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Troisièmes Assises nationales sur la fiscalité en mai prochain à Rabat




Troisièmes Assises nationales sur la fiscalité en mai prochain à Rabat
Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai prochain à Rabat, ambitionnent de définir, dans le cadre d'une réflexion collective et largement concertée, les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif,  intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale, indique la Direction générale des impôts (DGI).
Dans une note de cadrage, la DGI constate que l’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale.
Il s'agit, poursuit la même source, de points faibles qu’il convient de diagnostiquer et de lever dans le cadre d’une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale, à l'occasion de la 3ème édition des Assises nationales sur la fiscalité qui sera organisée sous le thème "l’équité fiscale".
Ainsi la DGI relève que sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l'irrégularité de la croissance.
Et de rappeler que ces 3èmes Assises nationales sur la fiscalité se tiennent dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.
Pour ce qui est de la méthodologie de l'approche de la réforme du système fiscal, la DGI note que celle-ci repose sur la conception d’un filtre intelligent des propositions et des recommandations à recueillir lors des prochaines Assises nationales sur la fiscalité, ajoutant que les piliers sur lesquels devrait reposer la réforme sont ceux qui vont permettre d'aboutir à un système en phase avec l'économie et qui soutient la croissance et favorise la promotion de l'investissement productif et de l'emploi permanent.
Les travaux préparatoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalité seront axés sur plusieurs thématiques dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l'IR, les incitations et les procédures fiscales, l'intégration de l'informel.
A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.

Samedi 9 Février 2019

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1.Posté par Tahri le 08/02/2019 22:56
Bonsoir
La réforme de la fiscalité au Maroc suppose une mise à plat de l ensemble des lois fiscales adoptées . En effet, à commencer par la TVA , nous fagneront à avoir au plus 2 taux ,afin de faciliter la vie aux opérateurs et autres conso que nous sommes.
L IR gagnerait à être refondu, notamment par le relèvement du seuil d exonération des petits revenus, afin de relancer la consommation par la demande, en octroyant plus de pouvoir d achat .....le taux de l IR le plus haut ne doit pas dépasser 25 % , le plus bas 5%.je rappelle que la tendance générale au niveau mondiale est à la baisse des impôts :USA le Président Trump à biaisée de 13points l impôt sur les sociétés ,idem en Europe ,ou les taux s inscrivent dans un trend baissier.Quant à la taxe urbaine , ou taxe sur l habitât,,elle est carrément injuste et doit être comme en France simplement supprimée ,car le logement principal ne génère aucun bénéfice imposable,en plus il est à 98% financé par credit bancaire soumis àTVA,en sus des'droits'déconservatiin et d enregistrement.Quant au logement secondaire ,sa taxation est à supprimer pour les mêmes raisons précitées et ce pour encourager les acquéreurs et relancer le secteur immobilier qui connaît une véritable crise de nos jours.par contre une taxe urbaine anodine est nécessaire pour couvrir les frais de ramassage des ordures ménagères et de l éclairage public.....la taxe dite d audio visuel est carrément injuste,car les chaînes de TV peuvent vivre des recettes de pub ,et autre programmes sponsorisés par leur soin.
J espère que les futures assises de la fiscalité puissent abonder dans ce sens en prévision d une véritable révolution fiscale qui relancerait la croissance par le biais de la demande , comme elle relancerait les exportations dans la mesure ou nos produits deviendront plus compétitif car moins imposés .......

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