Quelques idées me paraissent importantes à souligner lorsqu'on se penche sur les grandes lignes de la gouvernance régionale dans notre pays.
Tout d'abord, la gouvernance régionale n'est pas connue. Nous avons souvent parlé de gouvernance au sens large, nous avons parlé aussi de gouvernance locale mais nous avons peu parlé de gouvernance régionale et cette notion de gouvernance régionale éclaire à mon sens, d'un jour nouveau, toute la problématique de la région.
Ensuite, l'émergence de la région est un fait historique nouveau bien que la région ait existé par le passé dans tous les développements historiques de toutes les nations. Il y a toujours eu une notion de la région qui a évolué avec tous les modes de production et d'organisation sociale des pays au travers de l'histoire, notre pays n'étant pas étranger à ce mouvement universel.
Mais la région au sens où l’on en parle aujourd'hui est un phénomène nouveau. La région a toujours été une préoccupation de développement économique. En 1971, le découpage régional, c'est-à-dire en régions économiques, a eu comme seules préoccupations la gestion économique et administrative du territoire, beaucoup plus qu'un problème de viabilité économique ou d'amélioration du système de gouvernance. Ce n'est que depuis peu que la région est devenue un problème institutionnel, une discussion qui se pose au niveau de la hiérarchie administrative autant que des bases institutionnelles de développement de notre pays. Evidemment les choses se sont accélérées avec le gouvernement d'alternance, et l'avènement du nouveau règne, avec l'accès au pouvoir de SM le Roi Mohammed VI. Parce que . Donc, il y a l'émergence de la région, d'un nouveau découpage régional, il y a le renforcement de l'idée de la régionalisation qui est incluse dans la constitution et la constitution a été votée à la quasi-unanimité quand même des forces politiques de ce pays. Donc, c'est là un élément extrêmement porteur et fédérateur de toutes nos analyses. Egalement, il y a eu la création des systèmes de contrôle, la Cour des comptes nationale et la Cour des comptes régionale. Elles sont en train de se mettre en place avec la désignation, l'élection, la formation des magistrats qui seront amenés à contrôler les dépenses publiques. Il y a aussi l'évolution de tous les systèmes, des autres systèmes de contrôle avec une évolution nécessaire des institutions, des inspections, de l'inspection territoriale par exemple et également des autres inspections des différents départements ministériels. Il y a eu aussi un cadre général qui a clarifié la donne et qui nous permet aujourd'hui de parler avec plus de clarté du problème de la région : les relations entre les différents pouvoirs, j'entends par là évidemment non seulement la séparation classique, celle qui existe dans toutes les démocraties mais également la précision des pouvoirs entre le pouvoir royal et celui du gouvernement.
C'est un début de clarification qui est important par rapport à la nouvelle discussion sur le développement de la région. Avec le nouveau règne, tout cela a vécu, a subi une nouvelle impulsion. D'abord une impulsion de la démocratie et de la volonté démocratique et cela a été clair dans tous les discours : la position sur la femme, la position sur les institutions, la position sur la transparence des élections, toute une série d'orientations claires qui ont marqué la volonté de démocratie qui est absolument indispensable. Accélération aussi avec la notion de Wali de région, qui a, sur le plan pratique, marqué quelques avancées mais qui sont restées timides. Il y a quand même une volonté de camper la région sur une représentation du pouvoir central, une représentation forte, efficace, peut-être également porteuse de modernité en termes de gestion et de renforcement de la notion nouvelle du pouvoir.
Et puis, il y a un dispositif de décentralisation et de concentration qui est né lors des derniers discours sur la lettre du 1er ministre qui a mis l'accent sur la nécessaire accélération du processus de décentralisation et surtout de déconcentration parce que l'un évidemment ne va pas sans l'autre.
Qu'est-ce qui entrave l'avancée unanimement souhaitée vers la régionalisation ?
Le premier point concerne les ressources. Il est absolument indispensable, c'est lui qui permet de fixer le niveau de relation, de hiérarchie entre les structures élues et les représentations du pouvoir central. L'indépendance au niveau des possibilités financières est absolument indispensable au développement autonome de la région.
Comment le problème des ressources se pose-t-il ?
