Rapport de la Commission de l’Internationale socialiste pour une Société mondiale durable (Septembre 2009) D'une économie à haute teneur en carbone à une société à faible teneur en carbone


L B
Mercredi 21 Avril 2010

Rapport de la Commission de l’Internationale socialiste pour une Société mondiale durable (Septembre 2009) D'une économie à haute teneur en carbone à une société à faible teneur en carbone
(suite)

D. Renverser la déforestation par la préservation et  la reforestation


La question de renverser la déforestation était exclue du Protocole de Kyoto. Pourtant, la bonne santé des terres forestières, particulièrement de la forêt tropicale, est cruciale à cause du rôle important des forêts dans l’éradication dans l’atmosphère des gaz qui contribuent au réchauffement global. La préservation et la reforestation doivent être intégrées dans tout régime  sur le changement climatique adopté à Copenhague.
Les forêts sont les poumons de la planète, agissant comme un grand piège à carbone car elles absorbent les émissions que l’humanité envoie dans l'atmosphère. Elles aident aussi à rafraîchir l’atmosphère de la Terre, et génèrent la plupart des pluies dans le monde. Elles sont une immense source de diversité biologique. Perdre les forêts signifie perdre la bataille contre le changement climatique.
L’actuel taux de déforestation est extrême et son impact immense. Au début de 2009, entre un cinquième et un quart des émissions de gaz à effet de serre mondiale venait de l’abattage des arbres et des feux des forêts tropicales. La plus grave déforestation intervient d’abord dans les nations en développement qui luttent pour trouver un équilibre entre les nécessités économiques et le besoin de conservation.
Quant à la question de savoir si les puits de carbones de la biomasse des forêts peuvent être utilisés pour répondre aux engagements de réductions de gaz à effet de serre, un nombre de questions problématiques doivent être pris en compte.
Premièrement, il y a un manque de mesures précises  pour savoir combien de carbone est enfermé dans les arbres, ainsi que des difficultés pour vérifier les réductions des émissions grâce à la  préservation des forêts. Ces préoccupations  ont déjà été soulevées par le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (REDD) qui est négociée dans le processus du CCNUCC.
Deuxièmement, il y a la question de l’équité, parce que les pays, étant différents en taille et en terres forestières,  certains bénéficieraient plus que les autres en recevant un crédit pour préserver les puits de carbone de la biomasse. Une manière de prendre une initiative plus équitable consisterait à créer une structure par région. Ainsi, par exemple, tous les pays d’une région ou d’un continent qui contribueraient à la préservation, recevraient une sorte de crédit partagé, même si les plus grands pays seraient en mesure de préserver les plus grandes étendues de forêts.
Troisièmement, et peut-être le plus important, il y a l’inquiétude croissante que le changement climatique a déjà commencé à altérer significativement les capacités des forêts à absorber le dioxyde de carbone. Une étude multinationale récente, sponsorisée par l’université de Leeds (RU), a constaté que durant les périodes de sécheresses intenses en Amazonie, en 2005, le taux de mortalité des arbres a doublé et pendant un espace de temps la forêt tropicale est devenue un producteur net de gaz à effets de serre. A l’occasion de la publication de l’étude, en mars 2009, les chercheurs ont déclaré  que ce type de sécheresse soudaine et