la mise en œuvre de leurs attributions et, en tout état de cause, si lesdites recommandations n’atteignent pas leur objectif, l’intervention de ces instances se fera plus directive ;

La spécialisation : ces instances, différentes du juge, lequel n’est pas censé tout savoir, doivent être les plus spécialisées dans leurs champs d’intervention respectifs et cela vaut aussi bien pour leurs membres que pour leurs personnels qui doivent maîtriser les instruments et outils à même de leur permettre de s’arrêter sur les difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs. Cette connaissance peut ne pas être exhaustive, mais elle doit être suffisante pour comprendre et appréhender la réalité du secteur ;

L’impartialité : Ce principe est déductible compte tenu des secteurs retranchés au gouvernement et octroyés à des instances indépendantes et impartiales pour en assurer la gestion en vue de les préserver des enjeux politiques et partisans au pouvoir et de permettre l’éclosion d’un réel débat démocratique. C’est pour cela que l’impartialité est une valeur centrale essentielle pour les instances de régulation, qui malgré le fait que leurs membres respectifs appartiennent à différents courants politiques, peuvent dès leur nomination « désobéir » à ceux qui les ont nommés. De plus, le pluralisme caractérisant les organes délibérant de ces instances fait naître cette impartialité.

Ainsi, cette impartialité doit se traduire dans sa relation avec les opérateurs qui doivent être traités sur un pied d’égalité et dans les cas d’incompatibilité imposée à ses membres en vue de garantir cette objectivité ;

La transparence : ne veut pas dire que les travaux de ces instances doivent être rendus publics, mais que leur mode de fonctionnement doit être connu de tous. Cela suppose que si les procédures sont compliquées, elles doivent être explicitées aux opérateurs en vue d’en faciliter l’appropriation. De plus, l’obligation de motivation des décisions prises participe grandement à l’éclairage des opérateurs sur la légalité de celles-ci et leur permet, le cas échéant, d’en contester la teneur. Enfin, au regard de la sensibilité des données d’affaires auxquelles elles ont accès lors du traitement des dossiers de demandes et autres en relation avec leurs secteurs d’activités respectifs, les instances de régulation doivent respecter le secret de l’instruction et du traitement des dossiers de candidatures ou de manifestation, et ce en vue de cultiver une relation de confiance avec ces acteurs améliorant ainsi leur action globale ;

La proportionnalité : elle implique que l’action des instances de régulation se limite au nécessaire, et qu’elle ne dépasse pas l’essentiel en vue de la réalisation de l’objectif tracé, et ce à travers la présentation et l’évaluation des résultats réalisés et leur impact sur la situation des acteurs et sur la réalisation de l’intérêt général. Ces valeurs représentent une partie du corpus universellement reconnu à travers la pratique comparée, et qui doivent régir l’action des instances de régulation dans les champs et secteurs sensibles, notamment, économique, de droits de l’Homme, de communication…

Pr. Hicham Madacha

Pr. Hicham Madacha
Vendredi 4 Septembre 2020

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