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Une étape importante franchie dans la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale

En ces temps difficiles, la transparence et l’échange de renseignements continuent de générer des recettes fiscales


Alain Bouithy
Lundi 14 Décembre 2020

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) a publié récemment un rapport relevant que la communauté internationale a franchi une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale. Une évolution qui ne devrait pas laisser indifférent le Maroc très touché par ce phénomène qui fait perdre au pays 3,1% du PIB national, selon l’Alliance mondiale pour la justice fiscale. Pour rappel, devant la Commission des finances de la première Chambre, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, avait attiré l’attention en déclarant en novembre dernier que ce phénomène bat son plein au Maroc. Présenté à l’occasion de la première journée de la réunion plénière annuelle du Forum mondial, le nouveau rapport du Forum mondial montre que « les nouvelles normes internationales sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales ont jusqu’ici été mises en œuvre de façon satisfaisante par les pays du monde entier, ce qui marque une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale », a souligné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En effet, il ressort du premier Examen par les pairs de la mise en œuvre de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers que «les cadres juridiques mis en place par 88% des juridictions ayant commencé à procéder à des échanges automatiques de renseignements en 2017-18 sont jugés satisfaisants», a constaté l’OCDE. Dans son rapport annuel - Edition 2020, intitulé «Transparence fiscale et échange de renseignements à l’heure de la Covid-19», le Forum mondial a noté que la performance des juridictions en matière d’échange de renseignements sur demande reste solide. En effet, 86% des juridictions évaluées dans le cadre du deuxième cycle d’examens par les pairs de la norme d’échange de renseignements sur demande ont reçu une notation globale satisfaisante («conforme» ou «conforme pour l’essentiel»), a relevé cette organisation internationale d’études économiques faisant savoir que près de la moitié des membres du Forum mondial ont été évalués dans le cadre de ce cycle et que 20 nouveaux rapports ont été finalisés en 2020. Dans un communiqué soulignant ces différentes évolutions, l’OCDE a affirmé qu’une deuxième phase du processus de suivi permettra d’évaluer l’efficacité des échanges automatiques de renseignements ayant actuellement lieu dans plus de cent juridictions. Entre-temps, il ressort que durant la période de la pandémie, la demande de renforcement des capacités, l’engagement en faveur de l’agenda de la transparence et l’engagement avec les juridictions n’ont pas diminué. Le Forum mondial en veut pour preuve que 68 juridictions ont bénéficié d’une assistance en 2020 avec un niveau de satisfaction évalué à 4.5 sur 5 et plus de 6 800 agents de 157 juridictions ont été formés, presque exclusivement à distance. Pour le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, «garantir l’accès des administrations fiscales aux renseignements relatifs aux comptes financiers permet de s’assurer que chacun paie sa juste part de l’impôt, tout en renforçant la mobilisation des recettes fiscales dans les pays du monde entier, et en particulier dans les pays en développement». D’après les auteurs du rapport, en 2019, les échanges automatiques de renseignements entre pays ont concerné 84 millions de comptes financiers détenus dans le monde, représentant au total 10.000 milliards USD d’actifs. Ainsi que l’a relevé l’organisation internationale, «les programmes de régularisation volontaire, les enquêtes fiscales extraterritoriales et autres mesures du même ordre prises depuis 2009 ont permis d’identifier plus de 107 milliards EUR de recettes fiscales supplémentaires». Un chiffre en hausse par rapport à celui de 2019, soit 102 milliards USD, a souligné l’OCDE. Enfin, en ces temps difficiles, les auteurs du rapport affirment que la transparence et l’échange de renseignements continuent de fournir et de générer des recettes fiscales dont les juridictions ont tant besoin. «La coopération dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales s’est poursuivie avec succès en 2020, montrant ainsi que le système international d’échanges est capable de résister à des chocs mondiaux», a relevé le rapport. Le Forum mondial est un organisme international de travail sur la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale. Comme l’a rappelé l’OCDE sur son site web, il veille à ce que ces normes exigeantes de transparence et d’échange d’information à des fins fiscales soient en place dans le monde entier grâce à ses activités de contrôle et d’examen par les pairs. 


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