intense arrivera certainement de façon accrue dans un monde qui se réchauffe globalement. Un autre avertissement est venu, en avril, d’une étude coordonnée par l’International Union of Forest Research Organisations (Vienne) ; les scientifiques impliqués dans cette étude ont déclaré qu’à cause des effets déjà en cours du réchauffement climatique, les forêts étaient menacées de passer d’un puits net de carbone à une source net de carbone. Cela soulève la question de savoir si quelque système de crédits de carbone que ce soit –  au travers du REDD, qui semble être similaire à la problématique du MDP, ou par tout autre processus - donnerait une  protection  suffisante aux forêts et interviendrait  assez tôt pour préserver la capacité des forêts du monde à agir comme des puits de carbone.
Le nécessité absolue d’intégrer les efforts pour traiter le changement climatique et pour éradiquer la pauvreté est claire, et particulièrement au regard de la déforestation. Certains pays en développement ont élaboré des objectifs ambitieux pour préserver leurs terres forestières et ont instauré des programmes prometteurs. Mais des pressions croissantes de développement, des restrictions budgétaires plus fortes et la recherche effrénée de nouvelles terres par les populations rurales et urbaines marginalisées rend encore plus difficile la mise en œuvre et le renforcement des programmes de conservation.
La Conférence de Bali des Nations unies sur le changement climatique s’est accordée que l’initiative connue comme la Réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD) devrait être incluse dans le suivi du Protocole de Kyoto, d’autres propositions venant de différentes régions ont également été faites à ce propos.
Il y a aussi eu un accord général aux réunions des Nations Unies depuis Bali que les pays devraient être compensés pour réduire ou arrêter la déforestation et pour accroître leur couverture forestière. Toutefois, les négociations sur les moyens de fournir les fonds pour de tels efforts restent difficiles.
L’initiative de la REDD propose, entre autres choses, que le carbone stocké dans les forêts du monde soit ajouté aux marchés de carbone régulés globalement qui pourraient éventuellement donner des incitatifs financiers, un processus compliqué et difficile. D’autres recherches devraient être faites pour déterminer si  reconnaître les droits sur la terres des peuples indigènes des forêts, ceux qui y vivent, subsistent par elle et protègent les forêts, ne coûterait pas moins cher  et ne serait plus efficace pour la préservation des forêts.
Les nations du Nord et du Sud doivent signifier la volonté politique et l’entendement mutuel pour concevoir un système global de mesures incitatives et de renforcement, qui rendra les forêts financièrement plus intéressantes pour les gouvernements, communautés et individus s’ils restent debout, plutôt  que  si on en coupe les arbres. Le renforcement des régulations nationales et internationales pour renverser la déforestation doit être lié à des récompenses financières qui rendront la conservation économiquement viable, aux niveaux national et local.
Les coûts, y compris les apports technologiques, seront élevés, vraisemblablement dans les 10 milliards de dollars. Mais compte tenu de l’enjeu et du fait que les forêts offrent la seule grande opportunité de réductions des émissions de carbone en rapport avec leur coût et avec effet immédiat – affirmation que nous tenons du le rapport Stern et le rapport McKinsey – l’engagement peut et doit être pris à l’approche de Copenhague.