Il y a des ressources principales d'origine centrale. Elles viennent alimenter les ressources locales dans le processus d'augmentation des ressources des communes, des ressources locales. En 10 ans, les ressources ont augmenté de façon exponentielle, elles sont passées de 5 milliards à 14 milliards mais je ne sais pas dans ce chiffre ce qui correspond à l'augmentation des ressources d'origine centrale et ce qui correspond à l'augmentation des performances de la gestion locale. Parallèlement, on a transféré à l'échelon local un certain nombre de prérogatives sans en transférer les moyens, c'est quelque chose qui évidemment entrave le développement de la bonne gouvernance locale. Le plus inquiétant c'est qu'il y a une espèce de parachutage des recrutements. Le parachutage des recrutements c'est le passage, en un peu près 20 ans, du nombre de fonctionnaires locaux de 30.000 à 150.000, c'est la création de plus de 5.000 postes budgétaires par an, c'est quand même étonnant quand on regarde parallèlement comment ont évolué et les prérogatives et les ressources budgétaires.
Les ressources de la région qui sont propres à la région me paraissent négligeables, ce sont des ressources extrêmement faibles et qui posent de façon extrêmement aiguë le problème de la délégation de recettes que pourrait permettre l'Etat vis-à-vis des communes. Comment est-ce que la possibilité de répartition des taxes peut-elle se faire entre l'échelon central et l'échelon local et surtout l'échelon régional ?
Pour ce qui est du contexte démocratique, la première idée qui me vient à l'esprit c'est que dans le système électoral local actuel, la région n'est pas l'expression d'une volonté, c'est le résultat d'un processus de répartition des fonctions représentatives, c'est-à-dire que le niveau régional au niveau des élus n'est pas l'expression d'une volonté réelle en termes de vocation, de prérogative, d'ambition, de programme de développement de la région, c'est le résultat peut-être de toute une série d'ajustements.
L'ajustement, c'est la répartition des représentations partisanes, c'est un élément important qui gêne peut-être ceux qui ont une envie réelle de développer la région, ça leur impose un niveau de négociation supplémentaire permanent, un niveau de recherche de compromis permanent, qui est le résultat du propre du système qui les a amenés à manager l'échelon régional. Ceci entraîne une conséquence immédiate : c'est que les élites régionales n'ont pas d'obligations de résultats, elles sont plus conduites à développer leur commune parce que ce sont des présidents de communes, des élus communaux, ce sont des élus locaux, ils ont plus tendance à développer leur commune que de s'investir pleinement dans la région. Ceux qui le font se sentent vraiment des personnes qui ont une réelle vocation pour développer l'échelon régional.
Enfin, il y a l'exercice de la tutelle. Je pense qu'il faudrait qu'on y réfléchisse bien et il est évident que si on en parle comme étant de la tutelle sur la prérogative sur l'opportunité de la décision, alors là évidemment le principe est inacceptable sur le plan de l'action. Mais si on parle de la tutelle en tant qu'encadrement, c'est-à-dire en tant qu'accompagment de la réalité des communes qui existent aujourd'hui, alors là on peut le comprendre de façon différente. Je crois qu'il faut que nous puissions faire la part des choses entre la capitale où nous avons des élus d'un très haut niveau et peut-être d'un certain nombre de communes et de régions où le dispositif régional demeure encore marqué par un niveau de compétence ne permettant pas encore de supprimer toutes sortes d'encadrements, de vérification, de suivi, surtout quand on sait la façon avec laquelle les élections se sont faites.
Alors après ces interrogations, quelle gouvernance régionale pour demain ?
Nous avons dit que la région n'était pas une gestion de proximité. Ceci est une réalité. La région de proximité, le contact direct avec le citoyen c'est l'échelon de la commune. C'est cela le contact et le gouvernement local réel. La région n'est pas une instance de la gestion de proximité. La région a un rôle de planification stratégique.
Ce débat doit aboutir à une adaptation constitutionnelle nouvelle qui devrait asseoir le phénomène de la région. Le débat doit être productif, constructif, porteur de modernités et de progrès social. Il est important aussi qu'il ait une réelle volonté de réformer le pouvoir central (administrations, grands établissements publics centralisés, grandes entreprises privées : gestion du système bancaire) pour le développement économique et le soutien des différentes régions et différents secteurs.
Les délégations sont nécessaires pour initier plus de développement et pour effectuer des effets de leviers. Ceci ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une vision juste du développement régional et il ne peut résulter que d'un débat sain, serein et peut-être même parfois musclé entre le niveau régional et le niveau national. Mais pour cela, il faut qu'il y ait un respect mutuel et une reconnaissance mutuelle des prérogatives des uns et des autres. La région devrait être un vecteur de développement et ceci est possible avec un nouveau management et aussi avec une nouvelle vision.
