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Le gouvernement marocain vient de réaffirmer que sa décision concernant la délimitation de ses frontières maritimes est « souveraine et légale ». C’est ce que le ministre de la Culture, de la Jeunesse et porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, a souligné dans la déclaration qu’il a faite lors d'une conférence de presse tenue jeudi, après une réunion du Conseil de gouvernement et relayée par Reuters.
Le ministre a affirmé dans ce cadre que le Maroc a le plein droit de délimiter ses frontières maritimes, ajoutant que les deux textes de loi relatifs à ce dossier seront prochainement adoptés par le Parlement. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n°38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a déclaré à nos confrères de Médias24 qu’«il n’y a pas de malentendu. Le Maroc est dans son droit souverain, mais ne cherche pas à aller au-delà de ses droits. Les autres pays ont délimité leur espace maritime sans demander d’autorisation », a-t-il mis en exergue. Et de préciser : « Le Maroc à son tour délimite mais ne cherche pas à imposer le fait accompli, il est ouvert au dialogue, notamment avec l'Espagne». Une information qui a été largement relayée par les médias espagnols.
Il convient de rappeler également qu’une source bien informée nous avait affirmé il y a quelques jours qu’«il n’y a eu ni report, ni retrait, ni rétropédalage» en ce qui concerne la ratification des deux projets de lois relatifs à la délimitation des frontières maritimes incluant le Sahara marocain.
«Le processus législatif suit son cours normal», a souligné la même source, ajoutant que «les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales» et que «les textes de droit interne passeront en séance plénière de la Chambre des représentants, puis en commission et en plénière de la Chambre des conseillers».
Il convient aussi de rappeler que Rabat qui a ratifié la Convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposait d'un délai de dix ans maximum pour délimiter son plateau continental ; lequel délai devrait prendre fin durant l’année en cours et que, dans ce cadre, le gouvernement vient d’adopter les trois textes de loi en question.
Le ministre a affirmé dans ce cadre que le Maroc a le plein droit de délimiter ses frontières maritimes, ajoutant que les deux textes de loi relatifs à ce dossier seront prochainement adoptés par le Parlement. Il s’agit en l’occurrence du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n°38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a déclaré à nos confrères de Médias24 qu’«il n’y a pas de malentendu. Le Maroc est dans son droit souverain, mais ne cherche pas à aller au-delà de ses droits. Les autres pays ont délimité leur espace maritime sans demander d’autorisation », a-t-il mis en exergue. Et de préciser : « Le Maroc à son tour délimite mais ne cherche pas à imposer le fait accompli, il est ouvert au dialogue, notamment avec l'Espagne». Une information qui a été largement relayée par les médias espagnols.
Il convient de rappeler également qu’une source bien informée nous avait affirmé il y a quelques jours qu’«il n’y a eu ni report, ni retrait, ni rétropédalage» en ce qui concerne la ratification des deux projets de lois relatifs à la délimitation des frontières maritimes incluant le Sahara marocain.
«Le processus législatif suit son cours normal», a souligné la même source, ajoutant que «les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales» et que «les textes de droit interne passeront en séance plénière de la Chambre des représentants, puis en commission et en plénière de la Chambre des conseillers».
Il convient aussi de rappeler que Rabat qui a ratifié la Convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposait d'un délai de dix ans maximum pour délimiter son plateau continental ; lequel délai devrait prendre fin durant l’année en cours et que, dans ce cadre, le gouvernement vient d’adopter les trois textes de loi en question.