E. Les transferts de technologie et le
renforcement des capacités au regard de la mitigation et de l’adaptation

Les transferts de technologies et le renforcement des capacités pour les pays en développement sont des éléments cruciaux pour réduire les écarts technologiques entre le Nord et le Sud et pour apporter une réponse globale efficace aux besoins de mitigation et d’adaptation au changement climatique et promouvoir un développement économique durable.
Ces dernières années, l’intensité et la vitesse du développement technologique écologique ont été des facteurs positifs, mais de nouvelles technologies doivent être affinées et rendues disponibles aux pays en développement, quand au même moment les pays en développement doivent augmenter rapidement leur capacité d’évaluer, d’adapter et de gérer des technologies environnementales solides.
L’exploitation de la science et de la technologie et le transfert de technologies écologiques pour le climat est un domaine vaste et complexe, qui inclut des moyens nouveaux pour produire de l’énergie à partir de ressources renouvelables y compris le solaire, l’éolien et le thermique, pour faire des combustions de combustibles fossiles plus propres et pour renforcer les capacités des populations à s’adapter aux changements qui sont  déjà intervenus dans le climat.
La vulnérabilité aux chocs relatifs au climat, telles que les sécheresses et les inondations, varie selon les pays et les régions à l’intérieur des pays. Une clé du processus est dès lors l’évaluation des besoins par nation du monde en développement, qui identifient et déterminent leurs priorités technologiques spécifiques en matière de mitigation et d'adaptation. Au regard des adaptations, celles-ci devraient inclure des moyens de renforcer les communautés, non seulement afin de mieux gérer le changement climatique, mais aussi afin de contribuer directement à imaginer des manières plus écologiques d’un développement économique qui pourrait les aider à surmonter la pauvreté.
L’effort devrait être davantage soutenu par la création d’une institution internationale dont le rôle serait d’aider dans l’accumulation, la distribution  et le transfert des technologies vertes, dans l’optique de renforcer et de compléter les institutions globales et les différentes agences du système des Nations unies.
Un plus grand investissement public et privé dans les innovations technologiques est également nécessaire. Aujourd’hui plus que jamais le monde doit pouvoir s’appuyer sur les sciences les plus performantes et bénéficier des programmes de recherche et de développement les plus avancés. Une coopération internationale plus grande en ce qui concerne les normes de production est également nécessaire, ceci étant un moyen important pour favoriser l’efficacité énergétique. Par rapport aux perspectives de capture et  de stockage du carbone (CCS), des questions demeurent quant à sa viabilité et sa sécurité, et si elles devraient être incluses dans les régimes sur la limitation du carbone dans l’atmosphère.
Premièrement, le charbon et les autres centrales électriques avec CCS sont coûteux, même si la construction de nouvelles centrales au charbon et d’autres centrales électriques  est devenue en soi beaucoup plus coûteuse. Deuxièmement, il y a la question du timing. Peu de centrales avec  CCS ont été construites dans le monde, et compte tenu des énormes réductions dans les émissions de carbone qui doivent être faites maintenant, un grand nombre de centrales CCS devaient être rapidement construites et/ou converties pour les CCS, et ce à un prix fort, pour leur permettre de contribuer de façon significative  la limitation du carbone dans l’atmosphère.
Troisièmement, il y a la question de la surveillance et de la transparence. La connaissance ou la compréhension de la surveillance et de la vérification des stockages souterrains de gaz à effets de serre (GES) restent toujours limitées, alors que le CCS demande une régulation claire et un  compte rendu exact des GES à l’intérieur des nations et mondialement.
Quatrièmement, il y a des inquiétudes environnementales et de sécurité au regard des fuites potentielles de GES et de l’activité sismique – y compris la nécessité de protéger les écosystèmes, de protéger les ressources de l’eau potable des sous-sols et d’autres ressources naturelles et de protéger la santé humaine – qui doivent, dès maintenant, être  traités complètement.
Globalement, le CCS présente un potentiel à long terme pour contribuer à réduire les émissions. La recherche et le développement concernant le CCS devraient se poursuivre dans l’espoir de répondre aux préoccupations mentionnées ci-dessus, notamment dans les pays qui ont fait le plus de progrès en matière de CCS. Toutefois, les délais sont longs et vu l’urgence d’une réduction importante et rapide des émissions, l’accent devrait être mis en priorité et avec un maximum de moyens sur l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelable, si possible en même temps que l’abandon progressif des centrales au charbon existantes, selon les circonstances nationales.