Prochain article :
« La déconcentration des pouvoirs
relatifs à l’investissement et aux apports du secteur privé dans le
développement régional », par Jouad Hjiej
Tout d'abord, la gouvernance régionale n'est pas connue. Nous avons souvent parlé de gouvernance au sens large, nous avons parlé aussi de gouvernance locale mais nous avons peu parlé de gouvernance régionale et cette notion de gouvernance régionale éclaire à mon sens, d'un jour nouveau, toute la problématique de la région.
Ensuite, l'émergence de la région est un fait historique nouveau bien que la région ait existé par le passé dans tous les développements historiques de toutes les nations. Il y a toujours eu une notion de la région qui a évolué avec tous les modes de production et d'organisation sociale des pays au travers de l'histoire, notre pays n'étant pas étranger à ce mouvement universel.
Mais la région au sens où l’on en parle aujourd'hui est un phénomène nouveau. La région a toujours été une préoccupation de développement économique. En 1971, le découpage régional, c'est-à-dire en régions économiques, a eu comme seules préoccupations la gestion économique et administrative du territoire, beaucoup plus qu'un problème de viabilité économique ou d'amélioration du système de gouvernance. Ce n'est que depuis peu que la région est devenue un problème institutionnel, une discussion qui se pose au niveau de la hiérarchie administrative autant que des bases institutionnelles de développement de notre pays. Evidemment les choses se sont accélérées avec le gouvernement d'alternance, et l'avènement du nouveau règne, avec l'accès au pouvoir de SM le Roi Mohammed VI. Parce que . Donc, il y a l'émergence de la région, d'un nouveau découpage régional, il y a le renforcement de l'idée de la régionalisation qui est incluse dans la constitution et la constitution a été votée à la quasi-unanimité quand même des forces politiques de ce pays. Donc, c'est là un élément extrêmement porteur et fédérateur de toutes nos analyses. Egalement, il y a eu la création des systèmes de contrôle, la Cour des comptes nationale et la Cour des comptes régionale. Elles sont en train de se mettre en place avec la désignation, l'élection, la formation des magistrats qui seront amenés à contrôler les dépenses publiques. Il y a aussi l'évolution de tous les systèmes, des autres systèmes de contrôle avec une évolution nécessaire des institutions, des inspections, de l'inspection territoriale par exemple et également des autres inspections des différents départements ministériels. Il y a eu aussi un cadre général qui a clarifié la donne et qui nous permet aujourd'hui de parler avec plus de clarté du problème de la région : les relations entre les différents pouvoirs, j'entends par là évidemment non seulement la séparation classique, celle qui existe dans toutes les démocraties mais également la précision des pouvoirs entre le pouvoir royal et celui du gouvernement.
C'est un début de clarification qui est important par rapport à la nouvelle discussion sur le développement de la région. Avec le nouveau règne, tout cela a vécu, a subi une nouvelle impulsion. D'abord une impulsion de la démocratie et de la volonté démocratique et cela a été clair dans tous les discours : la position sur la femme, la position sur les institutions, la position sur la transparence des élections, toute une série d'orientations claires qui ont marqué la volonté de démocratie qui est absolument indispensable. Accélération aussi avec la notion de Wali de région, qui a, sur le plan pratique, marqué quelques avancées mais qui sont restées timides. Il y a quand même une volonté de camper la région sur une représentation du pouvoir central, une représentation forte, efficace, peut-être également porteuse de modernité en termes de gestion et de renforcement de la notion nouvelle du pouvoir.
Et puis, il y a un dispositif de décentralisation et de concentration qui est né lors des derniers discours sur la lettre du 1er ministre qui a mis l'accent sur la nécessaire accélération du processus de décentralisation et surtout de déconcentration parce que l'un évidemment ne va pas sans l'autre.
Qu'est-ce qui entrave l'avancée unanimement souhaitée vers la régionalisation ?
Le premier point concerne les ressources. Il est absolument indispensable, c'est lui qui permet de fixer le niveau de relation, de hiérarchie entre les structures élues et les représentations du pouvoir central. L'indépendance au niveau des possibilités financières est absolument indispensable au développement autonome de la région.
Comment le problème des ressources se pose-t-il ?
