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Pour que cesse l’impunité !




Certaines institutions ont le sens de la modestie, d’autres ne cachent pas leur jubilation et il y en a même qui seraient presque ostentatoires dans leur manière de marquer leurs anniversaires.
La Cour pénale internationale déroge à toutes ces règles. La date d’entrée en vigueur de son statut a été fêtée, le mois dernier, dans la plus totale des discrétions tant par cette institution chargée de promouvoir le droit international, que par les 110 Etats membres qu’elle comptait au 1er août 2009.
La célébration aurait dû, a contrario, fournir l’occasion de se réjouir du fait que, quel que soit leur rang ou position de pouvoir, les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocides, sont désormais appelés à rendre compte de leurs actions.
Mais au lieu de se réjouir, les partisans de la justice pénale internationale ont, malheureusement, mis leur drapeau en berne, taraudés qu’ils sont par un sentiment d’inquiétude voire de frustration et craignant qu’au lieu d’accéder aisément à l’âge adulte, la CPI traverse une adolescence problématique.
L’ironie du sort veut que la cause de cette inquiétude provienne du continent qui a actuellement le plus grand intérêt à ce que la crédibilité et l’efficacité de la Cour continuent de croître. Les nations africaines qui ont été les plus actives à soumettre volontairement des situations de violation du droit international à sa juridiction, semblent traîner malheureusement le pas depuis que l’affaire du Darfour a éclaté au grand jour.
Que dire alors des pays qui, comme la Chine, refusent carrément de signer le Statut de Rome ou de ceux qui, à l’instar de la Russie, des Etats-Unis et d’Israël l’ont fait, mais refusent de le ratifier ? 
Pis encore, les Etats-Unis sont en train d’établir nombre d’accords bilatéraux avec les pays signataires des statuts portant création de la CPI pour garantir aux Américains qui seraient amenés à répondre de leurs actes devant la CPI d’être rapatriés aux Etats-Unis pour y être éventuellement jugés. Ce qui, de facto, fait des ressortissants américains, des citoyens au-dessus des lois internationales.
L’expérience des pays traumatisés par des années de conflit violent montre qu’une paix durable ne peut être atteinte avec des accords qui accordent l’impunité aux auteurs de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Loin de s’opposer, la paix et la justice sont les deux faces d’une même médaille : il ne peut y avoir l’une sans l’autre.
Dans ce sens, la CPI renforce la construction d’une paix réelle et durable, fondée sur la responsabilisation et la primauté du droit.
Le choix qui s’impose est donc on ne peut plus simple. Soit il faut soutenir les victimes des atrocités commises tant par les régimes dictatoriaux qui ont pignon sur rue ici et là, par Israël ou par les milliers de soldats américains qui tentent encore d’imposer leur diktat par le feu et le sang à certains pays du tiers-monde, soit il faut favoriser l’impunité à n’importe quel prétexte et violer allégrement  la plus simple des règles de l’équité.
La première voie visera, sans conteste, à bâtir un avenir meilleur pour leurs peuples.
La seconde, quant à elle, minera non seulement le système de justice pénale internationale mais aussi, selon les termes d’un ancien secrétaire général de l’ONU, « le désir de dignité humaine qui réside dans le cœur de chacun » d’entre nous.

Mohamed Sakhi
Jeudi 6 Août 2009

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