F. Les fonds pour les transferts de technologie et le renforcement de capacités

Si on veut arriver à un accord de protection adéquat à Copenhague, le Nord devra faire plus pour donner au Sud les aides techniques et financières nécessaires pour la mitigation et l’adaptation.  Les fonds requis sont substantiels, mais modiques par rapports à l’investissement global et les flux financiers de l’économie globale. Il est important de fournir les fonds pour les transferts de technologies et de renforcement des capacités à la fois au regard du respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et au regard du renforcement de la confiance entre nations développées et nations en développement, cruciale pour la solidarité Nord-Sud. Les pays en développement ont besoin de transferts massifs et d’une importante assistance  technique et de renforcement de capacités afin de  faire un usage approprié des nouvelles technologies. Ceci est surtout vrai dans le cas de l’Afrique, qui est particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. Les pays développés, toutefois, au travers des marchés de carbone et le Mécanisme de développement propre (MDP), une initiative entreprise dans le cadre du suivi du Protocole de Kyoto, ont donné des flux minimums de finances pour aider le développement à faible teneur en carbone dans l’ensemble du Sud. De plus, les niveaux élevés des ressources requis pour l’approbation du projet dans les pays en développement ont limité l’effectivité  globale du coût du programme. En même temps, il semble y avoir eu un impact positif modeste sur les transferts de technologies.
L’effet net du MDP sur les émissions globales est dans une large mesure incertaine parce qu’il a été pratiquement impossible d’affirmer avec certitude que les réductions d’émissions ne seraient pas intervenues sans la mise en œuvre des projets de MDP. Un processus d’examen de l’ONU  est en cours, mais il n’a pas été en mesure d'apporter des clarifications, et le besoin constant d’assurer une transparence nécessaire, d’éviter la fraude et de trouver des moyens crédibles pour mesurer les réductions d’émission sous le MDP reste un défi énorme de régulation.
Le MDP en tant que mécanisme de projet de marché, qui a pour but de lier les investissements étrangers à des projets propres dans le monde en développement en échange de crédits carbone, a servi à fixer un prix sur les émissions. Toutefois, le prix varie avec les tendances des marchés, parfois avec volatilité, y compris pendant le déclin économique global actuel. Certains de ceux impliqués dans la réalisation des projets MDP recourent même à des contrats de protection pour gérer les pertes quand les marchés de carbone sont bas. Ceci rend le processus encore moins transparent et accentue le spectre de MDP liés à  des contrats de protection qui s'effondrent, comme des valeurs hypothécaires et des structures de crédits détournés.
Les MDP, et généralement les marchés de bourse de carbone, devraient être considérés comme temporaires ou transitoires, et de meilleures alternatives  doivent être conçues en vue d’atteindre les buts importants de fixer efficacement le prix des émissions et de fournir les fonds nécessaires aux transferts de technologie.
La création du Fonds d’Adaptation, envisagé par le protocole de Kyoto, pour financer des mesures adaptées au monde en développement, a  finalement été adoptée à la conférence de Pozna_, en décembre 2008. Toutefois, quand des dizaines de milliards de dollars sont clairement nécessaires, la provision initiale par anticipation de 60 $ à 80 millions de dollars est apparue insuffisante, tout comme le sont les fonds actuels par un prélèvement de deux pour cent sur les projets du MDP.
D’autres options pour les fonds devraient être considérées, y compris l’annulation des dettes des pays les plus pauvres, l’accès illimité pour les pays les plus pauvres au marché réduisant ainsi les inégalités parmi les nations ; et la transformation de la dette extérieure, ou d’une partie de la dette extérieure, des pays en développement en éco-fonds à utiliser pour des programmes de développement économiques basés sur l’écologie et l’adaptation au changement climatique.
De plus, si certaines formes de taxe carbone sont acceptées à un niveau international comme faisant partie de l’effort pour réduire le émissions de carbone en augmentant le prix du carbone, une portion substantielle des revenus pourrait servir à établir un fonds global de transferts de technologies écologiques et de renforcement des capacités ainsi que pour des programmes alternatifs d’énergie écologique et de conservation d’énergie.
Une autre possibilité est un programme par lequel les compagnies qui veulent forer du pétrole, du gaz ou des mines de charbon pourraient obtenir des permis  d’achat, qui seraient très étroitement restreints et conforme aux limites fixées par la science climatique. Ici aussi, les revenus pourraient être versé dans un fonds global, qui pourrait être chargé de redistribuer l’argent d’une manière transparente et responsable, qui inclut avant tout les collectivités affectées par le forage et les mines.


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