Il y a des ressources principales d'origine centrale. Elles viennent alimenter les ressources locales dans le processus d'augmentation des ressources des communes, des ressources locales. En 10 ans, les ressources ont augmenté de façon exponentielle, elles sont passées de 5 milliards à 14 milliards mais je ne sais pas dans ce chiffre ce qui correspond à l'augmentation des ressources d'origine centrale et ce qui correspond à l'augmentation des performances de la gestion locale. Parallèlement, on a transféré à l'échelon local un certain nombre de prérogatives sans en transférer les moyens, c'est quelque chose qui évidemment entrave le développement de la bonne gouvernance locale. Le plus inquiétant c'est qu'il y a une espèce de parachutage des recrutements. Le parachutage des recrutements c'est le passage, en un peu près 20 ans, du nombre de fonctionnaires locaux de 30.000 à 150.000, c'est la création de plus de 5.000 postes budgétaires par an, c'est quand même étonnant quand on regarde parallèlement comment ont évolué et les prérogatives et les ressources budgétaires.
Les ressources de la région qui sont propres à la région me paraissent négligeables, ce sont des ressources extrêmement faibles et qui posent de façon extrêmement aiguë le problème de la délégation de recettes que pourrait permettre l'Etat vis-à-vis des communes. Comment est-ce que la possibilité de répartition des taxes peut-elle se faire entre l'échelon central et l'échelon local et surtout l'échelon régional ?
Pour ce qui est du contexte démocratique, la première idée qui me vient à l'esprit c'est que dans le système électoral local actuel, la région n'est pas l'expression d'une volonté, c'est le résultat d'un processus de répartition des fonctions représentatives, c'est-à-dire que le niveau régional au niveau des élus n'est pas l'expression d'une volonté réelle en termes de vocation, de prérogative, d'ambition, de programme de développement de la région, c'est le résultat peut-être de toute une série d'ajustements.
L'ajustement, c'est la répartition des représentations partisanes, c'est un élément important qui gêne peut-être ceux qui ont une envie réelle de développer la région, ça leur impose un niveau de négociation supplémentaire permanent, un niveau de recherche de compromis permanent, qui est le résultat du propre du système qui les a amenés à manager l'échelon régional. Ceci entraîne une conséquence immédiate : c'est que les élites régionales n'ont pas d'obligations de résultats, elles sont plus conduites à développer leur commune parce que ce sont des présidents de communes, des élus communaux, ce sont des élus locaux, ils ont plus tendance à développer leur commune que de s'investir pleinement dans la région. Ceux qui le font se sentent vraiment des personnes qui ont une réelle vocation pour développer l'échelon régional.
Enfin, il y a l'exercice de la tutelle. Je pense qu'il faudrait qu'on y réfléchisse bien et il est évident que si on en parle comme étant de la tutelle sur la prérogative sur l'opportunité de la décision, alors là évidemment le principe est inacceptable sur le plan de l'action. Mais si on parle de la tutelle en tant qu'encadrement, c'est-à-dire en tant qu'accompagment de la réalité des communes qui existent aujourd'hui, alors là on peut le comprendre de façon différente. Je crois qu'il faut que nous puissions faire la part des choses entre la capitale où nous avons des élus d'un très haut niveau et peut-être d'un certain nombre de communes et de régions où le dispositif régional demeure encore marqué par un niveau de compétence ne permettant pas encore de supprimer toutes sortes d'encadrements, de vérification, de suivi, surtout quand on sait la façon avec laquelle les élections se sont faites.
Alors après ces interrogations, quelle gouvernance régionale pour demain ?
Nous avons dit que la région n'était pas une gestion de proximité. Ceci est une réalité. La région de proximité, le contact direct avec le citoyen c'est l'échelon de la commune. C'est cela le contact et le gouvernement local réel. La région n'est pas une instance de la gestion de proximité. La région a un rôle de planification stratégique.
Ce débat doit aboutir à une adaptation constitutionnelle nouvelle qui devrait asseoir le phénomène de la région. Le débat doit être productif, constructif, porteur de modernités et de progrès social. Il est important aussi qu'il ait une réelle volonté de réformer le pouvoir central (administrations, grands établissements publics centralisés, grandes entreprises privées : gestion du système bancaire) pour le développement économique et le soutien des différentes régions et différents secteurs.
Les délégations sont nécessaires pour initier plus de développement et pour effectuer des effets de leviers. Ceci ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une vision juste du développement régional et il ne peut résulter que d'un débat sain, serein et peut-être même parfois musclé entre le niveau régional et le niveau national. Mais pour cela, il faut qu'il y ait un respect mutuel et une reconnaissance mutuelle des prérogatives des uns et des autres. La région devrait être un vecteur de développement et ceci est possible avec un nouveau management et aussi avec une nouvelle vision.
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relatifs à l’investissement et aux apports du secteur privé dans le
développement régional », par Jouad Hjiej
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